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  1. Résultat n°1

    Matrice cadastrale : sections A, B, C, D.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    53 Ed 1 G 2

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Matrice cadastrale : sections A, B, C, D.
  2. Résultat n°2

    Jardins ouvriers, création et subventionnement : statuts de la Société de jardinage de Grandvillars (1940) ; circulaires ; listes des jardins créés et des demandes de subvention ; formulaires et spécimen ; correspondance ; délibération municipale (26 avril 1941) ; affiche ; cartes de jardinage (1942-1945) ; tickets de semence.1941-1945

    Cote

    53 Ed 5 F 12

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Jardins ouvriers, création et subventionnement : statuts...
  3. Résultat n°3

    Plan du bois de la Courbière, de la « ragie devant la Courbière » et de celle « sire Jean Guillaume » possédés par M. de Barbavara, seigneur de Thiancourt, qui appartenaient cy devant à la communauté de Grandvillars.

    Date

    [XVIIIe s.] 

    Cote

    53 Ed DD 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics,...
    • Plan du bois de la Courbière, de la « ragie devant...
  4. Résultat n°4

    Foires et marchés de Grandvillars. – Affiche fixant les dates des foires et marchés (s.d.). Demande de création d’un nouveau marché : réponse du préfet au maire (1871). Transfert du marché de la place du Marché à la place de Magny (1895) : extrait du registre des arrêtés de l’administration ; plan calque. Réglementation des marchés : extraits du registre des arrêtés du maire (1897, 1910) ; procès-verbal de réunion du conseil des consommateurs (23 novembre 1920); instructions du préfet (1927) et de la Chambre de commerce de Belfort (1950) ; arrêté municipal (1993). Heure du marché : pétition des forains (20 mai 1932). Enquête sur les foires et marchés (1932) : circulaire préfectorale ; réponse du maire.  Pétition de commerçants demandant qu’interdiction soit faite aux forains de s’installer en dehors des jours de marché (1949). Pose d’un panneau « stationnement interdit le samedi » sur la place du marché: correspondance (1980). Autorisation d’installation du marché sur le parking GFD de l’établissement du Moulin: courrier (1980). Refus de marché le dimanche et les jours fériés: courrier (1984). Demandes d’emplacements et de renseignements sur le marché communal : correspondance (1982-2000). Enquêtes sur les foires et marchés lancées par le Syndicat des Commerçants Non-Sédentaires du Bas-Rhin (1992-2002) et la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (2004).

    Date

    1871-2004

    Cote

    53 Ed 4 F 1

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Foires et marchés de Grandvillars. – Affiche fixant...
  5. Résultat n°5

    Prisonniers. – Prisonniers de guerre français (1940-1945) : circulaires ; listes de prisonniers, de déportés, de familles de prisonniers nécessiteuses, de rapatriés ; cartes de colis (1942-1944) ; cartes de déclaration de prisonniers. Prisonniers de guerre de l’Axe (1945-1955) : circulaires relatives à leur emploi et aux taxes afférentes; états nominatifs (1945-1948) ; convention de louage (1945) ; correspondance ; attestations de remise d’effets ; relevé de salaires versés (1955). Demandes de renseignements sur une enfant juive native de Grandvillars déportée à Auschwitz (1998, 2003).

    Date

    1940-2003

    Cote

    53 Ed 4 H 16

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Prisonniers. – Prisonniers de guerre français (1940-1945) :...
  6. Résultat n°6

    Résistance. – Règlementation : circulaires ; correspondance. Déportation d’une habitante : citation à comparaître devant la justice allemande (1943) ; lettre de l’aumônier du camp (1949).  Reconnaissance et mémoire : demandes de renseignements ; certificats d’arrestation ; demande de documentation sur la résistance et le corps-franc de Grandvillars (1992) ; demande d’attestation refusée (1993).

