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  1. Résultat n°1

    3 novembre 1774-2 mai 1776

    Date

    1774-1776

    Cote

    19 B 87

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
    • 19 B - Seigneurie de Montreux-Château
    • Registres des audiences.
    • 3 novembre 1774-2 mai 1776

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  2. Résultat n°2

    (9065-9146).

    Date

    Mai 1937-1942

    Cote

    6 U 163

    • Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
    • Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
    • Registres du commerce.
    • Registre des sociétés, volumes B.
    • (9065-9146).
  3. Résultat n°3

    Litige entre l'hôpital de Belfort et Célestin Trolard : paiement de journées d'hôpital.

    Date

    1887

    Cote

    5 K 48/30

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture
    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1887 (suite).
    • Litige entre l'hôpital de Belfort et Célestin Trolard...
  4. Résultat n°4

    Litige entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et Auguste Evaly : empêchement porté à l'extraction du sable de la Bourbeuse.

    Date

    1877

    Cote

    5 K 27/44

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture
    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1877.
    • Litige entre la compagnie des chemins de fer de l'Est...
  5. Résultat n°5

    avril-octobre 1911.

    Date

    1911

    Cote

    2 E 9/165

    • Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny
    • Léon Touvet (9 août 1899-13 avril 1912)
    • Minutes.
    • avril-octobre 1911.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.

  6. Résultat n°6

    Litige entre la commune d'Urcerey et François Helsch, éleveur de lapins : affaissements causés à une maison par l'abaissement d'un chemin.

    Date

    1906

    Cote

    5 K 73/355

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture
    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1906.
    • Litige entre la commune d'Urcerey et François Helsch,...
  7. Résultat n°7

    CSS - affaires signalées - dos. 5418.

    Date

    2000

    Cote

    1754W/135

    • Contexte : 1754 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
    • CSS - affaires signalées - dos. 5418.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  8. Résultat n°8

    Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection jeunes majeurs (pour échantillonnage)

    Date

    2004-2005

    Cote

    1883W/62

    • Contexte : 1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
    • Dossiers Tribunal pour enfants, (P.J.M.) protection...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  9. Résultat n°9

    1912

    Date

    1912

    Cote

    4U3/137

    • Contexte : 4 U 3 - Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1912
  10. Résultat n°10

    Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).

    Date

    1980

    Cote

    130 W 1

    • Contexte : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
    • Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).

    Producteur :

    Conseil de prud'hommes

  11. Résultat n°11

    1794-1806

    Date

    1794-1806

    Cote

    4 U 4/435

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • 1794-1956
    • 1794-1806
  12. Résultat n°12

    14 octobre 1736-31 janvier 1739.

    Date

    1736-1739

    Cote

    2 E 1/207

    • Contexte : 2 E 1 - Tabellion du comté de Belfort et notaires successeurs
    • Tabellions seigneuriaux et notariat royal
    • Tabellionné général des villes et comté de Belfort
    • Jean-François Bourquenot (1724-1755)
    • Ventes.
    • Obligations.
    • 14 octobre 1736-31 janvier 1739.

    Producteur :

    Les documents décrits proviennent d'une étude notariale dont maîtres Briqueler sont actuellement titulaires (2003). Le fonds se compose des minutes du tabellionné général du comté de Belfort depuis 1565 et des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à l'étude belfortaine entre 1791 et 1915

  13. Résultat n°13

    avril - juin 1911.

    Date

    1911

    Cote

    2 E 2/360

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...
    • Notariat moderne
    • Etude de Belfort (nivôse an IX-)
    • Louis Emile Jeanningros (avril 1903-1918)
    • Minutes.
    • avril - juin 1911.

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  14. Résultat n°14

    Assemblées générales ordinaires.

    Date

    1971 - 1977

    Cote

    1250 W 86

    • Contexte : 1250 W - Tribunal de commerce de Belfort
    • Assemblées générales ordinaires.

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Belfort

  15. Résultat n°15

    Elections municipales de Courtelevant : réclamations.

