Territoire de Belfort. Conseil départemental. Action sociale. Insertion

1

RSA : Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier (2015-2017). Décisions d'opportunités pour les salariés non agricoles émises par la MSA (Mutualité sociale agricole) : dossiers nominatifs, contrats d'insertion, fiches de liaison, certificats de travail, demandes de RMI, correspondance (1999-2005).

Date

1999-2017

Cote

1987W/9

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
RSA : Décisions d'opportunités relatives aux droits...

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2

Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

Date

2013-2015

Cote

1987W/1

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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture,...

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3

Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

Date

2013-2015

Cote

1987W/6

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture,...

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4

Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

Date

2011-2015

Cote

1987W/5

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5

MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation). Dossier MDEF 2008-2009 : notes, annexe : cahier des charges des Maisons de l'emploi, projet de cahier des charges des MDE (Maisons de l'emploi), documents comptables (comptes de résultat, état trésorerie, état financier), ébauche d'arrêté et de décret. Tableau de situation du personnel, PV du CA, notes et ébauche de note. Dossier MDEF, rapprochement des deux MDEF de l'Aire Urbaine : rapports, réunion du comité de pilotage : cahier des charges, note. Mémoire technique ENO Conseil, propositions d'intervention. MDEF convention pluriannuelle de financement, statuts. MDEF / DLA (dispositif Local d'Accompagnement) : dossier demande de subvention incomplet. MDEF convention AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) : convention de sécurisation des parcours professionnels. MDEF procédures d'alerte : lancement procédure d'alerte et réponse du cabinet Exco Cap Audit. MDEF personnel : grille du personnel, protocole d'accord valant rupture conventionnelle, courrier de la directrice de la MDEF au président concernant le reclassement de son personnel licencié, courrier du président du CG à la directrice de la MDEF concernant le reclassement professionnel des employés. Dossier divers : dossier imprimé MIFE/MDEF bilan 2011 et perspectives 2012, Numéro 1 de Modes d'emplois (trimestriel de la MDEF), tableau d'état des créances MDEF, rapport de la commission permanente du CG, copies demande autorisation dépassement de crédits et certificat de paiement, dossier de proposition de prestation d'accompagnement, budgets prévisionnels, dossier de demande de subvention, budgets prévisionnels de fonctionnement, synthèse financière des actions, situation comptable. Dossier rencontre MF François PMA : revue de presse (copies articles), dossier imprimé MIFE/MDEF activités 2012 et perspectives 2013, rapport ENO phase 3 du comité de pilotage, note. MDEF CA : ordre du jour, approbation du PV de la précédente réunion, avancement du programme 2014 : rappel programmation, bilan du plan d'action, rapport : conjoncture et emploi dans l'Aire Urbaine, tableau de bord : synthèse données 2014, dossier Point sur la situation économique locale et perspectives.

Date

2008-2014

Cote

1987W/31

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation). Dossier...

