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990 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres d'inscriptions des recours.

Date

2006-2018

Cote

1934W/187

Résultat n°2

Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

Date

2015-2017

Cote

1934W/185

Résultat n°3

Recours.

Date

1999-2015

Cote

1934W/100-1934W/183

Résultat n°4

Dossiers d'appel.

Date

1998-2015

Cote

1934W/46-1934W/90

Résultat n°5

Dossiers appels ; Recours agricoles.

Date

2014-2015

Cote

1934W/184

Résultat n°6

Recours TASS agricoles.

Date

1998-2014

Cote

1934W/92-1934W/99

Résultat n°7

Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.) pour échantillonnage.

Date

2008-2014

Cote

1981W/13-1981W/19

Résultat n°8

Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres des causes agricoles (1961-2013) ; Registre des causes générales (1994-2000).

Date

1961-2013

Cote

1934W/186

Résultat n°9

Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).

Date

1978 ; 1982

Cote

1912W/217

Résultat n°10

Stage de citoyenneté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°11

Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

-

Cote

1995W/1-1995W/4

Résultat n°12

Scellés.

Date

2003-2012

Cote

1912W/200-1912W/204

Résultat n°13

Placement sous surveillance électronique.

Date

-

Cote

1995W/9-1995W/10

Résultat n°14

Libération conditionnelle.

Date

-

Cote

1995W/12

Résultat n°15

Travail non rémunéré.

Date

-

Cote

1995W/7

Résultat n°16

Semi-liberté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°17

Enquêtes en aménagement de peine.

Date

-

Cote

1995W/13-1995W/14

Résultat n°18

Contrôle judiciaire.

Date

-

Cote

1995W/10

Résultat n°19

Tutelles majeurs commissions rogatoires.

Date

1981-1982 ; 1986

Cote

1912W/151

Résultat n°20

Travail d'Intérêt général (T.I.G.).

Date

-

Cote

1995W/5-1995W/7