Territoire de Belfort. Direction départementale des finances publiques

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).	Cote 1834W/1	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...
Résultat n°2	Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).	Cote 1834W/2	Date 2004-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...
Résultat n°3	Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).	Cote 1834W/3	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...
Résultat n°4	Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).	Cote 1834W/4	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...
Résultat n°5	Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).	Cote 1834W/5	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...
Résultat n°6	Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).	Cote 1834W/6	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...
Résultat n°7	Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).	Cote 1834W/7	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...
Résultat n°8	Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).	Cote 1834W/8	Date 2004-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...
Résultat n°9	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.	Cote 1834W/9	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°10	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.	Cote 1834W/10	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°11	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.	Cote 1834W/11	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°12	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.	Cote 1834W/12	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°13	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.	Cote 1834W/13	Date 2009-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°14	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.	Cote 1834W/14	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°15	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.	Cote 1834W/15	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°16	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.	Cote 1834W/16	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°17	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.	Cote 1834W/17	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°18	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.	Cote 1834W/18	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°19	Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.	Cote 1834W/19	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...
Résultat n°20	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/20	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°21	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/21	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°22	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/22	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°23	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/23	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°24	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/24	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°25	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/25	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°26	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/26	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°27	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/27	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°28	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/28	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°29	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/29	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°30	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/30	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°31	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/31	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°32	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/32	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°33	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/33	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°34	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/34	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°35	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/35	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°36	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/36	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°37	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/37	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°38	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/38	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°39	Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.	Cote 1834W/39	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux échantillonnés. Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...
Résultat n°40	Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010 (affaires particulières - AP (interventions) ; Tribunal administratif - TA ; TGI ; Cour administrative d'appel - CAA).	Cote 1835W/1	Date 2004-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1835 W - Direction départementale des finances publiques... Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés...
Résultat n°41	Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.	Cote 1835W/2	Date 2004-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1835 W - Direction départementale des finances publiques... Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés...
Résultat n°42	Plan cadastral Vieille ville, commune de Belfort.	Cote 1919W/1	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral Vieille ville, commune de Belfort.
Résultat n°43	Plan cadastral avenue d’Altkirch, commune de Belfort.	Cote 1919W/2	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral avenue d’Altkirch, commune de Belfort.
Résultat n°44	Plan cadastral quartier de la Pépinière sud, commune de Belfort ; quartier Est de Bavilliers et quartier Nord de Danjoutin .	Cote 1919W/3	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral quartier de la Pépinière sud, commune...
Résultat n°45	Plan cadastral parie Est, commune de Danjoutin.	Cote 1919W/4	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral parie Est, commune de Danjoutin.
Résultat n°46	Plan cadastral quartier Résidences, Gare, Fbg de Montbéliard, Fbg de France, Fourneaux et Vieille ville, commune de Belfort.	Cote 1919W/5	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral quartier Résidences, Gare, Fbg de Montbéliard,...
Résultat n°47	Plan cadastral quartier du Mont et des Résidences, commune de Belfort et commune d’Essert.	Cote 1919W/6	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral quartier du Mont et des Résidences,...
Résultat n°48	Plan cadastral plateau de la Justice, Miotte, commune de Belfort.	Cote 1919W/7	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral plateau de la Justice, Miotte, commune...
Résultat n°49	Plan cadastral quartier des Vosges, hôpital civil, Bld Anatole France, quartier des usines et les Forges, commune de Belfort.	Cote 1919W/8	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral quartier des Vosges, hôpital civil,...
Résultat n°50	Plan cadastral quartier du Mont, les Usines, Alsthom, commune de Belfort et commune de Cravanche.	Cote 1919W/9	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral quartier du Mont, les Usines, Alsthom,...
Résultat n°51	Plan cadastral Etang des Forges, commune de Belfort et commune d’Offemont.	Cote 1919W/10	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral Etang des Forges, commune de Belfort...
Résultat n°52	Plan cadastral Nord du quartier des Vosges, les Forges, commune de Belfort ; Quartier du Martinet, commune d’Offemont et partie Sud de la commune de Valdoie.	Cote 1919W/11	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral Nord du quartier des Vosges, les Forges,...
Résultat n°53	Plan cadastral Belfort Nord, Les Usines et Dardel, commune de Belfort ; Partie Nord de la commune de Cravanche et partie Sud de la commune de Valdoie.	Cote 1919W/12	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1919 W - Direction départementale des finances publiques... Plans cadastraux liés au recensement de 1968. Plan cadastral Belfort Nord, Les Usines et Dardel,...
Résultat n°54	A-GR	Cote 1933W/1	Date 1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. A-GR
Résultat n°55	GRI-Q	Cote 1933W/2	Date 1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. GRI-Q
Résultat n°56	R-Z / A-CI	Cote 1933W/3	Date 1975-1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. R-Z / A-CI
Résultat n°57	C-L	Cote 1933W/4	Date 1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. C-L
Résultat n°58	M-Z	Cote 1933W/5	Date 1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. M-Z
Résultat n°59	A-F	Cote 1933W/6	Date 1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. A-F
Résultat n°60	G-Z / A-H	Cote 1933W/7	Date 1977-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. G-Z / A-H
Résultat n°61	I-Z / A-K	Cote 1933W/8	Date 1978-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. I-Z / A-K
Résultat n°62	L-Z / A-O	Cote 1933W/9	Date 1979-1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. L-Z / A-O
Résultat n°63	P-Z / A-PE	Cote 1933W/10	Date 1980-1981	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. P-Z / A-PE
Résultat n°64	PF-Z / A-W	Cote 1933W/11	Date 1981-1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. PF-Z / A-W
Résultat n°65	A-Z	Cote 1933W/12	Date 1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. A-Z
Résultat n°66	A-Z / A-C	Cote 1933W/13	Date 1984-1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. A-Z / A-C
Résultat n°67	D-Z / A-C	Cote 1933W/14	Date 1985-1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. D-Z / A-C
Résultat n°68	D-Z	Cote 1933W/15	Date 1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. D-Z
Résultat n°69	A-Z	Cote 1933W/16	Date 1987	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches décès Belfort Nord. A-Z
Résultat n°70	A-O	Cote 1933W/17	Date 1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. A-O
Résultat n°71	P-Z / A- IS	Cote 1933W/18	Date 1975-1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. P-Z / A- IS
Résultat n°72	J-Z / A-CHA	Cote 1933W/19	Date 1976-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. J-Z / A-CHA
Résultat n°73	CHE-SE	Cote 1933W/20	Date 1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. CHE-SE
Résultat n°74	SI-Z / A-MA	Cote 1933W/21	Date 1977-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. SI-Z / A-MA
Résultat n°75	ME-Z	Cote 1933W/22	Date 1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. ME-Z
Résultat n°76	A-GI	Cote 1933W/23	Date 1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. A-GI
Résultat n°77	C-O	Cote 1933W/24	Date 1984	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. C-O
Résultat n°78	P-Z / A-D	Cote 1933W/25	Date 1984-1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. P-Z / A-D
Résultat n°79	E-Q	Cote 1933W/26	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. E-Q
Résultat n°80	R-Z / A-G	Cote 1933W/27	Date 1985-1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1933 W - Direction départementale des finances publiques... Fiches décès ; Déclarations de successions. Fiches de décès Belfort Sud. R-Z / A-G

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Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

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Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

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Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

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Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010 (affaires particulières - AP (interventions) ; Tribunal administratif - TA ; TGI ; Cour administrative d'appel - CAA).