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6

Dossier conventions DI (Direction de l'Insertion) : convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, convention CG (Conseil Général)/Pôle emploi concernant la mise en œuvre du RSA (Revenu de solidarité active) et avenant n°1, convention de gestion du RSA CAF (Caisse d'allocations familiales)/CG et avenant n°1, convention de gestion du RMI CAF/CG et avenants 1 à 4, convention de gestion du RSA CG/MSA (Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté) et avenant n°1, arrêté APRE (Allocation pour le retour à l'emploi) et avenant n°1, convention d'objectifs et de moyens CUI (Contrat unique d'insertion)/CAOM (conventions annuelles d'objectifs et de moyens) conclue entre l'État et le CG et avenant n°1, convention de gestion de l'Aide du CG aux employeurs / ASP (Agence de Services et de Paiement). Dossier Préfiguration économie sociale et solidaire. Complément note « Point sur les marchés en cours avec les chantiers de l'économie solidaire » : explication de la situation de SAPIN, solution de redressement de SAPIN, note Point sur les marchés en cours avec Chantiers de l'économie solidaire, tableau d'évolution des financements FSE (Fonds social Européen) PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) de Travaux Solidaire Groupe, subventions versées dans le cadre de l'insertion, tableau soutien financier du CG (Conseil Général) aux structures du groupe Travaux Solidaires Groupe, tableau L'insertion dans les marchés publics du CG pour Travaux Solidaires Groupe, SAPIN : résultats mensuels, SAPIN : budget prévisionnel. Dossier Plate forme d'initiative locale (PFIL) : note de synthèse : projet de plate forme d'initiative sur le TDB (Territoire de Belfort), Éléments contextuels projet de plate forme d'initiative sur le TDB, projet : Maison de l'Emploi 2. Dossier Ordre du jour : ordre du jour, note Création de la direction de l'économie sociale et solidaire (DESS), schéma d'organisation fonctionnelle de la DESS, organigramme de la DESS, projet de fiche de poste Conseiller Emploi Formation Insertion, projet de fiche de poste CEFI (Conseiller Emploi Formation Insertion) territorial et CEFI CDAE (Contrat départemental d'accès à l'emploi), projet de fiche de poste Référent RSA (Revenu de solidarité active) Pôle Emploi, proposition d'organisation de l'équipe pluridisciplinaire, schéma des partenariats de la DESS, note Organisation d'une DESS : éléments de cadrage de la mission. Dossiers reliés : Étude organisationnelle et territoriales des structures d'insertion ; Créativité : atelier d'expression PAS (Point accueil solidarité) Belfort Sud ; Les ateliers d'expression, outil d'insertion sociale ; Grenelle de l'insertion, rapport général. Dossier FSE. Dossier comité de pilotage FSE : tableau prévisionnel relatif à la programmation des fonds FSE-PDI (Programme Départemental d'Insertion Fonds Social Européen) ; tableau rectificatif à la programmation des fonds FSE-PDI ; note comité de pilotage du FSE ; rapports d'instruction Demande de subvention individuelle, FSE, compétitivité régionale et emploi : opération 1 aide aux employeurs de bénéficiaires du RSA (doublon), opération 2 : ingénierie et et animation des dispositifs d'insertion professionnelle, opération 3 : accompagnement professionnel renforcé des bénéficiaires du RSA, et coordination des parcours d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Dossier Comité de pilotage FSE : Note Point sur les RH FSE, Compte-rendu de réunion : Besoins RH (Ressources humaines) sur le FSE et organisation, enjeux et perspectives, note suite à la réunion, présentation Besoins RH sur le FSE et organisation : enjeux et perspectives, Dossier demande de subvention : document prévisionnel relatif à la programmation des fonds FSE, note : Comité de pilotage du FSE, demandes de subvention. Dossier FSE/PLIE : note de la MIFE au pdt du CG sur le regroupement des organismes intermédiaires. Dossier FSE/PDI : note relative à l'analyse des actions 2009 financées par le FSE au titre de la programmation du PDI du TDB. Copie d'un courrier de la MIFE à SAPIN. Dossier MIFE audit IRISS : dossier relié Audit stratégique territorial insertion et emploi ; projet d'établissement de la Maison de l'emploi 2 ; copies (documents agrafés) : compte rendu réunion, délibération relative à un audit stratégique territorial insertion et emploi et cahier des charges de l'audit. Dossier MIFE communication : magazine gratuit ProPulse information pratiques