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Résultat n°1

Desserte postale, problème après la fusion des deux communes : lettre de la préfecture.

Date

1972

Cote

82 Ed 4 G 3

Résultat n°2

Archives et objets mobiliers : inventaires.

Date

An II-1865

Cote

82 Ed 6 D 1

Résultat n°3

Référendums : procès-verbal des résultats.

Date

1958-1972

Cote

82 Ed 1 K 3

Résultat n°4

P.T.T., demande pour poser des câbles sur les supports E.D.F. : lettre.

Date

1972

Cote

82 Ed 3 O 3

Résultat n°5

Budgets définitifs, budgets supplémentaires et comptes administratifs.

Date

1904-1972

Cote

82 Ed 1 L 3

Résultat n°6

1956-1972

Date

1956-1972

Cote

82 Ed 1 D 6

Résultat n°7

Tribunal paritaire des baux ruraux, révision des listes électorales, procès-verbaux des élections.

Date

1957-1972

Cote

82 Ed 1 K 10

Résultat n°8

Chemin vicinal ordinaire n° 1, dossier des travaux : lettres des travaux publics, du maire, circulaires préfectorales, estimation, état des opérations.

Date

1961-1972

Cote

82 Ed 1 O 2

Résultat n°9

Municipales : procès-verbal des élections.

Date

1947-1971

Cote

82 Ed 1 K 8

Résultat n°10

Permis de construire sur une parcelle de terrain communal, vente de cette parcelle, dossier : demande de permis de construire, plans.

Date

1968-1971

Cote

82 Ed 7 T 1

Résultat n°11

Recensement des jeunes gens des classes 

Date

1971-1972.

Cote

82 Ed 1 H 2

Résultat n°12

Chambre départementale d’agriculture : procès-verbal des opérations, liste électorale.

Date

1970

Cote

82 Ed 1 K 9

Résultat n°13

Législatives : procès-verbal des élections, liste d’émargement, liste électorale.

Date

1902-1968

Cote

82 Ed 1 K 6

Résultat n°14

Bâtiment communal, remplacement de fenêtres : délibération.

Date

1968

Cote

82 Ed 1 M 9

Résultat n°15

Eglise, restauration suite aux dégâts causés pendant la guerre de 1939-1945 : devis, facture ; presbytère intercommunal, hausse de la location : lettre du percepteur, délibération.

Date

1949-1968

Cote

82 Ed 1 M 6

Résultat n°16

Téléphone, transfert du poste d’abonnement public : délibération, lettre des P.T.T.

Date

1968

Cote

82 Ed 4 G 2

Résultat n°17

Chemins, voies communales, généralités : attribution de la gestion, état des chemins, lettres des travaux publics.

Date

1840-1966

Cote

82 Ed 1 O 1

Résultat n°18

Ordures, question de la création d’un dépôt : circulaire préfectorale, délibération.

Date

1965

Cote

82 Ed 4 O 1

Résultat n°19

Collège d’enseignement général de Montreux-Château, participation aux dépenses de fonctionnement : lettres de la préfecture et de la mairie de Montreux, délibération.

Date

1965

Cote

82 Ed 1 R 1

Résultat n°20

Présidentielles : procès-verbal des élections.

Date

1965

Cote

82 Ed 1 K 5