Commune Villars-Le-Sec / Remembrement - Procès-verbaux des opérations, état de sections après remembrement, procès-verbaux rectificatifs, acte de vente.
Date
1950-1978
Cote
2014W/72
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Contexte : 2014 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
- Registres des procès-verbaux de remembrement des communes...
- Commune Villars-Le-Sec / Remembrement - Procès-verbaux...
Producteur :
Département du Territoire de Belfort / Direction de l'Environnement