Belfort
Date
janvier 1882- octobre 1884
Cote
5 U 6
-
Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales
- Activités des conseils des prud'hommes
- Avertissements
- Registres des avertissements : comptes rendus.
- Belfort
janvier 1882- octobre 1884
5 U 6
1927-1937
5 U 41-42
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Août 1887-mai 1888
5 U 34
Janvier 1883-janvier 1910
5 U 38
Janvier-décembre 1885
5 U 25
1902-1940
5 U 4-5
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Avril 1886-mars 1887
5 U 33
juin 1934-janvier 1937
1 U 42
Septembre 1892-24 juillet 1896
5 U 11
Septembre 1932-décembre 1959
5 U 49
1882-1898
5 U 6-7
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1922-1947
5 U 43-44
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Sept. 1932-déc. 1959
5 U 49
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Novembre 1883-mars 1884
5 U 22
Novembre 1883 - décembre 1945
5 U 3
janvier 1936-août 1952
5 U 50
Janvier 1888-juin 1891
5 U 27
Avril 1885-juin 1886
5 U 32
Janvier 1900-juillet 1904
5 U 13
Février 1935-janvier 1937
5 U 47
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.