Résultat n°1
Assistantes maternelles et assistantes familiales : refus d’agrément.
Date
1980-2005
Cote
1585 W 1-4
1980-2005
1585 W 1-4
1990-2001
1585 W 5-10
1994-2002
1585 W 11-12
Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2005, Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2005
1667 W 2
2002-2006
1729 W 3-6
2005-2010
1729 W 1-2
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