sur la vie professionnelle dans le TDB (copie couleur) ; magazine Modes d'emploi (trimestriel de la maison de l'emploi du TDB) ; Mifoscope express (mensuel de la MIFE). MIFE/DLA (Dispositif d'Accompagnement Local) : représentation schématique de l'organisation décisionnelle et fonctionnelle de la MIFE ; bilan du DLA du TDB. Mission d'appui du PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi) du 21.07.2011 : point de situation sur l'entreprise d'insertion SAPIN (courrier récapitulatif, examen de la viabilité financière de SAPIN, comptes annuels et états de synthèse) ; rapprochement des organismes intermédiaires (rapport : Processus de regroupement de la fonction d'organisme intermédiaire des PLIE) ; appel à projets : étude des demandes (maquette budgétaire, tableau de détail de la sous réalisation, programmation du PLIE : proposition de l'équipe technique) ; renouvellement du protocole : avenant pour une année (protocole d'accord) ; validation du plan de contrôle de visites sur place ; rapport du contrôle qualité gestion (compte-rendu). Mission d'appui du 6.04.2011 : relevé de décisions ; bilan qualitatif et financier du PLIE (programmation, bilan provisoire, synthèse du bilan financier, tableau flux entrées parcours sorties par prescripteur, flux des participants par critère d'entrée) ; renouvellement de la convention de gestion de la subvention globale ; appel à projets (tableau de programmation du PLIE, tableau de synthèse de la programmation 2011 PLIE, analyse des demandes, tableau d'accès à l'emploi des jeunes de Delle, Beaucourt et Glacis) ; audit de la Commission Européenne : note relative aux suite de l'audit ; questions diverses (clauses d'insertion : état statistique du dispositif dans le TDB année 2010) ; préparation de la mission d'appui. PLIE du TDB : mission d'appui du 10.11.2010. Présentation du comité de pilotage PLIE du 26.11.2010 ; ordre du jour ; compte-rendu du comité de pilotage ; relevés de décisions (10.11.2010 et 26.05.2010) ; clauses d'insertion : états statistiques du dispositif dans le TDB ; marchés articles 14 et 30 ; point d'avancement de la création de l'hôpital médian Belfort-Montbéliard ; proposition commune des 2 maisons de l'emploi et des 3 PLIE de l'Aire Urbaine ; renouvellement de la convention cadre : maquette budgétaire ; tableaux de financements FSE (Fonds Social Européen) ; convention relative à la désignation d'un organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du FSE ; récapitulatif des informations relatives aux bénéficiaires ; récapitulatif des orientations 2011 ; tableau des perspectives de programmation annuelle ; tableaux : programmation et réalisations de la programmation ; audit : synthèse des recommandations du rapport d'audit provisoire ; bilan social PLIE (tableau des critères de personnes inscrites dans le PLIE, tableau des actions réalisées ; tableau bilan SIAE, sorties du PLIE, tableau de flux des étapes par critères d'entrée 2009 et 2010) ; dossier de demande de subvention de l'association (relié). Divers : recours en annulation de la décision du Préfet notifiant le montant du FMDI (Fonds de Mobilisation Départemental pour l'Insertion) ; mémoire en défense présenté par le Préfet au président du Tribunal administratif ; lettre ouverte de la FNARS Franche-Comté : L'état d'urgence de l'urgence sociale ; Courrier du pdt du CG (Conseil général) au Préfet concernant un recours gracieux contre un arrêté ; copie d'un point économique sur l'entreprise Téléperformance ; courrier du Préfet aux présidents des CG Franche-Comté et dossier de presse Formation et Emploi (dossier de la Présidence de la République sur la plan de mobilisation pour l'emploi) ; synthèse générale de l'audit du contrôle qualité de gestion des programmes opérationnels du FSE ; courrier en anglais au président de la commission européenne ; circulaire relative au développement de la dynamique territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et compétences ; Étude Direccte « Développement d'une démarche territoriale des emplois et des compétences » ; Convention CG/MDEJ (Maison Départementale Espace Jeunes) relative aux modalités d'organisation et de financement du fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté du TDB ; note de la DI (Direction de l'insertion) au pdt du CG : suite à votre rencontre avec les agriculteurs du Département, tableau Préparation budgétaire relative aux financements FSE ; projet de note au pdt du CG portant sur la problématique du parc de la Douce.

