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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 Q 6/218
Date
30 juin 1892-14 mars 1892
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°2
Cote
4 Q 6/162
Date
12 novembre-27 février 1865
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°3
Cote
4 Q 6/201
Date
23 octobre-23 mai 1881
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°4
Cote
4 Q 6/232
Date
3 août 1900-31 mars 1900
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°5
Cote
4 Q 6/1
Date
1er prairial an VII-25 ventôse an 7
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°6
Cote
4 Q 6/127
Date
24 mars 1867-20 mai 1857
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°7
Cote
4 Q 6/34
Date
03/03/1810-01/03/1810
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°8
Cote
4 Q 6/2
Date
25 ventôse an 7-22 germinal an 7
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°9
Cote
4 Q 6/3
Date
22 germinal an 7-1er prairial an 7
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°10
Cote
4 Q 6/5
Date
1er prairial an VII-18 prairial an VII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°11
Cote
4 Q 6/4
Date
1er prairial an VII-1er prairial an VII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°12
Cote
4 Q 6/6
Date
18 prairial an VII-1er messidor an VII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°13
Cote
4 Q 6/7
Date
1er messidor an VII-2 messidor an VII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°14
Cote
4 Q 6/8
Date
2 messidor an VII-8 messidor an VII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°15
Cote
4 Q 6/9
Date
14 messidor an VII-17 pluviôse an VIII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°16
Cote
4 Q 6/10
Date
17 pluviôse an VIII-23 messidor an VIII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°17
Cote
4 Q 6/11
Date
26 messidor an VIII-25 ventôse an IX
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°18
Cote
4 Q 6/12
Date
13 ventôse an IX-11 fructidor an IX
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°19
Cote
4 Q 6/13
Date
12 fructidor an IX-23 nivôse an X
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°20
Cote
4 Q 6/14
Date
25 nivôse an X-1er prairial an X
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°21
Cote
4 Q 6/15
Date
1er prairial an X-21 vendémiaire an XI
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°22
Cote
4 Q 6/16
Date
23 vendémiaire an XI-23 ventôse an XI
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°23
Cote
4 Q 6/18
Date
11 pluviôse an XI-20 pluviôse an XII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°24
Cote
4 Q 6/17
Date
24 ventôse an XI-14 fructidor an XI
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°25
Cote
4 Q 6/19
Date
20 pluviôse an XII-6 messidor an XII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°26
Cote
4 Q 6/32
Date
8 ventose an XII-8 ventose an XII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°27
Cote
4 Q 6/20
Date
6 messidor an XII-21 nivôse an XIII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°28
Cote
4 Q 6/21
Date
21 nivôse an XIII-8 thermidor an XIII
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°29
Cote
4 Q 6/22
Date
8 thermidor an XIII-4 mars 1806
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°30
Cote
4 Q 6/23
Date
3 mars 1806-25 octobre 1806
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°31
Cote
4 Q 6/24
Date
28 octobre 1806-23 avril 1807
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°32
Cote
4 Q 6/25
Date
23 avril 1807-8 février 1808
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°33
Cote
4 Q 6/29
Date
19/08/1807-19/08/1807
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°34
Cote
4 Q 6/26
Date
09/04/1808-09/04/1808
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°35
Cote
4 Q 6/27
Date
09/04/1808-09/04/1808
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°36
Cote
4 Q 6/28
Date
13/07/1808-13/07/1808
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°37
Cote
4 Q 6/30
Date
18/04/1809-18/04/1809
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°38
Cote
4 Q 6/31
Date
25/08/1809-25/08/1809
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°39
Cote
4 Q 6/33
Date
05/02/1810-05/02/1810
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°40
Cote
4 Q 6/35
Date
18/06/1810-18/06/1810
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°41
Cote
4 Q 6/36
Date
17 septembre 1810-24 novembre 1810
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°42
Cote
4 Q 6/37
Date
24 novembre 1810-24 janvier 1811
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°43
Cote
4 Q 6/38
Date
25 janvier 1811-29 juin 1811
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°44
Cote
4 Q 6/39
Date
29 juin 1811-2 janvier 1812
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°45
Cote
4 Q 6/40
Date
4 janvier 1812-23 juin 1812
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°46
Cote
4 Q 6/41
Date
24 juin 1812-2 janvier 1813
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°47
Cote
4 Q 6/42
Date
2 janvier 1813-30 juin 1813
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°48
Cote
4 Q 6/43
Date
14 juin 1813-27 août 1814
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°49
Cote
4 Q 6/44
Date
1er août 1814-15 mars 1815
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°50
Cote
4 Q 6/45
Date
18 mars 1815-22 mars 1816
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°51
Cote
4 Q 6/46
Date
22 mars 1816-5 octobre 1816
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°52
Cote
4 Q 6/47
Date
5 octobre 1816-17 février 1817
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°53
Cote
4 Q 6/48
Date
18 février 1817-2 juin 1817
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°54
Cote
4 Q 6/49
Date
2 juin 1817-8 septembre 1817
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°55
Cote
4 Q 6/50
Date
8 septembre 1817-6 janvier 1818
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°56
Cote
4 Q 6/51
Date
6 janvier 1818-17 mars 1818
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°57
Cote
4 Q 6/52
Date
17 mars 1818-28 mai 1818
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°58
Cote
4 Q 6/53
Date
28 mai 1818-5 octobre 1818
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°59
Cote
4 Q 6/54
Date
5 octobre 1818-15 mars 1819
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°60
Cote
4 Q 6/55
Date
11 mars 1819-5 juillet 1819
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°61
Cote
4 Q 6/56
Date
5 juillet 1819-7 février 1820
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°62
Cote
4 Q 6/57
Date
7 février 1820-3 juillet 1820
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°63
Cote
4 Q 6/58
Date
5 juillet 1820-17 janvier 1821
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°64
Cote
4 Q 6/59
Date
18 janvier 1821-17 juillet 1821
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°65
Cote
4 Q 6/60
Date
17 juillet 1821-23 février 1822
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°66
Cote
4 Q 6/61
Date
8 février 1822-5 septembre 1822
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°67
Cote
4 Q 6/62
Date
9 septembre 1822-1er avril 1823
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°68
Cote
4 Q 6/63
Date
4 avril 1823-8 octobre 1823
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°69
Cote
4 Q 6/64
Date
19 novembre 1823-1er mai 1824
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°70
Cote
4 Q 6/65
Date
28 avril 1824-12 novembre 1824
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°71
Cote
4 Q 6/66
Date
15 novembre 1824-1er octobre 1825
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°72
Cote
4 Q 6/67
Date
1er octobre 1825-26 septembre 1826
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°73
Cote
4 Q 6/68
Date
26 septembre 1826-17 septembre 1827
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°74
Cote
4 Q 6/69
Date
1er septembre 1827-18 avril 1828
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°75
Cote
4 Q 6/70
Date
18 avril 1828-8 avril 1829
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°76
Cote
4 Q 6/71
Date
10 avril 1829-18 décembre 1829
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°77
Cote
4 Q 6/72
Date
18 décembre 1829-1er février 1830
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°78
Cote
4 Q 6/73
Date
1er février 1830-1er juin 1831
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°79
Cote
4 Q 6/74
Date
1er juin 1831-2 janvier 1832
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°80
Cote
4 Q 6/75
Date
2 janvier 1832-21 juin 1832
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires