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Résultat n°1

Règlements aux assurés et aux établissements et professionnels de santé (pour échantillonnage).

Date

2011-2012

Cote

1836W/24-1836W/25

Résultat n°2

Règlements des soins aux assurés, aux professionnels de santé, aux établissements, aux migrants.

Date

1986-2010

Cote

1751W/8-1751W/14

Résultat n°3

Déclarations médecins traitants ; dossiers de rentes , commission de recours amiable.

Date

2004-2010

Cote

1751W/15

Résultat n°4

Procès-verbaux du conseil d'administration de la CPAM.

Date

1946-2009

Cote

1836W/1-1836W/23

Résultat n°5

Commission d'action sanitaire et sociale : procès-verbaux.

Date

1998-2006

Cote

1751W/1-1751W/8