Commission départementale d’Aménagement foncier : registres des délibérations.
Date
1946-1995
Cote
1642 W 1
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Contexte : 1642 W - Direction départementale de l'équipement et...
- Commission départementale d’Aménagement foncier : registres...
Producteur :
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort (D.D.E.A.), service économie agricole, cellule aménagements fonciers