14 février 1791 - 9 avril 1791
Date
Entre le 14 février 1791 et le 09 avril 1791
Cote
3 Q 15/1
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Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...
- Bureau de Delle
- Actes civils publics et sous seings privés.
- 14 février 1791 - 9 avril 1791