Date

2005-2014

Cote

1987W/25

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
Dossier conventions DI (Direction de l'Insertion) :...

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7

Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

Date

2011-2014

Cote

1987W/4

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture,...

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8

Contrat d'accompagnement à l'emploi : ARI à VAD (2014). Contrat initiative emploi : CHI (2012) ; COP à UZU (2013 ; DES à VIN (2014)

Date

2012-2014

Cote

1970W/7

Contexte : 1970 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE), des...
Contrat d'accompagnement à l'emploi et contrat d'avenir
Contrat d'accompagnement à l'emploi : ARI à VAD (2014)....

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9

Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

Date

2010-2013

Cote

1987W/7

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture,...

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10

Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

Date

2011-2013

Cote

1987W/2

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture,...

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11

CAN à ZER (2010) ; BEN à VEL (2011) ; BIL à TAL (2012) ; BAB à VUV (2013)

Date

2010-2013

Cote

1970W/6

Contexte : 1970 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE), des...
Contrat d'accompagnement à l'emploi et contrat d'avenir
CAN à ZER (2010) ; BEN à VEL (2011) ; BIL à TAL (2012)...

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12

Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

Date

2011-2012

Cote

1987W/3

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture,...

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13

Dossier RMI (Revenu minimum d'insertion) / RSA (Revenu de solidarité active) : arrêtés préfectoraux x2 relatifs aux montants des allocations de compensation du RMI/RSA, tableaux de suivi financier et statistiques du RMI et des contrats aidés, copies de courriers du président du CG et du Ministère de l'Intérieur, article de presse. Dossier RMI : note et annexe sur le passage du RMI au RSA, rapports à l'exécutif : Données de cadrage du RMI et Audit de gestion du RMI et préconisations, note sur la compensation de la charge RMI aux départements, copie courrier du président du CG (Conseil Général) Seine Saint Denis au président du CG Territoire de Belfort, audit cabinet Quiot relatif à la gestion administrative et financière de la prestation RMI, étude de Compas « Observatoire social départemental sur le RMI : mise à jour des données », dossier de presse « Le RMI dans le Territoire de Belfort », analyse de Bruno Kern Avocats sur le RMI/RSA présentée au CG de Belfort. Dossier RSA/CODIR : notes « RSA : synthèse des positions politiques et des stratégies adoptées » et « Montée en charge du RSA », diagramme de la gestion des demandes RSA, email conclusif de réunion, note « RSA : enjeux de communication publique ». Dossier RSA/Pôle Emploi : accord ADF (Assemblée des Départements de France)-Pôle Emploi (3ème version provisoire suite à réunion), présentation de l'offre de services Pôle Emploi aux bénéficiaires du RSA. Dossier RSA/Réflexions de fond : note politique sur le RSA, note sur le bureau de l'ADF (Assemblée des Départements de France). Dossier RSA/Jeunes de -25 ans : lettre ouverte des présidents CG TDB (Territoire de Belfort), Doubs et Haute-Saône sur le RSA jeunes (non-signée), copie courrier du Haut commissaire aux solidarités actives au président de l'ADF. Dossier RSA/Exécutif : rapports à l'exécutif « Point sur la mise en place du RSA » et information sur le RSA, note sur la réunion du CG portant sur le RSA. Dossier RSA/Dispositif au CG : notes « Problématiques de l'insertion », « relevé de décisions réunion projet RSA », « Les outils de gestion du RSA » avec tableau récapitulatif des étapes de traitement des dossiers, dossier relié SIAD Social : tableaux de bord types, note « Point sur les bases de données de suivi du dispositif RSA » avec tableau récapitulatif et email explicatif, note sur la définition de priorités, note sur les activités des conseillers emploi formation territoriaux (CEFIT), note « RSA : synthèse des positions politiques et des stratégies adoptées », note « Commission étude indus (administrative, dépôt de plainte, amende administrative), copie du courrier adressé au PAS (Points Accueil Solidarité) concernant la mise en œuvre du RSA, relevé de décision de la réunion du comité de pilotage du RSA, courrier signé par tous les employés de PAS adressé au président du CG, note « Point concernant le