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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
MASEVAUX

31 medias

MASEVAUX
Cote
13 Ph 126
 Date
1799-1801
 Lieu
Masevaux (Haut-Rhin, France), Leval (Territoire de Belfort, France), Petitefontaine (Territoire de Belfort, France), Romagny-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, France), Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)
 Type de document
Mariage

  • Contexte : 1 E - Etat civil

  • MASEVAUX
Résultat n°2

Attentats.
Cote
92 W 1
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
  • Attentats.
Résultat n°3

Activités communistes (Cet article contient des notices individuelles, documents de propagande communistes).
Cote
92 W 2
 Date
1941-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
  • Activités communistes (Cet article contient des notices...
Résultat n°4

Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée, circulation en dehors des heures autorisées d’une personne juive.
Cote
92 W 3
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Autres affaires relatives à des infractions publiques...
Résultat n°5

Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis par l’administration sous Vichy et aboutissant à un non lieu à la Libération : Dossiers d’instruction :pièces de procédure telles que rapports d’enquête, procès verbaux de témoignage, rapports d’autopsie, commissions rogatoires, commissions d’expert, ordonnances de non-lieu, réquisitoires introductif, photos des victimes, correspondance.
Cote
92 W 4
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis...
Résultat n°6

Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées lors d’une perquisition chez l’ancien délégué du parti : cahier récapitulatif des membres du parti, listes d’abonnés au journal Le Franciste, listes des membres de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme circonscription de Dijon [1942], listes des membres de la loge maçonnique à Belfort, rapport, récépissés des paiements et cotisations, photos relatives au parti et aux rassemblements locaux (1934-1943), correspondance 1934-1945.
Cote
92 W 5
 Date
1934-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées...
Résultat n°7

A-Boc
Cote
92 W 6
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • A-Boc
Résultat n°8

Bon-Cac
Cote
92 W 7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Bon-Cac
Résultat n°9

Car-Cu
Cote
92 W 8
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Car-Cu
Résultat n°10

D-Flu
Cote
92 W 9
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • D-Flu
Résultat n°11

Fo-Gr
Cote
92 W 10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Fo-Gr
Résultat n°12

Gu-Hu
Cote
92 W 11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Gu-Hu
Résultat n°13

I-K
Cote
92 W 12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • I-K
Résultat n°14

L-Mor
Cote
92 W 13
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • L-Mor
Résultat n°15

Mos-Schwa
Cote
92 W 14
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Mos-Schwa
Résultat n°16

Schwe-Z
Cote
92 W 15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Schwe-Z
Résultat n°17

A-De
Cote
92 W 16
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • A-De
Résultat n°18

Do-G
Cote
92 W 17
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Do-G
Résultat n°19

H-La
Cote
92 W 18
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • H-La
Résultat n°20

Li-Pel
Cote
92 W 19
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Li-Pel
Résultat n°21

Per-Sche
Cote
92 W 20
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Per-Sche
Résultat n°22

Schi-W
Cote
92 W 21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Schi-W
Résultat n°23

Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Cote
1005 W 18
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Résultat n°24

Cote vacante.
Cote
1005 W 27
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Cote vacante.
Résultat n°25

Dommages de guerre.
Cote
1005 W 28
 Date
1947 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dommages de guerre.
Résultat n°26

Pensions : jugements.
Cote
1005 W 34
 Date
1942 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pensions : jugements.
Résultat n°27

Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Cote
1005 W 42
 Date
1942 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Résultat n°28

Serments des auxiliaires de justice.
Cote
1005 W 43
 Date
1944 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Serments des auxiliaires de justice.
Résultat n°29

Divorces.
Cote
1005 W 44
 Date
1960 - 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Divorces.
Résultat n°30

Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).
Cote
1005 W 47
 Date
1942 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...
Résultat n°31

Liste du jury criminel.
Cote
1005 W 66
 Date
1941 - 1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Liste du jury criminel.
Résultat n°32

Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Cote
1005 W 67
 Date
1940 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Résultat n°33

Expropriations (canal).
Cote
1005 W 71
 Date
1940 - 1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Expropriations (canal).
Résultat n°34

Loyers : jugements en référé.
Cote
1005 W 72
 Date
1940 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Loyers : jugements en référé.
Résultat n°35

Tribunal des baux ruraux : jugements.
Cote
1005 W 73
 Date
1940 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Tribunal des baux ruraux : jugements.
Résultat n°36

Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Cote
1005 W 74
 Date
1940 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Résultat n°37

Allocations militaires : demandes rejetées.
Cote
1005 W 77
 Date
1942 - 1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Allocations militaires : demandes rejetées.
Résultat n°38

Loyers : ordonnances.
Cote
1005 W 80
 Date
1949 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Loyers : ordonnances.
Résultat n°39

Marché noir : jugements correctionnels.
Cote
1005 W 81
 Date
1946 - 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Marché noir : jugements correctionnels.
Résultat n°40

Epuration : Chambre civique de Belfort.
Cote
1005 W 82
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Epuration : Chambre civique de Belfort.