Entre le 21 février 1893 et le 21 février 1894
3 Q 4/13
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 septembre 1886 et le 04 mai 1888
3 Q 4/8
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 novembre 1922 et le 03 novembre 1925
3 Q 4/34
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 août 1878 et le 18 décembre 1883
3 Q 44/3
Entre le 05 mars 1913 et le 08 octobre 1916
3 Q 4/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 28 septembre 1894 et le 09 janvier 1898
3 Q 40/8
Entre le 06 novembre 1875 et le 02 août 1878
3 Q 44/2
Entre le 15 septembre 1921 et le 27 juillet 1926
3 Q 19/17
Entre le 13 décembre 1921 et le 30 octobre 1927
3 Q 45/10
Entre le 19 février 1947 et le 1er décembre 1949
3 Q 40/17
Entre le 18 février 1944 et le 18 février 1947
3 Q 4/41
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 18 décembre 1883 et le 15 décembre 1886
3 Q 44/4
Entre le 26 juin 1901 et le 07 février 1902
3 Q 4/23
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 27 juillet 1926 et le 21 avril 1931
3 Q 19/18
Entre le 02 février 1891 et le 20 août 1894
3 Q 40/7
Entre le 19 juillet 1916 et le 12 décembre 1921
3 Q 45/9
Entre le 03 janvier 1903 et le 19 février 1905
3 Q 19/12
Entre le 17 janvier 1900 et le 15 septembre 1900
3 Q 4/21
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1933-1934
3 Q 55/29
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 31 octobre 1927 et le 25 juillet 1933
3 Q 45/11
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