Nationalité : acquisition jure soli (droit du sol), déclaration de reconnaissance, demandes de naturalisation et de réintégration, ajournement et rejet de demande de naturalisation.
Date
1916 - 1982
Cote
1490 W 4-15
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Contexte : 1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau
- Nationalité : acquisition jure soli (droit du sol),...
Producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort 1ère Direction - 2ème Bureau Bureau de l'Etat civil et des étrangers