Sommier des découvertes des droits d'enregistrement ; de timbre et de greffe, négligés ou recélés, à éclaircir.
Date
1807 - 1810
Cote
3 Q 11/1
1807 - 1810
3 Q 11/1
1885-1944
3 Q 67
1914 - 1958
3 Q 56/2
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