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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Libération conditionnelle.
Cote
1995W/12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
  • Libération conditionnelle.
Résultat n°2

Surveillance électronique fin de peine.
Cote
1995W/11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
  • Surveillance électronique fin de peine.
Résultat n°3

Contrôle judiciaire.
Cote
1995W/10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
  • Contrôle judiciaire.
Résultat n°4

Stage de citoyenneté.
Cote
1995W/8
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
  • Stage de citoyenneté.
Résultat n°5

Semi-liberté.
Cote
1995W/8
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
  • Semi-liberté.
Résultat n°6

Travail non rémunéré.
Cote
1995W/7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
  • Travail non rémunéré.
Résultat n°7

Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt général
Cote
1995W/7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
  • Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt...
Résultat n°8

Jugements sur requêtes.
Cote
1944W/58
 Date
1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
  • Minutes.
  • Ordonnances d'envoi en possession.
  • Jugements sur requêtes.
Résultat n°9

Jugements sur requêtes.
Cote
1944W/45
 Date
1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
  • Minutes.
  • Ordonnances d'envoi en possession.
  • Jugements sur requêtes.
Résultat n°10

Jugements sur requêtes.
Cote
1944W/25
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
  • Minutes.
  • Ordonnances d'envoi en possession.
  • Jugements sur requêtes.
Résultat n°11

Minutes expropriations (1976-1984) ; rôles d'expropriations (1969-1986).
Cote
1944W/20
 Date
1969-1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
  • Minutes.
  • Ordonnances d'envoi en possession.
  • Minutes expropriations (1976-1984) ; rôles d'expropriations...
Résultat n°12

Registres d'inscriptions des recours.
Cote
1934W/187
 Date
2006-2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

  • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
  • Registres d'inscriptions des recours.
Résultat n°13

Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres des causes agricoles (1961-2013) ; Registre des causes générales (1994-2000).
Cote
1934W/186
 Date
1961-2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

  • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
  • Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres...
Résultat n°14

Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.
Cote
1934W/185
 Date
2015-2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

  • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
  • Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.
Résultat n°15

Dossiers appels ; Recours agricoles.
Cote
1934W/184
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

  • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
  • Dossiers appels ; Recours agricoles.
Résultat n°16

Minutes TASS agricoles.
Cote
1934W/91
 Date
1994-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

  • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
  • Minutes TASS agricoles.
Résultat n°17

Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).
Cote
1912W/217
 Date
1978 ; 1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
  • Institution des conciliateurs dans le Territoire de...
Résultat n°18

Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements des conciliateurs ; Assemblées; Appels de cotisations (1983-1988).
Cote
1912W/216
 Date
1978-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
  • Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements...
Résultat n°19

Actes de notoriété et registres.
Cote
1912W/205
 Date
2005-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
  • Actes de notoriété et registres.
Résultat n°20

Tutelles majeurs commissions rogatoires.
Cote
1912W/151
 Date
1981-1982 ; 1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
  • Tutelles majeurs commissions rogatoires.
Résultat n°21

Minutes cessions de salaires.
Cote
1912W/128
 Date
1975-1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
  • Minutes cessions de salaires.
Résultat n°22

Août-décembre 1996
Cote
1883W/109
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d'instruction de non-lieu
  • Août-décembre 1996
Résultat n°23

Juin -octobre 1996
Cote
1883W/105
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d'instruction de non-lieu
  • Juin -octobre 1996
Résultat n°24

Mars-avril 1996
Cote
1883W/104
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d'instruction de non-lieu
  • Mars-avril 1996
Résultat n°25

Février 1996
Cote
1883W/103
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d'instruction de non-lieu
  • Février 1996
Résultat n°26

T-Z
Cote
1883W/102
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de Tutelles mineurs
  • T-Z
Résultat n°27

R-S
Cote
1883W/101
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de Tutelles mineurs
  • R-S
Résultat n°28

L-R
Cote
1883W/100
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de Tutelles mineurs
  • L-R
Résultat n°29

G-K
Cote
1883W/99
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de Tutelles mineurs
  • G-K
Résultat n°30

D-G
Cote
1883W/98
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de Tutelles mineurs
  • D-G
Résultat n°31

A-B
Cote
1883W/95
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de Tutelles mineurs
  • A-B
Résultat n°32

Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection jeunes majeurs (pour échantillonnage)
Cote
1883W/62
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection...
Résultat n°33

Dossiers Tribunal pour enfants, (T.P.S.) Tutelles aux prestations sociales (pour échantillonnage)
Cote
1883W/61
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers Tribunal pour enfants, (T.P.S.) Tutelles aux...
Résultat n°34

Dossiers Juge des enfants post sentenciels
Cote
1883W/60
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers Juge des enfants post sentenciels
Résultat n°35

Travail d'intérêt général (T.I.G.) et sursis T.I.G.
Cote
1883W/53
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
  • Travail d'intérêt général (T.I.G.) et sursis T.I.G.
Résultat n°36

Libération conditionnelle
Cote
1883W/52
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
  • Libération conditionnelle
Résultat n°37

Suivi socio-judiciaire
Cote
1883W/51
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
  • Suivi socio-judiciaire
Résultat n°38

Sursis avec mise à l'épreuve
Cote
1883W/50
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
  • Sursis avec mise à l'épreuve
Résultat n°39

Semi-liberté et aménagements de peines
Cote
1883W/49
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
  • Semi-liberté et aménagements de peines
Résultat n°40

Placement sous surveillance électronique et placements extérieurs
Cote
1883W/48
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
  • Placement sous surveillance électronique et placements...