Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	13 medias	1841	Cote 6 B 184/2	Date 1841	Lieu Lacollonge (Territoire de Belfort, France)	Type de document Recensement
		Contexte : 6 M - Listes nominatives de recensement de population... Lacollonge 1841
Résultat n°2		Le Moniteur	Cote 2 K	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés, conseils de Préfecture Le Moniteur
Résultat n°3		3K1/1	Cote 3K1/1	Date An IX-1858 tables, 1791-an IX	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/1
Résultat n°4		3K1/2	Cote 3K1/2	Date 1801-1804	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/2
Résultat n°5		3K1/3	Cote 3K1/3	Date 1805-1808	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/3
Résultat n°6		3K1/4	Cote 3K1/4	Date 1809-1812	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/4
Résultat n°7		3K1/5	Cote 3K1/5	Date 1813-1817	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/5
Résultat n°8		3K1/6	Cote 3K1/6	Date 1818-1823	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/6
Résultat n°9		3K1/7	Cote 3K1/7	Date 1824-1830	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/7
Résultat n°10		3K1/8	Cote 3K1/8	Date 1831-1836	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/8
Résultat n°11		3K1/9	Cote 3K1/9	Date 1837-1841	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/9
Résultat n°12		3K1/10	Cote 3K1/10	Date 1842-1847	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/10
Résultat n°13		3K1/11	Cote 3K1/11	Date 1848-1852	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/11
Résultat n°14		3K1/12	Cote 3K1/12	Date 1853-1857	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/12
Résultat n°15		3K1/13	Cote 3K1/13	Date 1858-1863	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/13
Résultat n°16		3K1/14	Cote 3K1/14	Date 1864-1870	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture... Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin 3K1/14
Résultat n°17		Arrêtés n°1-486.	Cote 4 K 6	Date 1er floréal an VIII-28 frimaire an IX	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 4 K - Arrêtés préfectoraux Registres des arrêtés et avis du sous-préfet de Belfort. Arrêtés n°1-486.
Résultat n°18		Arrêtés préfectoraux	Cote 4 K	Date An VIII-1912	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés, conseils de Préfecture Arrêtés préfectoraux
Résultat n°19		Litige entre la commune de Saint-Dizier et Catherine Talon : dommages causés lors du défruitement de la coupe extraordinaire.	Cote 5 K 65/164	Date 1900	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1900 (suite). Litige entre la commune de Saint-Dizier et Catherine...
Résultat n°20		Pierre Meyer contre la commune d'Evette pour élargissment d'un chemin.	Cote 5 K 65/165	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1900 (suite). Pierre Meyer contre la commune d'Evette pour élargissment...
Résultat n°21		Litige entre la commune de Giromagny et Jean Goggia : indemnité à un maçon pour un accident survenu lors de travaux pour la commune.	Cote 5 K 65/170	Date 1900	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1900 (suite). Litige entre la commune de Giromagny et Jean Goggia...
Résultat n°22		Alphonse Gable contre la commune d'Auxelles-Haut pour usurpation de terrain.	Cote 5 K 65/171	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1900 (suite). Alphonse Gable contre la commune d'Auxelles-Haut pour...
Résultat n°23		Arnould cafetier contre la commune de Valdoie pour non respect du beil de la fête foraine.	Cote 5 K 65/172	Date 1900	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1900 (suite). Arnould cafetier contre la commune de Valdoie pour...
Résultat n°24		Azière, architecte à Paris contre la ville de Belfort pour paiement des plans du nouvel hôpital.	Cote 5 K 66/173	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Azière, architecte à Paris contre la ville de Belfort...
Résultat n°25		Eugène Flotat contre la commune de Charmois pour usurpation d'u terrain.	Cote 5 K 66/174	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Eugène Flotat contre la commune de Charmois pour usurpation...
Résultat n°26		Prud'hommes, élections du 17 février 1901, contestation par divers.	Cote 5 K 66/175	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Prud'hommes, élections du 17 février 1901, contestation...
Résultat n°27		Marsot d'Evette, demande de dégrèvement.	Cote 5 K 66/175	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Marsot d'Evette, demande de dégrèvement.
Résultat n°28		Cordier architecte contre la fabrique de Valdoie pour paiement de plans.	Cote 5 K 66/176	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Cordier architecte contre la fabrique de Valdoie pour...
Résultat n°29		François Ruot fils contre la commune d'Urcerey pour refus d'inscription au rôle d'affouage.	Cote 5 K 66/177	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. François Ruot fils contre la commune d'Urcerey pour...
Résultat n°30		François Damotte d'Auxelles contre la commune de Lepuix pour usurpation de terrain.	Cote 5 K 66/178	Date 1900	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. François Damotte d'Auxelles contre la commune de Lepuix...
Résultat n°31		Gestion occulte de M. Dermineur, ancien maire de Lepuix-Delle.	Cote 5 K 66/178	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Gestion occulte de M. Dermineur, ancien maire de Lepuix-Delle.
Résultat n°32		Litige entre l'Etat (l'administrateur faisant fonction de préfet comme administrateur du chemin de grande communication n°11) et le sieur Chanez, entrepreneur du service de transport de dépêches de Rougemont à Belfort : dommages causés par l'effondrement d'un aqueduc.	Cote 5 K 66/179	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Litige entre l'Etat (l'administrateur faisant fonction...
