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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Libération conditionnelle.

    Cote

    1995W/12

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Libération conditionnelle.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  2. Résultat n°2

    Surveillance électronique fin de peine.

    Cote

    1995W/11

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Surveillance électronique fin de peine.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  3. Résultat n°3

    Contrôle judiciaire.

    Cote

    1995W/10

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  4. Résultat n°4

    Stage de citoyenneté.

    Cote

    1995W/8

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Stage de citoyenneté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  5. Résultat n°5

    Semi-liberté.

    Cote

    1995W/8

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Semi-liberté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  6. Résultat n°6

    Travail non rémunéré.

    Cote

    1995W/7

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Travail non rémunéré.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  7. Résultat n°7

    Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt général

    Cote

    1995W/7

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  8. Résultat n°8

    Jugements sur requêtes.

    Date

    1984

    Cote

    1944W/58

    • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
    • Minutes.
    • Ordonnances d'envoi en possession.
    • Jugements sur requêtes.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  9. Résultat n°9

    Jugements sur requêtes.

    Date

    1982

    Cote

    1944W/45

    • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
    • Minutes.
    • Ordonnances d'envoi en possession.
    • Jugements sur requêtes.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  10. Résultat n°10

    Jugements sur requêtes.

    Date

    1979

    Cote

    1944W/25

    • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
    • Minutes.
    • Ordonnances d'envoi en possession.
    • Jugements sur requêtes.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  11. Résultat n°11

    Minutes expropriations (1976-1984) ; rôles d'expropriations (1969-1986).

    Date

    1969-1986

    Cote

    1944W/20

    • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
    • Minutes.
    • Ordonnances d'envoi en possession.
    • Minutes expropriations (1976-1984) ; rôles d'expropriations...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  12. Résultat n°12

    Registres d'inscriptions des recours.

    Date

    2006-2018

    Cote

    1934W/187

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Registres d'inscriptions des recours.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  13. Résultat n°13

    Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres des causes agricoles (1961-2013) ; Registre des causes générales (1994-2000).

    Date

    1961-2013

    Cote

    1934W/186

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres...

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  14. Résultat n°14

    Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

    Date

    2015-2017

    Cote

    1934W/185

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  15. Résultat n°15

    Dossiers appels ; Recours agricoles.

    Date

    2014-2015

    Cote

    1934W/184

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Dossiers appels ; Recours agricoles.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  16. Résultat n°16

    Minutes TASS agricoles.

    Date

    1994-2008

    Cote

    1934W/91

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Minutes TASS agricoles.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  17. Résultat n°17

    Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).

    Date

    1978 ; 1982

    Cote

    1912W/217

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Institution des conciliateurs dans le Territoire de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  18. Résultat n°18

    Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements des conciliateurs ; Assemblées; Appels de cotisations (1983-1988).

    Date

    1978-1988

    Cote

    1912W/216

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  19. Résultat n°19

    Actes de notoriété et registres.

    Date

    2005-2007

    Cote

    1912W/205

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Actes de notoriété et registres.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  20. Résultat n°20

    Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Date

    1981-1982 ; 1986

    Cote

    1912W/151

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  21. Résultat n°21

    Minutes cessions de salaires.

    Date

    1975-1984

    Cote

    1912W/128

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Minutes cessions de salaires.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  22. Résultat n°22

    Août-décembre 1996

    Cote

    1883W/109

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d'instruction de non-lieu
    • Août-décembre 1996

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  23. Résultat n°23

    Juin -octobre 1996

    Cote

    1883W/105

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d'instruction de non-lieu
    • Juin -octobre 1996

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  24. Résultat n°24

    Mars-avril 1996

    Cote

    1883W/104

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d'instruction de non-lieu
    • Mars-avril 1996

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  25. Résultat n°25

    Février 1996

    Cote

    1883W/103

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d'instruction de non-lieu
    • Février 1996

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  26. Résultat n°26

    T-Z

    Cote

    1883W/102

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de Tutelles mineurs
    • T-Z

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  27. Résultat n°27

    R-S

    Cote

    1883W/101

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de Tutelles mineurs
    • R-S

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  28. Résultat n°28

    L-R

    Cote

    1883W/100

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de Tutelles mineurs
    • L-R

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  29. Résultat n°29

    G-K

    Cote

    1883W/99

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de Tutelles mineurs
    • G-K

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  30. Résultat n°30

    D-G

    Cote

    1883W/98

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de Tutelles mineurs
    • D-G

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  31. Résultat n°31

    A-B

    Cote

    1883W/95

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de Tutelles mineurs
    • A-B

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  32. Résultat n°32

    Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection jeunes majeurs (pour échantillonnage)

    Date

    2004-2005

    Cote

    1883W/62

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  33. Résultat n°33

    Dossiers Tribunal pour enfants, (T.P.S.) Tutelles aux prestations sociales (pour échantillonnage)

    Date

    2005

    Cote

    1883W/61

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers Tribunal pour enfants, (T.P.S.) Tutelles aux...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  34. Résultat n°34

    Dossiers Juge des enfants post sentenciels

    Date

    2010

    Cote

    1883W/60

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers Juge des enfants post sentenciels

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  35. Résultat n°35

    Travail d'intérêt général (T.I.G.) et sursis T.I.G.