    Date

    1940-1993

    Cote

    53 Ed 4 H 13

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Résistance. – Règlementation : circulaires ; correspondance....
  7. Résultat n°7

    Fonctionnement de l’abattoir. – Création : arrêtés municipaux (1908). Fourniture de la force électrique : convention avec la société Viellard-Migeon et Cie (1911). Gestion et fermeture : règlements ; correspondance relative au recrutement et au traitement de vétérinaires-inspecteurs et de gardiens-receveurs, à la fourniture de matériel, à l’enlèvement des déchets ; polices d’assurance (1911-1962) ; procès-verbaux ; tableau de décompte (1914) ; enquêtes (1917, 1936, 1941) ; avis ; arrêtés municipaux (1920-1979) ; arrêtés préfectoraux (1921-1979) ; rapports des vétérinaires- inspecteurs; avis de la Chambre d’Agriculture du Territoire de Belfort (1936) ; bordereaux des versements d’assurances sociales (1939) ; statistiques; instructions, décrets et circulaires ministériels; manifeste sur l’équipement en abattoirs (avril 1962) ; copies de textes législatifs; étude analytique de la loi du 8 juillet 1965 et des textes subséquents, document de la Boucherie Française (1968) ; note sur l’abattoir (1971) ; correspondance avec la société S.I.M.O. (1972-1974) ; circulaire interministérielle (1977) ; acte de vente de l’immobilier à la commune (1979).

    Date

    1908-1984

    Cote

    53 Ed 4 F 6

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Fonctionnement de l’abattoir. – Création : arrêtés...
  8. Résultat n°8

    Budgets, comprenant budget primitif (sauf 1975), budget supplémentaire (sauf 1920, 1922-1924, 1930, 1942-1943, 1961-1962, 1966, 1971, 1975) et compte administratif (sauf 1927, 1971 et 1974) ; budgets uniques (1978-1983).     

    Date

    1911-1983

    Cote

    53 Ed 4 F 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Budgets, comprenant budget primitif (sauf 1975), budget...
  9. Résultat n°9

    Registre de délibérations de la commission administrative, comprenant la copie de la convention passée entre les trois communes pour la création et l’exploitation de l’abattoir (1908).

    Date

    1911-1983

    Cote

    53 Ed 4 F 4*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Registre de délibérations de la commission administrative,...
  10. Résultat n°10

    Soldats. – Société « L’Aide aux soldats » : avis de formation ; statuts (1939). Décès : circulaires relatives à l’organisation des sépultures ; avis de décès et de disparition ; avis favorables à l’inscription de la mention « Mort pour la France » ; listes de victimes ; demandes de recherche de disparus et de corps (1939-1950, 1974).

    Date

    1939-1974

    Cote

    53 Ed 4 H 15

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Soldats. – Société « L’Aide aux soldats » : avis de...
  11. Résultat n°11

    Assistance publique, protection des femmes en couches et des enfants du premier âge, avis de placement en nourrices. Enfants du premier âge : deux tableaux de statistiques de décès (1877, 1879) ; deux registres de déclarations de placement (1877-1899, 1891-1906). Premier registre des maires : déclarations des parents (1892-1935, 1938-1949, 1953-1969). Deuxième registre des maires : déclarations des gardiennes (1885, 1885-1887, 1887-1901, 1901-1940, 1942-1953, 1954-1969). Spécimen de carnet de nourrice (1944).

    Date

    1877-1969

    Cote

    53 Ed 4 Q 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE Q Assistance et prévoyance
    • 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance
    • Assistance publique, protection des femmes en couches...
  12. Résultat n°12

    Comptabilité : livres de détail (1924-1930, 1932-1934) ; journaux centralisateurs (1956-1963) ; journaux divisionnaires des débits et crédits (1956-1963) ; balance des comptes du grand livre (1956, 1958-1966).     

    Date

    1924-1966

    Cote

    53 Ed 4 F 7

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Comptabilité : livres de détail (1924-1930, 1932-1934) ;...
  13. Résultat n°13

    Perception de la taxe d’abattage[4] : registres à souches (1916-1924, 1927-1931, 1931-1934, 1961-1962).

    Date

    1916-1962

    Cote

    53 Ed 4 F 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Perception de la taxe d’abattage[4] : registres à souches...
  14. Résultat n°14

    Rôles (1921-1934) ; extraits de délibérations relatives au vote des journées de prestations (1920, 1934-1960).

    Date

    1921-1960

    Cote

    53 Ed 1 G 23

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Chemins vicinaux, taxe des prestations.
    • Rôles (1921-1934) ; extraits de délibérations relatives...
  15. Résultat n°15

    Dommages de guerre. – Travaux de réparations de biens communaux dont les égouts (1945-1954), passerelle publique (1947-1950), habitation du gardien du cimetière (1948-1953), éclairage public (1949-1954), cinéma « Le Foyer » (1951-1954), école communale (1945-1951), mairie (1947-1954), biens agricoles et forestiers (1944-1945), pont (1940-1948): factures ; devis ; correspondance ; déclarations. Contentieux relatif à la reconstruction de la maison d’un particulier (1954-1955). Déclarations des particuliers. Décisions d’attribution ou de rejet d’indemnités (1945-1960).