    Date

    1885

    Cote

    5 K 43/17

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture
    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1885.
    • Elections municipales de Courtelevant : réclamations.
  16. Résultat n°16

    20 juillet 1758-13 décembre 1763 (trois registres)

    Date

    1758-1763

    Cote

    12 B 92

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
    • 12 B - Seigneurie de Florimont
    • Registres des rapports de différents gardes.
    • 20 juillet 1758-13 décembre 1763 (trois registres)

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  17. Résultat n°17

    1849

    Date

    1849

    Cote

    3 U 104

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Actes déposés et dressés au greffe (enregistrement)
    • Répertoires des actes reçus et des jugements rendus...
    • 1849
  18. Résultat n°18

    janvier-mars 1928.

    Date

    1928

    Cote

    2 E 9/215

    • Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny
    • Georges Schoffit (16 avril 1912-15 novembre 1938)
    • Minutes.
    • janvier-mars 1928.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.

  19. Résultat n°19

    17 août 1874-22 mai 1876

    Cote

    2 Y 277*

    • Contexte : 2 Y - Fonds de la maison d'arrêt de Belfort
    • Population carcérale
    • Registres d'écrou après les instructions du 26 août...
    • Registres d’écrou correctionnel.
    • 17 août 1874-22 mai 1876
  20. Résultat n°20

    1907

    Date

    1907

    Cote

    4 U 4/355

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Jugements
    • 4 U 4/243-399
    • 1907
  21. Résultat n°21

    1937-1938

    Cote

    2 Y 12*

    • Contexte : 2 Y - Fonds de la maison d'arrêt de Belfort
    • Administration de la prison
    • Main courante du service de nuit.
    • 1937-1938
  22. Résultat n°22

    janvier-mars 1846.

    Date

    1846

    Cote

    2 E 6/35

    • Contexte : 2 E 6 - Etude notariale de Belfort
    • Minutes (1812-1955)
    • Louis Erard (1817-1860)
    • Minutes.
    • janvier-mars 1846.

    Producteur :

    Les documents décrits dans ce présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Belfort dont maître Schittly-Boillod est actuellement titulaire. Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1812 et 1903.
    , Les documents décrits dans ce présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Belfort dont maître Schittly-Boillod est actuellement titulaire. Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1812 et 1903.

  23. Résultat n°23

    Petitzon - Girardey - Liblin, à Lepuix-Gy, constitution de société de mécanique.

    Date

    1925-1926

    Cote

    149 J 237

    • Contexte : 149 J - Dossiers de clients et archives personnelles...
    • ​Papiers de l’étude
    • Dossiers de sociétés
    • Petitzon - Girardey - Liblin, à Lepuix-Gy, constitution...
  24. Résultat n°24

    19 janvier 1769-29 décembre 1770

    Date

    1769-1770

    Cote

    9 B 68

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
    • 9 B - Magistrat de Delle
    • Registres des audiences.
    • 19 janvier 1769-29 décembre 1770

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  25. Résultat n°25

    1813-1814

    Date

    1813-1814

    Cote

    4U2/359

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Répertoires des jugements
    • Répertoires des jugements rendus par le juge de paix.
    • 1813-1814
  26. Résultat n°26

    1865

    Date

    1865

    Cote

    4U3/580

    • Contexte : 4 U 3 - Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1865
  27. Résultat n°27

    26 octobre 1731-10 janvier 1737

    Date

    1731-1737

    Cote

    17 B 131

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
    • 17 B - Seigneurie de Grandvillars
    • Registres des causes fiscales.
    • 26 octobre 1731-10 janvier 1737

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  28. Résultat n°28

    A861-A930

    Cote

    1889W/34

    • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort
    • Radiations ; Actes.
    • Actes.
    • A861-A930

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  29. Résultat n°29
    La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] : procès entre le sieur Cuénot et la tutelle de mademoiselle de Duras (1739) au sujet des charges et servitudes grevant le pâturage et les bois de la Charmotte qui lui étaient affermés, procédure contre les fermiers pour mauvaise exploitation et infractions aux clauses du bail (1764-1768).

    177 medias

    La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] : procès entre le sieur Cuénot et la tutelle de mademoiselle de Duras (1739) au sujet des charges et servitudes grevant le pâturage et les bois de la Charmotte qui lui étaient affermés, procédure contre les fermiers pour mauvaise exploitation et infractions aux clauses du bail (1764-1768).