dispositif RSA », note sur les rencontres entre le CG et les personnels de services sociaux départementaux, copie de l'email envoyé par le Président du CG et les personnels services sociaux, rapport de réunion du CG, tableau de suivi statistique et financier du RMI, liste de questions émises par un collectif de travailleurs sociaux, échange d'emails entre membres du comité d'évaluation RSA, budget RH des employés sociaux départementaux, note « Projet de support pour les entretiens avec les bénéficiaires du RSA, document reprenant les éléments du recueil des données socioprofessionnelles dans l'outil @rsa de la CNAF (Caisse nationale des assurances familiales), référentiel Information, Évaluation, Orientation RSA, document de travail : questionnaire à remplir par le bénéficiaire RSA lors de l'entretien à l'entrée dans le dispositif. Dossier RSA Docs divers : compte-rendu de commission d'évaluation de l'ADF, note sur l'évolution de la facture RSA, tableau évolution du nombre de bénéficiaires RMI puis RSA, note sur l'étude « Les représentations des allocataires du RSA sur le dispositif dans le Territoire de Belfort » avec CV du chercheur et présentation de l'équipe de recherche, note sur la légalisation RSA, note sur la rencontre avec le président du CG 68 (données chiffrées depuis 2004, données sur le nombre de bénéficiaires avec incertitudes liées au logiciel CNAF, copie du courrier proposé à la signature du président CG 68 MANQUANTE), note sur la procédure de suspension et de radiation du RSA, étude sur la mise en œuvre du RSA en Essonne, flash info n°5 du syndicat FO, convention CG / CAF de gestion du RSA, document d'information sur les droits au RSA, conférence de presse : mise en place du RSA dans les départements, dossier d'information sur la généralisation du RSA, plaquette d'invitation rencontre-débat « RSA : enjeux et risques dans une France en crise », note Filage de la conférence-débat sur le RSA, communiqué de presse RSA : enjeux et risques dans une France en crise, loi de généralisation du RSA et de réforme des politiques d'insertion, support de réunion ADF, dossier Réunion des directeurs généraux des services : correspondance email questionnement sur « la prise en charge des RSA salariés », étude Le RSA dans l'Eure : de l'expérimentation à la généralisation, étude L'Eure, terre de projets : le département de l'Eure, pionnier du RSA. Mémo pratique du CG sur le RSA dans le TDB, courrier du président du CG à la ministre de l'Intérieur. Dossier Groupe de travail RSA : liste des personnes présentées à la journée groupe de travail « mutualisation des bonnes pratiques et préparation de la généralisation du RSA et des contrats expérimentaux », programme du groupe de travail, note sur l'accompagnement RSA (accompagnement social, accompagnement professionnel), courrier d'invitation du président du CG au groupe de travail. Rapport sur Les représentations des allocataires du RSA sur le dispositif dans le TDB (dossier relié). Étude sur les caractéristiques, trajectoires et perceptions des bénéficiaires du RSA socle, Étude RSA : résultats qualitatifs et quantitatifs, note au président du CG. Livre vert Vers un revenu de solidarité active. Rapport de synthèse : audit relatif à la gestion administrative et financière de la prestation RMI. Copie de l'avenant au Règlement départemental de l'APRE (Aide Personnalisée au Retour à l'Emploi) ; Copie d'un courrier du Prefet au président du CG concernant l'APRE ; dossier APRE, rencontre : avenant n°2 à la convention, convention, bilan semestriel APRE, tableau financier. Dossier lettre de notification APRE : documents annotés et corrigés (rapport sur la gestion de l'enveloppe APRE, formulaire type de demande, notification d'attribution d'une aide financière dans le cadre de l'APRE). Note du CG : nouvelles disposition concernant l'APRE. Règlement départemental APRE 2009. Nouvelles dispositions APRE ; Bilan APRE : bilan APRE, Email avec documents joints (bilan 2010 de l'APRE versée au regard de la situation du bénéficiaire). Tableau de consommation enveloppe APRE déléguée au CG ; Circulaire DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) sur les modalités de prescription de l'APRE ; Avenant n°1 au règlement départemental APRE ; Courrier du préfet (modalités de gestion et de prescription APRE) ; dossier rouge APRE/Convention CG90 : APRE (convention, avenant n°1 à la convention, avenant n°1 au règlement départemental, arrêté préfectoral, arrêté modificatif, arrêté) et Convention CG90/Pôle emploi (convention et avenant). Dossier Mission A. Goutas : étude sur les caractéristiques, trajectoires et perceptions des bénéficiaires du RSA socle dans le TDB.