    Date

    1940-1960

    Cote

    53 Ed 4 H 19

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Dommages de guerre. – Travaux de réparations de biens...
  16. Résultat n°16

    Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.

    Date

    1806-1959

    Cote

    53 Ed 2 D 23

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
  17. Résultat n°17

    Taxe municipale sur les chiens : déclarations de possession de chiens (1855-1959) ; listes de propriétaires (1910-1924) ; note du préfet (1921); rôles (1856-1919) ; extrait des délibérations municipales (1959).

    Date

    1855-1959

    Cote

    53 Ed 1 G 20

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Taxe municipale sur les chiens : déclarations de possession...
  18. Résultat n°18

    Cantonnements et réquisitions : circulaires ; listes des troupes cantonnées dans la commune ;  états nominatifs des habitants ayant droit au paiement de prestations et d’indemnités; états des montants liés aux frais de logement et aux dégâts ; déclarations des particuliers ; avis de réquisitions ; registre contenant des listes de réquisitions, une liste de réfugiés, un relevé des cartes d’alimentation et une liste d’ouvriers travaillant en Allemagne (1944) ; attestation de logement de troupes allemandes en 1940 (1959).

    Date

    1939-1959

    Cote

    53 Ed 4 H 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Cantonnements et réquisitions : circulaires ; listes...
  19. Résultat n°19

    Présence militaire française en Indochine et en Afrique : avis de décès ; circulaires (1948) ; composition d’un colis pour militaire ; lettre de remerciement au maire pour l’envoi d’un colis (1952).

    Date

    1947-1954

    Cote

    53 Ed 4 H 20

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Présence militaire française en Indochine et en Afrique :...
  20. Résultat n°20

    Distribution du pain et du lait. – Pain : circulaire préfectorale sur la panification (1931) ; enquête sur les ventes de pains (1948) ; arrêtés et circulaire sur l’aménagement des dépôts et l’interdiction du portage du pain (1949-1951). Transport et dépôts de lait (1950) : arrêtés municipaux ; correspondance avec le préfet ; statistiques.

    Date

    1931-1951

    Cote

    53 Ed 4 F 12

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Distribution du pain et du lait. – Pain : circulaire...
  21. Résultat n°21

    Alimentation. – Cartes d’alimentation : cinq registres de bénéficiaires (1941-1946). Enfants sous-alimentés : listes. Lait : arrêtés préfectoraux et municipaux ; circulaires ; listes de consommateurs ; formulaires d’enquête ; correspondance. Denrées diverses : circulaires ; instructions pétition des habitants concernant l’approvisionnement en farine (juillet 1940) ; correspondance ; listes; arrêté municipal (6 mai 1943).

    Date

    1940-1949

    Cote

    53 Ed F 6

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Alimentation. – Cartes d’alimentation : cinq registres...
  22. Résultat n°22

    Volailles et œufs (1940-1946), bétail (1940-1946), foin, céréales et pommes de terre (1940-1949), imposition: circulaires ; recensements; arrêtés.

    Date

    1940-1949

    Cote

    53 Ed 4 H 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Volailles et œufs (1940-1946), bétail (1940-1946),...
  23. Résultat n°23

    Foires, marchés et concours agricoles de la région. – Foire de Porrentruy, arrangements frontaliers : copie d’une lettre du préfet de Porrentruy adressée au maire de Thiancourt (22 février 1895). Création de la 2ème foire mensuelle de Belfort : extrait du registre des délibérations de la municipalité de Belfort (8 novembre 1895). Société des Agriculteurs et Horticulteurs du Territoire de Belfort: prospectus d’appel à candidature et circulaire du président de la société aux maires pour le concours de la main d’œuvre agricole (1919);  lettre du président de la société au maire de Grandvillars (1924). Concours de pouliches et de juments poulinières : circulaire d’appel à candidature (1926). Concours agricoles et foire de Delle : correspondance (1929-1949). Foire-exposition de Mulhouse : lettre et carton d’invitation (1934).

    Date

    1895-1949

    Cote

    53 Ed 4 F 2

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Foires, marchés et concours agricoles de la région....
  24. Résultat n°24

    Combustibles. – Bois de coupe, de chauffage et de boulange, charbon, alcool à brûler, pétrole, électricité, gaz butane, allumettes : correspondance ; extraits de délibérations municipales ; circulaires ; reçus ; listes de bénéficiaires ; factures ; notes de frais ; arrêtés préfectoraux ; enquêtes ; spécimens de déclaration de stock et de carte de charbon. Allocations aux invalides et mutilés de guerre (1942) : bons de charbon à échanger contre de l’électricité ; circulaires.