Résultat n°33		Simonet entrepreneur contre la commune de Cravanche pour paiement des travaux de construction d'une école.	Cote 5 K 66/180	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Simonet entrepreneur contre la commune de Cravanche...
Résultat n°34		François Rollin contre la commune de Banvillars pour refus d'inscrition au rôle d'affouage.	Cote 5 K 66/181	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. François Rollin contre la commune de Banvillars pour...
Résultat n°35		Madame Glastre veuve Girod contre la commune de Menoncourt pour refus d'inscription au rôle d'affouage.	Cote 5 K 66/182	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Madame Glastre veuve Girod contre la commune de Menoncourt...
Résultat n°36		Paul Harlen contre la commune de Vourvenans	Cote 5 K 66/183	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Paul Harlen contre la commune de Vourvenans
Résultat n°37		Daniel Dolfus manufacturier demande en dégrèvement des contributions.	Cote 5 K 66/183	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Daniel Dolfus manufacturier demande en dégrèvement...
Résultat n°38		Joseph Courtot contre la commune de Roppe pour refus d'inscription au rôle d'affouage.	Cote 5 K 66/184	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Joseph Courtot contre la commune de Roppe pour refus...
Résultat n°39		Courbot veuve Girol contre la commune de Roppe pour usurpation d'une parcelle de bois.	Cote 5 K 66/185	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Courbot veuve Girol contre la commune de Roppe pour...
Résultat n°40		Paul Karlen contre la commune de Vourvenans pour affouage.	Cote 5 K 66/186	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Paul Karlen contre la commune de Vourvenans pour affouage.
Résultat n°41		Nicolas Gremillet contre la commune de Vézelois pour refus d'inscription au rôle d'affouage.	Cote 5 K 66/186	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Nicolas Gremillet contre la commune de Vézelois pour...
Résultat n°42		Marianne Rollin contre la commune de Banvillars pour refus d'inscription au rôle d'affouage.	Cote 5 K 66/187	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Marianne Rollin contre la commune de Banvillars pour...
Résultat n°43		Mme veuve Buhl à Belfort, demande de dégrèvement.	Cote 5 K 66/188	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Mme veuve Buhl à Belfort, demande de dégrèvement.
Résultat n°44		Léon Grumler contre la commune de Courtelevant pour refus d'inscription au rôle d'affouage.	Cote 5 K 66/188	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Léon Grumler contre la commune de Courtelevant pour...
Résultat n°45		Chaudel-Page, manufacturier à Valdoie, demande de dégrèvement.	Cote 5 K 66/189	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Chaudel-Page, manufacturier à Valdoie, demande de dégrèvement.
Résultat n°46		Celestin Grevillot contre le marie de Bourogne pour refus d'assistance judiciaire.	Cote 5 K 66/190	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. Celestin Grevillot contre le marie de Bourogne pour...
Résultat n°47		François Girard contre la commune de Belfort, cause non connue.	Cote 5 K 66/191	Date 1901	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. François Girard contre la commune de Belfort, cause...
Résultat n°48		La ville de Belfort contre Marx, recevuer de la ville pour	Cote 5 K 66/192	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
		Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture Fonds du Conseil de Préfecture Dossiers des affaires traitées par le Conseil de préfecture... Exercice 1901. La ville de Belfort contre Marx, recevuer de la ville...
Résultat n°49		Fonds du Conseil de Préfecture	Cote 5 K	Date 1812-1842	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés, conseils de Préfecture Fonds du Conseil de Préfecture
Résultat n°50		Arrêtés du sous-préfet (décembre 1823-octobre 1867)	Cote 1 M 1*	Date 1823-1867	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Activités du sous-préfet et du préfet Arrêtés du sous-préfet (décembre 1823-octobre 1867)
Résultat n°51		Tournées administratives du Préfet.	Cote 1 M 2	Date an XII-1819	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Activités du sous-préfet et du préfet Tournées administratives du Préfet.
Résultat n°52		Télégrammes quotidiens du Préfet : instructions, brouillons.	Cote 1 M 3	Date 1905	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Activités du sous-préfet et du préfet Télégrammes quotidiens du Préfet : instructions, brouillons.
Résultat n°53		Rapports du Sous-préfet (1807-1812, 1871).	Cote 1 M 4	Date 1807-1871	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Activités du sous-préfet et du préfet Rapports du Sous-préfet (1807-1812, 1871).
Résultat n°54		Rapports mensuels du Préfet sur la situation politique, économique et sociale.	Cote 1 M 5	Date 1906-1910	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Activités du sous-préfet et du préfet Rapports mensuels du Préfet sur la situation politique,...
Résultat n°55		Rapports du Préfet sur la situation économique.	Cote 1 M 6	Date 1931-1940	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Activités du sous-préfet et du préfet Rapports du Préfet sur la situation économique.
Résultat n°56		Activités du Préfet : invitations reçues (1894-1940) ; audiences et convocations (1894-1938) ; participation aux commissions et comités départementaux (1935), demande de présidence d'honneur d'associations (1937) ; demandes de dons faites par des associations (1937).	Cote 1 M 7	Date 1894-1940	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Activités du sous-préfet et du préfet Activités du Préfet : invitations reçues (1894-1940)...