Date

2005-2012

Cote

1987W/23

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
Dossier RMI (Revenu minimum d'insertion) / RSA (Revenu...

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14

SAPIN. Subventions : demandes, statuts, récépissés de déclaration et de déclaration de modification, conventions, composition du Bureau et du CA, PV et comptes-rendus d'AG et de comités syndicaux, rapports d'activité, tableau récapitulatif des actions, Présentations : de l'entreprise reliée (2 reliures différentes), de l'évolution (reliée et original avant impression) et des projets / financements / perspectives, Tableaux : des intempéries et de formation des permanents, extrait du Journal Officiel, historiques des subventions versées, notes et notes sous couvert, articles de presse, notifications d'attribution ou de non-attribution, Documents comptables : bilans et annexes aux bilans, comptes annuels et états de synthèse, comptes et projections du compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, budgets prévisionnels, tableaux et plans d'investissement, comparaisons des chiffres d'affaires et des ETP (Équivalents temps-plein). SAPIN. Liquidation / Plan de redressement : notification de jugement, avis d'audience, note pour l'audience. Statuts, récépissé de déclaration, règlement intérieur, conventions et conventionnements ; PV et comptes-rendus de CA, de comités syndicaux et de réunions ; relevés de décisions ; plans : de restructuration, d'action immédiat ; dossier demande prêt restructuration ; récapitulatif de l'intervention ; rapport final, proposition d'intervention et méthodologie générale du cabinet ENSO (Énergie Sociale) ; examen de la viabilité financière ; propositions : d'audit et d'outils analytiques ; rapports ; Notes : d'étape DLA90 (Dispositif Local d'accompagnement), de présentation au comité des engagements, d'alerte, sous couvert ; historiques et points de situation ; étude de faisabilité ; rapports d'activité ; organigramme, tableaux : effectifs, heures travaillées, taux d'insertion, sorties, contrats ; liste du matériel ; état du carnet de commandes ; articles et revues de presse ; courrier concernant un différend de factures impayées, correspondance. Documents comptables : bilans et analyses des bilans, comptes annuels et états de synthèse, comptes de résultat, solde intermédiaire de gestion, analyse de l'exploitation, budget, budget intermédiaire et prévisionnel, plan de trésorerie provisoire, évolution des financements.

Date

2001-2012

Cote

1987W/47

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
SAPIN. Subventions : demandes, statuts, récépissés...

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15

RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

Date

2010-2011

Cote

1987W/13

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise...

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16

Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel (2003-2011). Chamois. Subvention : dossier de demande, statuts, composition CA, récépissé déclaration en préfecture, liste des subventions accordées, documents comptables : comptes, budget prévisionnel, bilan, compte de résultat, échéancier mensuel de trésorerie, certificats de paiement. Attestations sur l'honneur, compte-rendu rencontre, dossier projet de l'association, dossier projet d'investissement, extrait du Journal officiel (2004-2007). CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Assemblée générale - bilan d'activité : présentation de la structure, rapport moral, présentation des actions, documents comptables : rapport financier, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel, compte de résultat, bilan. Subvention : demande, composition du CA, PV et compte-rendu AG, bilan, documents comptables : budget prévisionnel, compte de résultat, bilan, rapport du Commissaire aux comptes (2008-2009). Coopilote (groupe de coopératives d'activités et d'emploi). Subvention : demande, compte-rendu AG, extrait PV commission permanente, projet de délibération, présentation structure, bilan, perspectives et objectifs d'activité, rapport de gestion, attestations de co-financement FSE (Fonds social Européen), documents comptables : bilan, compte de résultat, budget, budget prévisionnel, présentation des comptes annuels. Dossier de financement : convention (2006-2009). Coorace (réseau solidarité emploi). Subvention : demande, proposition de subvention, statuts, compte-rendu AG, bilan et programme congrès, documents comptables : bilan, compte de résultat, budget prévisionnel, création de tiers (2009). FRACAS : statuts, extraits du journal officiel. Subvention : demande, liste des membres du CA, comptes (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan (2008-2009).

