Sommier des découvertes des droits d'enregistrement ; de timbre et de greffe, négligés ou recélés, à éclaircir.
Date
1807 - 1810
Cote
3 Q 11/1
-
Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)
- Bureau de Belfort
- Sommier des découvertes des droits d'enregistrement...
Producteur :
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.