    Date

    1940-1949

    Cote

    53 Ed 5 F 11

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Combustibles. – Bois de coupe, de chauffage et de boulange,...
  25. Résultat n°25

    Secours aux réfugiés, évacués et sinistrés : circulaires ; bulletins de souscription pour l’achat de représentations artistiques du Maréchal Pétain au profit du Secours National (1942) ; listes de réfugiés d’Alsace et de Moselle ; listes d’enfants évacués de Boulogne, de Calais, de Belfort et de Paris ; plan d’hébergement de sinistrés (1943) ; correspondance ; attestations d’évacuation à Grandvillars.

    Date

    1941-1948

    Cote

    53 Ed 4 H 17

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Secours aux réfugiés, évacués et sinistrés : circulaires...
  26. Résultat n°26

    Produits industriels, comprenant pneumatiques, bicyclettes, tuiles, verre à vitres, ciment, houille, essence, monnaie-matière (1941-1948) : circulaires ; listes de demandeurs et de bénéficiaires ; bordereaux ; reçus ; correspondance. Articles d’écoliers, distribution de cartes de points (1942-1946) : circulaires ; correspondance ; listes des bénéficiaires.

    Date

    1941-1948

    Cote

    53 Ed 5 F 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Produits industriels, comprenant pneumatiques, bicyclettes,...
  27. Résultat n°27

    Chaussures. – Distribution : trois registres de demandes de coupons d’achat (1941, 1944-1948) ; correspondance ; circulaires. Octroi de chaussures aux enfants de déportés (1945) : circulaire ; liste d’enfants.

    Date

    1941-1948

    Cote

    53 Ed 5 F 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Chaussures. – Distribution : trois registres de demandes...
  28. Résultat n°28

    Avis de décès : quatre registres à souches.

    Date

    1883-1947

    Cote

    53 Ed 1 H 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 1 H Recrutement
    • Avis de décès : quatre registres à souches.
  29. Résultat n°29

    1925-1946

    Date

    1925-1946

    Cote

    53 Ed 4 F 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Registres d’entrées et de sorties des animaux.
    • 1925-1946
  30. Résultat n°30

    1881 – 1904

    Date

    1881 – 1904

    Cote

    53 Ed 2 D 18

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres d’enregistrement du courrier.
    • 1881 – 1904
  31. Résultat n°31

    Laine : circulaires ; listes de producteurs. Attribution de points de textiles : barème général d’équivalence des articles textiles (1943) ; circulaires ; correspondance. Bons d’achat : cinq registres de délivrance (1941-1944) ; spécimens ; circulaires.

    Date

    1941-1946

    Cote

    53 Ed 5 F 7

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Textiles.
    • Laine : circulaires ; listes de producteurs. Attribution...
  32. Résultat n°32

    Bons d’achat : registre de délivrance.

    Date

    1944-1946

    Cote

    53 Ed 5 F 8*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Textiles.
    • Bons d’achat : registre de délivrance.
  33. Résultat n°33

    Recensement des voitures attelées, automobiles, remorques susceptibles d’être requises : listes, registres et tableaux (1877-1930) ; déclarations de possession et d’inaptitude (1927-1930, 1941, 1946).

    Date

    1877-1946

    Cote

    53 Ed 2 H 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 2 H Administration militaire
    • Recensement des voitures attelées, automobiles, remorques...
  34. Résultat n°34

    Défense passive : circulaires ; instructions ; correspondance ; listes des auxiliaires de police (1944) ; plan de défense passive du centre de Grandvillars, comprenant les communes de Morvillars, Méziré et Froidefontaine (mai 1944) ; plan départemental (juin 1944).