Date

2003-2011

Cote

1987W/40

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers...

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17

AME 90 (Auto Mobilité Emploi 90) : dossier procédure de liquidation judiciaire, dossier procédure de sauvegarde AME/TGI, compte analytique de la procédure de liquidation, copie exécutoire d'un jugement contradictoire, notification d'une ordonnance d'approbation de liquidation judiciaire, document manuscrit, liste des documents rendus au service de la répartition de la Direction départementale des territoires, dossier « formation avec Eisen suite à la fermeture de l'AME », revue de presse, réunions bureau et AG AME, pièces pour Mme Gauthier -commissaire priseur judiciaire, dossier DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) de l'AME, documents fondateurs de l'AME 90. Dossiers de personnel. AME 90 (Auto Mobilité Emploi 90) : dossiers individuels (règlement intérieur du stagiaire, contrats de formation, fiches individuelles de préconisation, fiches de renseignements, CV, correspondance).

Date

2008-2011

Cote

1987W/14

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
AME 90 (Auto Mobilité Emploi 90) : dossier procédure...

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18

RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

Date

2007-2011

Cote

1987W/10

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise...

Producteur :

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

19

CHA à VAR

Date

2010-2011

Cote

1970W/5

Contexte : 1970 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE), des...
MAZ (2005) ; BEN à YAO (2006)
CHA à VAR

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Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

20

FCA (Franche Comté Active). Subvention : demande, certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissement, statuts, conventions, listes des membres et des nouveaux membres du conseil d'administration, résolutions AG, rapport moral du Président. Présentation, présentation des outils, bilan et rapport d'activité, plan pluriannuel de développement, notes, revue La lettre de FCA. Documents comptables : comptes annuels, compte de résultat, budget, budgets de fonctionnement (2003-2009). FCA (Franche Comté Active). Statuts, charte, projet de constitution de l'association, liste des candidats au CA, projet de délibération, compte-rendu de réunion, retro planning, note technique du Comité de pilotage. Présentation de l'association, dossier de préfiguration, documentation France Active. Panorama (statistiques). Documents comptables : prévisions et hypothèses budgétaires (2003-2005). Femmes Actives. Comptes-rendus AG manuscrit, liste des membres du CA, bilan, étude Associations intermédiaires du Territoire de Belfort. Subventions : demandes, statuts, arrêté préfectoral, liste des membres du CA, comptes-rendus AG, projet d'activité, comptes (rapports financiers, bilans, budgets prévisionnels, comptes de résultat, comptes) (2005-2010). IDEE (Institut pour le Développement, l'Éducation et les Échanges) : plaquette IDEE, relevé de décisions. Subvention : dossier de demande, convention et avenants à la convention, rapport d'activités (2009-2011).

Date

2003-2011

Cote

1987W/42

Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
FCA (Franche Comté Active). Subvention : demande, certificat...

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Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

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Contrat d'accompagnement à l'emploi : ARI à VAD (2014). Contrat initiative emploi : CHI (2012) ; COP à UZU (2013 ; DES à VIN (2014)

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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

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CAN à ZER (2010) ; BEN à VEL (2011) ; BIL à TAL (2012) ; BAB à VUV (2013)

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Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

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RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

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Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

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RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.