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123 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2004

Cote

1834W/1

Résultat n°2

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2004-2005

Cote

1834W/2

Résultat n°3

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2006

Cote

1834W/3

Résultat n°4

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2007

Cote

1834W/4

Résultat n°5

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2008

Cote

1834W/5

Résultat n°6

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2009

Cote

1834W/6

Résultat n°7

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2010

Cote

1834W/7

Résultat n°8

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2004-2010

Cote

1834W/8

Résultat n°9

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2004

Cote

1834W/9

Résultat n°10

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2005-2006

Cote

1834W/10

Résultat n°11

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2007

Cote

1834W/11

Résultat n°12

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2008

Cote

1834W/12

Résultat n°13

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2009-2010

Cote

1834W/13

Résultat n°14

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2005

Cote

1834W/14

Résultat n°15

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2007

Cote

1834W/15

Résultat n°16

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2008

Cote

1834W/16

Résultat n°17

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2010

Cote

1834W/17

Résultat n°18

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2010

Cote

1834W/18

Résultat n°19

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2010

Cote

1834W/19

Résultat n°20

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2005

Cote

1834W/20

Résultat n°21

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2005

Cote

1834W/21

Résultat n°22

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2006

Cote

1834W/22

Résultat n°23

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2006

Cote

1834W/23

Résultat n°24

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2006

Cote

1834W/24

Résultat n°25

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2007

Cote

1834W/25

Résultat n°26

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2007

Cote

1834W/26

Résultat n°27

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2007

Cote

1834W/27

Résultat n°28

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2008

Cote

1834W/28

Résultat n°29

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2008

Cote

1834W/29

Résultat n°30

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2008

Cote

1834W/30

Résultat n°31

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2008

Cote

1834W/31

Résultat n°32

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2008

Cote

1834W/32

Résultat n°33

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2009

Cote

1834W/33

Résultat n°34

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2009

Cote

1834W/34

Résultat n°35

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2009

Cote

1834W/35

Résultat n°36

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2010

Cote

1834W/36

Résultat n°37

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2010

Cote

1834W/37

Résultat n°38

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2010

Cote

1834W/38

Résultat n°39

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2010

Cote

1834W/39

Résultat n°40

Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010 (affaires particulières - AP (interventions) ; Tribunal administratif - TA ; TGI ; Cour administrative d'appel - CAA).

Date

2004-2010

Cote

1835W/1

Résultat n°41

Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.

Date

2004-2010

Cote

1835W/2

Résultat n°42

Plan cadastral Vieille ville, commune de Belfort.

Date

1968

Cote

1919W/1

Résultat n°43

Plan cadastral avenue d’Altkirch, commune de Belfort.

Date

1968

Cote

1919W/2

Résultat n°44

Plan cadastral quartier de la Pépinière sud, commune de Belfort ; quartier Est de Bavilliers et quartier Nord de Danjoutin .

Date

1968

Cote

1919W/3

Résultat n°45

Plan cadastral parie Est, commune de Danjoutin.

Date

1968

Cote

1919W/4

Résultat n°46

Plan cadastral quartier Résidences, Gare, Fbg de Montbéliard, Fbg de France, Fourneaux et Vieille ville, commune de Belfort.

Date

1968

Cote

1919W/5

Résultat n°47

Plan cadastral quartier du Mont et des Résidences, commune de Belfort et commune d’Essert.

Date

1968

Cote

1919W/6

Résultat n°48

Plan cadastral plateau de la Justice, Miotte, commune de Belfort.

Date

1968

Cote

1919W/7

Résultat n°49

Plan cadastral quartier des Vosges, hôpital civil, Bld Anatole France, quartier des usines et les Forges, commune de Belfort.

Date

1968

Cote

1919W/8

Résultat n°50

Plan cadastral quartier du Mont, les Usines, Alsthom, commune de Belfort et commune de Cravanche.

Date

1968

Cote

1919W/9

Résultat n°51

Plan cadastral Etang des Forges, commune de Belfort et commune d’Offemont.

Date

1968

Cote

1919W/10

Résultat n°52

Plan cadastral Nord du quartier des Vosges, les Forges, commune de Belfort ; Quartier du Martinet, commune d’Offemont et partie Sud de la commune de Valdoie.

Date

1968

Cote

1919W/11

Résultat n°53

Plan cadastral Belfort Nord, Les Usines et Dardel, commune de Belfort ; Partie Nord de la commune de Cravanche et partie Sud de la commune de Valdoie.

Date

1968

Cote

1919W/12

Résultat n°54

A-GR

Date

1975

Cote

1933W/1

Résultat n°55

GRI-Q

Date

1975

Cote

1933W/2

Résultat n°56

R-Z / A-CI

Date

1975-1976

Cote

1933W/3

Résultat n°57

C-L

Date

1976

Cote

1933W/4

Résultat n°58

M-Z

Date

1976

Cote

1933W/5

Résultat n°59

A-F

Date

1977

Cote

1933W/6

Résultat n°60

G-Z / A-H

Date

1977-1978

Cote

1933W/7

Résultat n°61

I-Z / A-K

Date

1978-1979

Cote

1933W/8

Résultat n°62

L-Z / A-O

Date

1979-1980

Cote

1933W/9

Résultat n°63

P-Z / A-PE

Date

1980-1981

Cote

1933W/10

Résultat n°64

PF-Z / A-W

Date

1981-1982

Cote

1933W/11

Résultat n°65

A-Z

Date

1983

Cote

1933W/12

Résultat n°66

A-Z / A-C

Date

1984-1985

Cote

1933W/13

Résultat n°67

D-Z / A-C

Date

1985-1986

Cote

1933W/14

Résultat n°68

D-Z

Date

1986

Cote

1933W/15

Résultat n°69

A-Z

Date

1987

Cote

1933W/16

Résultat n°70

A-O

Date

1975

Cote

1933W/17

Résultat n°71

P-Z / A- IS

Date

1975-1976

Cote

1933W/18

Résultat n°72

J-Z / A-CHA

Date

1976-1977

Cote

1933W/19

Résultat n°73

CHE-SE

Date

1977

Cote

1933W/20

Résultat n°74

SI-Z / A-MA

Date

1977-1978

Cote

1933W/21

Résultat n°75

ME-Z

Date

1978

Cote

1933W/22

Résultat n°76

A-GI

Date

1979

Cote

1933W/23

Résultat n°77

C-O

Date

1984

Cote

1933W/24

Résultat n°78

P-Z / A-D

Date

1984-1985

Cote

1933W/25

Résultat n°79

E-Q

Date

1985

Cote

1933W/26

Résultat n°80

R-Z / A-G

Date

1985-1986

Cote

1933W/27