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Résultat n°1

Contrôles sanitaires aux frontières

Date

1877-1898

Cote

5 P 3

Résultat n°2

Incidents avec des douaniers allemands, passage d'un douanier à Lachapelle-sous-Rougemont (1877), passage d'un officier des douanes à Chavannes-les-Grands (1884) : rapports, correspondance (1877-1884). Incident au passage de la frontière à la Ferrière-Jougne : correspondance (1931).

Date

1877-1931

Cote

5 P 7

Résultat n°3

Régime des douanes : enquêtes, tarifs, réclamations.

Date

1860-1903

Cote

5 P 3

Résultat n°4

Organisation générale

Date

1816-1927

Cote

5 P 1

Résultat n°5

Introduction de bétail en France, droits d'entrée : instructions, correspondance.

Date

1817-1867

Cote

5 P 4

Résultat n°6

Surveillance des frontières

Date

1813-1931

Cote

5 P 2-3

Résultat n°7

Cantons de Belfort et Delle, rattachement au bureau de garantie de Montbéliard : ordonnance, correspondance (1820). Bureau de Belfort, demande de transfert à Danjoutin : correspondance (1816). Bureaux de Romagny et de Lachapelle-sous Rougemont, demande de suppression : correspondance (1816). Bureaux de douanes, créations, suppressions : délibérations, correspondance (1830-1927).

Date

1816-1927

Cote

5 P 1

Résultat n°8

Introduction de bétail en France, réglementation : arrêtés, instructions, correspondance (1889-1898) ; mesures de contrôle sanitaire : instructions, correspondance, délibérations (1877-1893) ; ouverture des bureaux de douane : instructions, rapports, délibérations, correspondance (1877-1887).

Date

1877-1893

Cote

5 P 8

Résultat n°9

Personnel

Date

1816-1939

Cote

5 P 1

Résultat n°10

Contrebande, répression : rapports, échantillons de tabacs passés en fraude, correspondance (1813-1913). Rayon et ligne des douanes, détermination : instructions, affiche, correspondance (1817-1829). Rayon des douanes, autorisation d'ouverture de fabriques et usines : pétitions, rapports, correspondance, échantillons avec marques (1816-1914).

Date

1813-1914

Cote

5 P 6

Résultat n°11

Relations avec la Suisse

Date

1816-1937

Cote

5 P 2

Résultat n°12

Tarifs douaniers

Date

1817-1903

Cote

5 P 1-2

Résultat n°13

Convention franco-suisse de voisinage de 1882, révision ; recensement des cultivateurs français exploitant des terres en Suisse : instructions, correspondance (1937). Convention franco-suisse de Berne (25 juin 1895), passage de la frontière par les bois en provenance des communes limitrophes : instructions, recensement, correspondance (1895-1937). Tolérances dans les zones frontières, exemptions de droits, passavants : instructions, réclamations, délibérations, affiche, correspondance (1816-1937).

Date

1816-1937

Cote

5 P 5

Résultat n°14

Personnel des douanes, mutations : avis (1874-1887) ; demandes de renseignements, enquêtes : dossiers individuels (1816-1939). Attitude politique des personnels des douanes : notices individuelles (1880-1881). Personnel des douanes, congés à l'étranger (Suisse et Allemagne) : autorisations (1874-1894). Retraités, veuves et orphelins d'agents des douanes, demandes de secours : dossiers individuels (1887-1898). Fonctionnaires habilités à apporter leur concours aux agents des douanes : instructions (1922-1927). Relations avec la population, rixe ente les douanes et les habitants d'Etueffont-Haut : rapport, correspondance (1871).

Date

1816-1939

Cote

5 P 2