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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

30 juin 1892-14 mars 1892

Cote

4 Q 6/218

Résultat n°2

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

12 novembre-27 février 1865

Cote

4 Q 6/162

Résultat n°3

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

23 octobre-23 mai 1881

Cote

4 Q 6/201

Résultat n°4

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

3 août 1900-31 mars 1900

Cote

4 Q 6/232

Résultat n°5

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er prairial an VII-25 ventôse an 7

Cote

4 Q 6/1

Résultat n°6

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

24 mars 1867-20 mai 1857

Cote

4 Q 6/127

Résultat n°7

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

03/03/1810-01/03/1810

Cote

4 Q 6/34

Résultat n°8

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

25 ventôse an 7-22 germinal an 7

Cote

4 Q 6/2

Résultat n°9

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

22 germinal an 7-1er prairial an 7

Cote

4 Q 6/3

Résultat n°10

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er prairial an VII-18 prairial an VII

Cote

4 Q 6/5

Résultat n°11

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er prairial an VII-1er prairial an VII

Cote

4 Q 6/4

Résultat n°12

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

18 prairial an VII-1er messidor an VII

Cote

4 Q 6/6

Résultat n°13

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er messidor an VII-2 messidor an VII

Cote

4 Q 6/7

Résultat n°14

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

2 messidor an VII-8 messidor an VII

Cote

4 Q 6/8

Résultat n°15

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

14 messidor an VII-17 pluviôse an VIII

Cote

4 Q 6/9

Résultat n°16

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

17 pluviôse an VIII-23 messidor an VIII

Cote

4 Q 6/10

Résultat n°17

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

26 messidor an VIII-25 ventôse an IX

Cote

4 Q 6/11

Résultat n°18

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

13 ventôse an IX-11 fructidor an IX

Cote

4 Q 6/12

Résultat n°19

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

12 fructidor an IX-23 nivôse an X

Cote

4 Q 6/13

Résultat n°20

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

25 nivôse an X-1er prairial an X

Cote

4 Q 6/14

Résultat n°21

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er prairial an X-21 vendémiaire an XI

Cote

4 Q 6/15

Résultat n°22

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

23 vendémiaire an XI-23 ventôse an XI

Cote

4 Q 6/16

Résultat n°23

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

11 pluviôse an XI-20 pluviôse an XII

Cote

4 Q 6/18

Résultat n°24

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

24 ventôse an XI-14 fructidor an XI

Cote

4 Q 6/17

Résultat n°25

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

20 pluviôse an XII-6 messidor an XII

Cote

4 Q 6/19

Résultat n°26

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

8 ventose an XII-8 ventose an XII

Cote

4 Q 6/32

Résultat n°27

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

6 messidor an XII-21 nivôse an XIII

Cote

4 Q 6/20

Résultat n°28

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

21 nivôse an XIII-8 thermidor an XIII

Cote

4 Q 6/21

Résultat n°29

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

8 thermidor an XIII-4 mars 1806

Cote

4 Q 6/22

Résultat n°30

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

3 mars 1806-25 octobre 1806

Cote

4 Q 6/23

Résultat n°31

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

28 octobre 1806-23 avril 1807

Cote

4 Q 6/24

Résultat n°32

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

23 avril 1807-8 février 1808

Cote

4 Q 6/25

Résultat n°33

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

19/08/1807-19/08/1807

Cote

4 Q 6/29

Résultat n°34

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

09/04/1808-09/04/1808

Cote

4 Q 6/26

Résultat n°35

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

09/04/1808-09/04/1808

Cote

4 Q 6/27

Résultat n°36

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

13/07/1808-13/07/1808

Cote

4 Q 6/28

Résultat n°37

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

18/04/1809-18/04/1809

Cote

4 Q 6/30

Résultat n°38

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

25/08/1809-25/08/1809

Cote

4 Q 6/31

Résultat n°39

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

05/02/1810-05/02/1810

Cote

4 Q 6/33

Résultat n°40

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

18/06/1810-18/06/1810

Cote

4 Q 6/35