    Date

    2011

    Cote

    1883W/53

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
    • Travail d'intérêt général (T.I.G.) et sursis T.I.G.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  36. Résultat n°36

    Libération conditionnelle

    Date

    2011

    Cote

    1883W/52

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
    • Libération conditionnelle

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  37. Résultat n°37

    Suivi socio-judiciaire

    Date

    2011

    Cote

    1883W/51

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
    • Suivi socio-judiciaire

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  38. Résultat n°38

    Sursis avec mise à l'épreuve

    Date

    2011

    Cote

    1883W/50

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
    • Sursis avec mise à l'épreuve

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  39. Résultat n°39

    Semi-liberté et aménagements de peines

    Date

    2011

    Cote

    1883W/49

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
    • Semi-liberté et aménagements de peines

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  40. Résultat n°40

    Placement sous surveillance électronique et placements extérieurs

    Date

    2011

    Cote

    1883W/48

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers du service Juge de l'application des peines...
    • Placement sous surveillance électronique et placements...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  41. Résultat n°41

    Dossiers de saisies immobilières

    Date

    1985-1986

    Cote

    1883W/45

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de saisies immobilières

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  42. Résultat n°42

    Procédures correctionnelles classiques hors instruction (pour échantillonnage)

    Date

    2005

    Cote

    1883W/41

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procédures correctionnelles classiques hors instruction...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  43. Résultat n°43

    14.12.2005

    Cote

    1883W/40

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 14.12.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  44. Résultat n°44

    14.12.2055

    Cote

    1883W/39

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 14.12.2055

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  45. Résultat n°45

    14.12.2005

    Cote

    1883W/38

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 14.12.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  46. Résultat n°46

    30.11.2005

    Cote

    1883W/37

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 30.11.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  47. Résultat n°47

    30.11.2005

    Cote

    1883W/36

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 30.11.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  48. Résultat n°48

    30.11.2005

    Cote

    1883W/35

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 30.11.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  49. Résultat n°49

    30.11.2005

    Cote

    1883W/34

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 30.11.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  50. Résultat n°50

    02.11.2005

    Cote

    1883W/33

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 02.11.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  51. Résultat n°51

    21.10.2005

    Cote

    1883W/32

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 21.10.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  52. Résultat n°52

    19.10.2005

    Cote

    1883W/31

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 19.10.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  53. Résultat n°53

    13.10.2005

    Cote

    1883W/30

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 13.10.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  54. Résultat n°54

    13.10.2005

    Cote

    1883W/29

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 13.10.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  55. Résultat n°55

    21.09.2005

    Cote

    1883W/28

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 21.09.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  56. Résultat n°56

    21.09.2005

    Cote

    1883W/27

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 21.09.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  57. Résultat n°57

    21.09.2005

    Cote

    1883W/26

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 21.09.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  58. Résultat n°58

    09.09.2005

    Cote

    1883W/25

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 09.09.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  59. Résultat n°59

    09.09.2005

    Cote

    1883W/24

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 09.09.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  60. Résultat n°60

    09.09.2005

    Cote

    1883W/23

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 09.09.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  61. Résultat n°61

    22.06.2005

    Cote

    1883W/22

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 22.06.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  62. Résultat n°62

    22.06.2005

    Cote

    1883W/21

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 22.06.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  63. Résultat n°63

    15.06.2005

    Cote

    1883W/20

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 15.06.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  64. Résultat n°64

    01.06.2005

    Cote

    1883W/19

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 01.06.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  65. Résultat n°65

    01.06.2005

    Cote

    1883W/18

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 01.06.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  66. Résultat n°66

    01.06.2005

    Cote

    1883W/17

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 01.06.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  67. Résultat n°67

    27.05.2005

    Cote

    1883W/16

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 27.05.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  68. Résultat n°68

    18.05.2005

    Cote

    1883W/15

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 18.05.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  69. Résultat n°69

    18.05.2005

    Cote

    1883W/14

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 18.05.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  70. Résultat n°70

    18.05.2005

    Cote

    1883W/13

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 18.05.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  71. Résultat n°71

    27.04.2005

    Cote

    1883W/12

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 27.04.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  72. Résultat n°72

    30.03.2005

    Cote

    1883W/11

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 30.03.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  73. Résultat n°73

    30.03.2005

    Cote

    1883W/10

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 30.03.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  74. Résultat n°74

    30.03.2005

    Cote

    1883W/9

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 30.03.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  75. Résultat n°75

    30.03.2005

    Cote

    1883W/8

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 30.03.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  76. Résultat n°76

    16.03.2005

    Cote

    1883W/7

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 16.03.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  77. Résultat n°77

    02.03.2005 au 16.03.2005

    Cote

    1883W/6

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 02.03.2005 au 16.03.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  78. Résultat n°78

    02.03.2005

    Cote

    1883W/5

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 02.03.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  79. Résultat n°79

    02.03.2005

    Cote

    1883W/4

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 02.03.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  80. Résultat n°80

    11.02.2005

    Cote

    1883W/3

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels sur instruction
    • 11.02.2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance