MASEVAUX
Date
1799-1801
Cote
13 Ph 126
-
Contexte : 1 E - Etat civil
- MASEVAUX
Producteur :
Collection du greffe
1799-1801
13 Ph 126
Collection du greffe
1942-1943
92 W 1
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
1941-1943
92 W 2
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
1943-1945
92 W 3
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
1944-1945
92 W 4
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
1934-1945
92 W 5
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 6
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 7
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 8
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 9
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 10
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 11
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92 W 12
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92 W 13
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92 W 14
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 15
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92 W 16
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 17
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 18
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 19
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 20
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
92 W 21
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
1940 - 1950
1005 W 18
Tribunal de première instance puis de grande instance
1005 W 27
Tribunal de première instance puis de grande instance
1947 - 1951
1005 W 28
Tribunal de première instance puis de grande instance
1942 - 1957
1005 W 34
Tribunal de première instance puis de grande instance
1942 - 1949
1005 W 42
Tribunal de première instance puis de grande instance
1944 - 1951
1005 W 43
Tribunal de première instance puis de grande instance
1960 - 1962
1005 W 44
Tribunal de première instance puis de grande instance
1942 - 1950
1005 W 47
Tribunal de première instance puis de grande instance
1941 - 1943
1005 W 66
Tribunal de première instance puis de grande instance
1940 - 1965
1005 W 67
Tribunal de première instance puis de grande instance
1940 - 1942
1005 W 71
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1940 - 1952
1005 W 72
Tribunal de première instance puis de grande instance
1940 - 1954
1005 W 73
Tribunal de première instance puis de grande instance
1940 - 1954
1005 W 74
Tribunal de première instance puis de grande instance
1942 - 1946
1005 W 77
Tribunal de première instance puis de grande instance
1949 - 1956
1005 W 80
Tribunal de première instance puis de grande instance
1946 - 1948
1005 W 81
Tribunal de première instance puis de grande instance
1945
1005 W 82
Tribunal de première instance puis de grande instance
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