    Date

    1940-1945

    Cote

    53 Ed 4 H 11

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Défense passive : circulaires ; instructions ; correspondance ;...
  35. Résultat n°35

    Occupation, règlementation – Police locale : ordres des autorités allemandes (1940-1941). Diffusion des informations : circulaires préfectorales relatives à l’affichage, à l’écoute des postes de radio et à l’épuration des bibliothèques publiques (1940-1944). Armée d’armistice (1942-1943) : circulaires préfectorales ; ordonnances ; listes de soldats démobilisés. Armes (1939-1942): circulaires préfectorales ; avis de la mairie ; listes de détenteurs. Recensement des personnes (1940-1944) : circulaires ; listes de juifs, d’artisans, d’étrangers, de prisonniers, d’Alsaciens ; déclarations de résidence. Réquisition des biens (1940-1944) : circulaires préfectorales relatives aux objets d’arts, aux vins et liqueurs, aux biens des Alsaciens et des Suisses. Activité commerciale et industrielle (1940-1944) : circulaires ; arrêtés municipaux et préfectoraux relatifs à la fixation des prix, aux restrictions d’ouverture et de liberté de vente, aux infractions au régime de rationnement; correspondance. Associations, réunions et manifestations publiques : circulaires préfectorales (1940-1944). Circulation routière (1940-1945): circulaires ; recensements ; listes d’attribution d’essence ; laissez-passer ; autorisations de circuler en omnibus.

    Date

    1939-1945

    Cote

    53 Ed 4 H 12

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Occupation, règlementation – Police locale : ordres...
  36. Résultat n°36

    Service du Travail Obligatoire (S.T.O.) : circulaires préfectorales relatives aux embauches en Allemagne puis aux réquisitions d’hommes, et à l’aide aux travailleurs ; recensements des hommes non pourvus d’un emploi utile nés entre 1912 et 1921 (1943) ; attestations d’emploi (juin 1943) ; recensement des jeunes nés en 1923 (1943), en 1924-1925 (1944) ; recensement des hommes et des femmes (1944) ; extrait des délibérations communales (19 avril 1944) ; correspondance.

    Date

    1940-1945

    Cote

    53 Ed 4 H 14

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Service du Travail Obligatoire (S.T.O.) : circulaires...
  37. Résultat n°37

    Libération : avis d’un décès de civil tué par une sentinelle française (1944) ; circulaire d’enquête sur les amendes infligées aux communes par les Allemands (1944) ; avis de condamnation pour collaboration (1945) ; circulaires du Comité départemental de Libération du Territoire de Belfort relatives aux états généraux de la Renaissance française (1944-1945) ; texte de la motion de confiance au général de Gaulle votée par le conseil municipal le 8 mai 1945 et message de remerciement de ce dernier (mai 1945).

    Date

    1944-1945

    Cote

    53 Ed 4 H 18

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Libération : avis d’un décès de civil tué par une sentinelle...
  38. Résultat n°38

    Soldats. Décès : circulaires ; correspondance ; états nominatifs des soldats morts pour la France ; liste d'objets retrouvés sur les champs de bataille ; avis de disparition et de décès ; extraits d'état civil ; pièces justificatives pour le règlement de successions ; liste de soldats inscrits au livre d'or (1929-1930) ; demande d'informations (1944). Prisonniers et blessés de guerre (1914-1917) : instructions ; correspondance ; circulaires relatives à la constitution d'un comité de secours aux soldats (1914) ; avis de transports de blessés (1914-1916) ; état des habitants mobilisés au 2 août 1914 ; adresses postales de prisonniers ; coupure de presse ; liste de soldats sans famille ni ressources (1916). Retour des mobilisés dans leurs foyers (1914-1919): liste d'hommes mis ou non à disposition de l'usine V.M.C. (1914) ; états nominatifs (1915) ; circulaire ; correspondance. Secours aux familles de soldats (1914-1920) : circulaires ; correspondance.

    Date

    1914-1944

    Cote

    53 Ed 4 H 7

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre de 1914-1918.
    • Soldats. Décès : circulaires ; correspondance ; états...
  39. Résultat n°39

    Coopératives de consommation. – Société coopérative des usines de Morvillars et Grandvillars : statuts (1908) ; statistiques (1910) ; renseignements (1922, 1936). Coopérative de consommation de Grandvillars, l’Union Economique : statuts (1918). Coopérative laitière de Grandvillars (1942) : statuts, procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive, règlement intérieur, acte d’engagement.

    Date

    1908-1942

    Cote

    53 Ed 4 F 11

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Coopératives de consommation. – Société coopérative...
  40. Résultat n°40

    Procès-verbaux d’adjudication (1920-1939) ; extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1920-1927, 1933-1938) ; courriers envoyés par la société W. Baumann et Cie (1920-1921).

    Date

    1920-1939

    Cote

    53 Ed 2 N 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux
    • 2 N Gestion des biens communaux
    • Ventes de bois.
    • Procès-verbaux d’adjudication (1920-1939) ; extraits...