Résultat n°57		Attributions des bureaux.	Cote 1 M 8	Date 1834	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Organisation et fonctionnement de la préfecture Préfecture du Haut-Rhin Attributions des bureaux.
Résultat n°58		Classement du Territoire de Belfort comme préfecture de 3ème classe (1922) ; remplacement des anciens cachets du Haut-Rhin ; organisation des services et états des effectifs, notes de service (1923-1940) ; réquisition d'un gendarme pour la surveillance (1936).	Cote 1 M 9	Date 1922-1940	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Organisation et fonctionnement de la préfecture Fonctionnement de la Préfecture Classement du Territoire de Belfort comme préfecture...
Résultat n°59		Archives et bibliothèque administrative : restitution d'archives par les autorités allemandes (1872-1873) ; sauvegarde des archives publiques (1916), documentation et d'impression (1875-1940) ; demandes de renseignements historiques et administratifs (1898-1927).	Cote 1 M 10	Date 1872-1940	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Organisation et fonctionnement de la préfecture Fonctionnement de la Préfecture Archives et bibliothèque administrative : restitution...
Résultat n°60		Financement des marchés publics, budgets des services (1938-1939) ; situation de personnel en temps de guerre (1923, 1939, 1940) ; adresses des services (1939-1940).	Cote 1 M 11	Date 1923-1940	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Organisation et fonctionnement de la préfecture Administrations de l'Etat Financement des marchés publics, budgets des services...
Résultat n°61		Etat des administrations du Territoire de Belfort (1936) ; Trésorerie générale : état du personnel (1896), déménagement faubourg des Vosges (1918), demande de rétablissement à Belfort (1936) ; Perceptions et Enregistrement : réorganisation (1934) ; Enregistrement : cambriolage des bureaux (1936) ; Service départemental de l'architecture : fonctionnement (1921) ; Ponts et Chaussées et service vicinal : fusion (1934) ; Postes : organisation des services (1936), escorte des convoyeurs de fonds (1930-1932).	Cote 1 M 12	Date 1896-1936	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Organisation et fonctionnement de la préfecture Administrations de l'Etat Etat des administrations du Territoire de Belfort (1936)...
Résultat n°62		1er mars 1880 - 5 octobre 1883	Cote 1 M 13*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 1er mars 1880 - 5 octobre 1883
Résultat n°63		5 octobre 1883 - 3 mars 1885	Cote 1 M 14*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 5 octobre 1883 - 3 mars 1885
Résultat n°64		8 avril - 7 octobre 1890	Cote 1 M 15*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 8 avril - 7 octobre 1890
Résultat n°65		7 octobre 1890 - 15 juin 1891	Cote 1 M 16*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 7 octobre 1890 - 15 juin 1891
Résultat n°66		15 juin 1891 - 16 juillet 1892	Cote 1 M 17*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 15 juin 1891 - 16 juillet 1892
Résultat n°67		17 juillet 1892 - 24 juin 1893	Cote 1 M 18*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 17 juillet 1892 - 24 juin 1893
Résultat n°68		24 juin 1893 - 30 septembre 1894	Cote 1 M 19*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 24 juin 1893 - 30 septembre 1894
Résultat n°69		1er octobre 1894 - 7 janvier 1896	Cote 1 M 20*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 1er octobre 1894 - 7 janvier 1896
Résultat n°70		9 janvier 1896 - 30 juin 1897	Cote 1 M 21*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 9 janvier 1896 - 30 juin 1897
Résultat n°71		1er juillet 1897 - 15 février 1899	Cote 1 M 22*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 1er juillet 1897 - 15 février 1899
Résultat n°72		15 février 1899 - 14 août 1900	Cote 1 M 23*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 15 février 1899 - 14 août 1900
Résultat n°73		16 août 1900 - 30 juin 1902	Cote 1 M 24*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 16 août 1900 - 30 juin 1902
Résultat n°74		1er juillet 1902 - 16 mai 1904	Cote 1 M 25*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 1er juillet 1902 - 16 mai 1904
Résultat n°75		17 mai 1904 - 20 novembre 1905	Cote 1 M 26*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 17 mai 1904 - 20 novembre 1905
Résultat n°76		20 février 1934 - 12 août 1936	Cote 1 M 27*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Enregistrement du courrier arrivée. 20 février 1934 - 12 août 1936
Résultat n°77		Affaires politiques et électorales : correspondance du préfet du Haut-Rhin au sous-préfet de Belfort, 1806-1851.	Cote 1 M 28	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Sous-préfecture. Affaires politiques et électorales : correspondance...
Résultat n°78		Police générale : correspondance du préfet au sous-préfet et aux maires, an XI-1847.	Cote 1 M 29	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Sous-préfecture. Police générale : correspondance du préfet au sous-préfet...
Résultat n°79		Police des étrangers : correspondance du préfet au sous-préfet, an XI-1819.	Cote 1 M 30	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance reçue Sous-préfecture. Police des étrangers : correspondance du préfet au...
Résultat n°80		Ventose an IX - 2 pluviose an XI	Cote 1 M 31*	Date-	Lieu Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)	Type de document -
		Contexte : 1 M - Administration générale du département Bureau du Cabinet Correspondance Correspondance active Correspondance du sous-préfet de Belfort au préfet... Ventose an IX - 2 pluviose an XI

