Dépôt légal (1979-2009) ; Annonces judiciaires et légales (2014-2015).
Date
1959-2015
Cote
1969W/24
-
Contexte : 1969 W - Préfecture, Bureau des Collectivités territoriales...
- Elections municipales ; Elections sénatoriales ; Elections...
- Dépôt légal (1979-2009) ; Annonces judiciaires et légales...
Producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Pôle Collectivités territoriales et démocratie locale