    Date

    1739-1768

    Cote

    T 1209

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...
    • MOUVANCES DE LA SEIGNEURIE DU ROSEMONT
    • La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] : procès...
  30. Résultat n°30

    juillet - décembre 1858.

    Date

    1858

    Cote

    2 E 1/452

    • Contexte : 2 E 1 - Tabellion du comté de Belfort et notaires successeurs
    • Notariat moderne
    • Minutes
    • Edouard MÉNY (14 juillet 1844-1872)
    • juillet - décembre 1858.

    Producteur :

    Les documents décrits proviennent d'une étude notariale dont maîtres Briqueler sont actuellement titulaires (2003). Le fonds se compose des minutes du tabellionné général du comté de Belfort depuis 1565 et des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à l'étude belfortaine entre 1791 et 1915

  31. Résultat n°31

    Janvier-avril 1894.

    Date

    1894

    Cote

    2 E 8/158

    • Contexte : 2 E 8 - Etude Rigollet de Belfort
    • Etude notariale
    • Minutes (1791-1941)
    • Eugène Muller (13 janvier 1881-2 mai 1899)
    • Minutes.
    • Janvier-avril 1894.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale belfortaine, dont maître Rigollet est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédé à l'étude devenue belfortaine à compter de l'an XII.Ce fonds représente actuellement 52,9 ml.

  32. Résultat n°32

    Litige entre la commune de Bessoncourt et le sieur Anthonioz-Blanc : affouage.

    Date

    1899

    Cote

    5 K 63/128

    • Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture
    • Fonds du Conseil de Préfecture
    • Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture...
    • Exercice 1899.
    • Litige entre la commune de Bessoncourt et le sieur...
  33. Résultat n°33

    A437-A503

    Cote

    1889W/28

    • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort
    • Radiations ; Actes.
    • Actes.
    • A437-A503

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Belfort

  34. Résultat n°34
    Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et les sieurs Chardoillet et J.-P. Mairan, d'autre part (1769-1810); Chardoillet et Cie, acquéreurs par contrat du 11 novembre 1769 de 1300 arpents de bois, avaient contrevenu aux conditions de l'exploitation.

    581 medias

    Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et les sieurs Chardoillet et J.-P. Mairan, d'autre part (1769-1810); Chardoillet et Cie, acquéreurs par contrat du 11 novembre 1769 de 1300 arpents de bois, avaient contrevenu aux conditions de l'exploitation.

    Date

    1769-1810

    Cote

    T 1063

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...
    • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
    • Forêts.
    • Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et...
  35. Résultat n°35

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U3/664

    • Contexte : 4 U 3 - Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1950
  36. Résultat n°36

    1927-1928

    Date

    1927-1928

    Cote

    3 U 481

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Enquêtes civiles
    • Enquêtes.
    • 1927-1928
  37. Résultat n°37

    Dossiers JE.

    Date

    2004

    Cote

    1844W/211

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers JE.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  38. Résultat n°38

    Ste-Ve.

    Date

    1920-1954

    Cote

    6 U 133

    • Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
    • Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
    • Registres du commerce.
    • Fichiers.
    • Des commerces (A).
    • Ste-Ve.
  39. Résultat n°39

    Commune d'Auxelles-Haut (1878).

    Date

    1878

    Cote

    3 U 959

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Expropriations pour cause d'utilité publique
    • Expropriations pour construction de voirie
    • Chemins vicinaux
    • Chemin vicinaux ordinaires (C.V.O.).
    • C.V.O. n° 1 (1866-1911).
    • Commune d'Auxelles-Haut (1878).
  40. Résultat n°40

    Requête de Nicolas Hay d’Eloie au gouverneur de Belfort pour différer son cens (1629). Reconnaissance et acte de transport d’une rente annuelle de 4 florins de Bâle due à la seigneurie de Belfort affecté à un chesal et maison à Lachapelle-Sous-Chaux (1667).Mme de Beauregard et son fermier au Rosemont contre Picquet de Lachapelle et M de Foussemagne pour paiement de taille et rente seigneuriale (1743).

    Date

    1629-1743

    Cote

    3 E 705

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Droits féodaux
    • Droits généraux
    • Cens, tailles et rentes
    • Requête de Nicolas Hay d’Eloie au gouverneur de Belfort...

    Producteur :

    Fonds Mazarin