Résultats de la recherche

1841

Contexte : 6 M - Listes nominatives de recensement de population...

Le Moniteur

Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés, conseils de Préfecture

3K1/1

Contexte : 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture...

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Arrêtés n°1-486.

Contexte : 4 K - Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés, conseils de Préfecture

Litige entre la commune de Saint-Dizier et Catherine Talon : dommages causés lors du défruitement de la coupe extraordinaire.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Pierre Meyer contre la commune d'Evette pour élargissment d'un chemin.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Litige entre la commune de Giromagny et Jean Goggia : indemnité à un maçon pour un accident survenu lors de travaux pour la commune.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Alphonse Gable contre la commune d'Auxelles-Haut pour usurpation de terrain.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Arnould cafetier contre la commune de Valdoie pour non respect du beil de la fête foraine.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Azière, architecte à Paris contre la ville de Belfort pour paiement des plans du nouvel hôpital.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Eugène Flotat contre la commune de Charmois pour usurpation d'u terrain.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Prud'hommes, élections du 17 février 1901, contestation par divers.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Marsot d'Evette, demande de dégrèvement.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Cordier architecte contre la fabrique de Valdoie pour paiement de plans.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

François Ruot fils contre la commune d'Urcerey pour refus d'inscription au rôle d'affouage.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

François Damotte d'Auxelles contre la commune de Lepuix pour usurpation de terrain.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Gestion occulte de M. Dermineur, ancien maire de Lepuix-Delle.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Litige entre l'Etat (l'administrateur faisant fonction de préfet comme administrateur du chemin de grande communication n°11) et le sieur Chanez, entrepreneur du service de transport de dépêches de Rougemont à Belfort : dommages causés par l'effondrement d'un aqueduc.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Simonet entrepreneur contre la commune de Cravanche pour paiement des travaux de construction d'une école.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

François Rollin contre la commune de Banvillars pour refus d'inscrition au rôle d'affouage.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Madame Glastre veuve Girod contre la commune de Menoncourt pour refus d'inscription au rôle d'affouage.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Paul Harlen contre la commune de Vourvenans

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Daniel Dolfus manufacturier demande en dégrèvement des contributions.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Joseph Courtot contre la commune de Roppe pour refus d'inscription au rôle d'affouage.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Courbot veuve Girol contre la commune de Roppe pour usurpation d'une parcelle de bois.

Contexte : 5 K - Fonds du Conseil de préfecture

Paul Karlen contre la commune de Vourvenans pour affouage.