Personnel
Date
1933-1937
Cote
5 U 1
-
Contexte : Série U - Justice
- Juridictions prud'homales
- Généralités
- Personnel
Producteur :
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1933-1937
5 U 1
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1902-1951
5 U 4
1920-1936
5 U 36
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Sept. 1932-déc. 1959
5 U 49
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1883-1890
5 U 56
juin 1927-juillet 1932
1 U 41
juin 1934-janvier 1937
1 U 42
1933-1937
5 U 1
Janvier 1883-novembre 1886
5 U 10
1883-1941
5 U 10-20
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Septembre 1892-24 juillet 1896
5 U 11
28 Juillet 1896-octobre 1899
5 U 12
Janvier 1900-juillet 1904
5 U 13
15 Juillet 1904-23 décembre 1910
5 U 14
Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
5 U 15
Mai 1914-février 1922
5 U 16
Juillet 1932-juin 1934
5 U 17
Janvier 1937-novembre 1941
5 U 18
18 Juin 1910-3 juin 1911
5 U 19
1909-1925
5 U 2
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