Grandvillars (Territoire de Belfort, France) - Recherche

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1

Matrice cadastrale : sections A, B, C, D.

Date

[s.d.]

Cote

53 Ed 1 G 2

2

Jardins ouvriers, création et subventionnement : statuts de la Société de jardinage de Grandvillars (1940) ; circulaires ; listes des jardins créés et des demandes de subvention ; formulaires et spécimen ; correspondance ; délibération municipale (26 avril 1941) ; affiche ; cartes de jardinage (1942-1945) ; tickets de semence.1941-1945

Date

-

Cote

53 Ed 5 F 12

3

Plan du bois de la Courbière, de la « ragie devant la Courbière » et de celle « sire Jean Guillaume » possédés par M. de Barbavara, seigneur de Thiancourt, qui appartenaient cy devant à la communauté de Grandvillars.

Date

[XVIIIe s.]

Cote

53 Ed DD 9

4

Foires et marchés de Grandvillars. – Affiche fixant les dates des foires et marchés (s.d.). Demande de création d’un nouveau marché : réponse du préfet au maire (1871). Transfert du marché de la place du Marché à la place de Magny (1895) : extrait du registre des arrêtés de l’administration ; plan calque. Réglementation des marchés : extraits du registre des arrêtés du maire (1897, 1910) ; procès-verbal de réunion du conseil des consommateurs (23 novembre 1920); instructions du préfet (1927) et de la Chambre de commerce de Belfort (1950) ; arrêté municipal (1993). Heure du marché : pétition des forains (20 mai 1932). Enquête sur les foires et marchés (1932) : circulaire préfectorale ; réponse du maire. Pétition de commerçants demandant qu’interdiction soit faite aux forains de s’installer en dehors des jours de marché (1949). Pose d’un panneau « stationnement interdit le samedi » sur la place du marché: correspondance (1980). Autorisation d’installation du marché sur le parking GFD de l’établissement du Moulin: courrier (1980). Refus de marché le dimanche et les jours fériés: courrier (1984). Demandes d’emplacements et de renseignements sur le marché communal : correspondance (1982-2000). Enquêtes sur les foires et marchés lancées par le Syndicat des Commerçants Non-Sédentaires du Bas-Rhin (1992-2002) et la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (2004).

Date

1871-2004

Cote

53 Ed 4 F 1

5

Prisonniers. – Prisonniers de guerre français (1940-1945) : circulaires ; listes de prisonniers, de déportés, de familles de prisonniers nécessiteuses, de rapatriés ; cartes de colis (1942-1944) ; cartes de déclaration de prisonniers. Prisonniers de guerre de l’Axe (1945-1955) : circulaires relatives à leur emploi et aux taxes afférentes; états nominatifs (1945-1948) ; convention de louage (1945) ; correspondance ; attestations de remise d’effets ; relevé de salaires versés (1955). Demandes de renseignements sur une enfant juive native de Grandvillars déportée à Auschwitz (1998, 2003).

Date

1940-2003

Cote

53 Ed 4 H 16

6

1993-2002

Date

1993-2002

Cote

1 E 53 TD 11

7

Grandvillars

Date

-

Cote

5 M 265

8

Résistance. – Règlementation : circulaires ; correspondance. Déportation d’une habitante : citation à comparaître devant la justice allemande (1943) ; lettre de l’aumônier du camp (1949). Reconnaissance et mémoire : demandes de renseignements ; certificats d’arrestation ; demande de documentation sur la résistance et le corps-franc de Grandvillars (1992) ; demande d’attestation refusée (1993).

Date

1940-1993

Cote

53 Ed 4 H 13

9

1983-1992

Date

1983-1992

Cote

1 E 53 TD 10

10

1985-1987

Date

1985-1987

Cote

1 E 53 NDM 26

11

Grandvillars, quartier du Calvaire, rue Saint-Martin. Maison Bruat, 1807, ancienne résidence de l'amiral Bruat dont la statue se trouve à Colmar.

Date

1987

Cote

80 Fi 1/55

12

Fonctionnement de l’abattoir. – Création : arrêtés municipaux (1908). Fourniture de la force électrique : convention avec la société Viellard-Migeon et Cie (1911). Gestion et fermeture : règlements ; correspondance relative au recrutement et au traitement de vétérinaires-inspecteurs et de gardiens-receveurs, à la fourniture de matériel, à l’enlèvement des déchets ; polices d’assurance (1911-1962) ; procès-verbaux ; tableau de décompte (1914) ; enquêtes (1917, 1936, 1941) ; avis ; arrêtés municipaux (1920-1979) ; arrêtés préfectoraux (1921-1979) ; rapports des vétérinaires- inspecteurs; avis de la Chambre d’Agriculture du Territoire de Belfort (1936) ; bordereaux des versements d’assurances sociales (1939) ; statistiques; instructions, décrets et circulaires ministériels; manifeste sur l’équipement en abattoirs (avril 1962) ; copies de textes législatifs; étude analytique de la loi du 8 juillet 1965 et des textes subséquents, document de la Boucherie Française (1968) ; note sur l’abattoir (1971) ; correspondance avec la société S.I.M.O. (1972-1974) ; circulaire interministérielle (1977) ; acte de vente de l’immobilier à la commune (1979).

Date

1908-1984

Cote

53 Ed 4 F 6

13

1981-1984

Date

1981-1984

Cote

1 E 53 NDM 25

14

Budgets, comprenant budget primitif (sauf 1975), budget supplémentaire (sauf 1920, 1922-1924, 1930, 1942-1943, 1961-1962, 1966, 1971, 1975) et compte administratif (sauf 1927, 1971 et 1974) ; budgets uniques (1978-1983).

Date

1911-1983

Cote

53 Ed 4 F 5

15

Registre de délibérations de la commission administrative, comprenant la copie de la convention passée entre les trois communes pour la création et l’exploitation de l’abattoir (1908).

Date

1911-1983

Cote

53 Ed 4 F 4*

16

1973-1982 (communes de F à V)

Date

1973-1982

Cote

1 E - TD 12

17

1975-1980

Date

1975-1980

Cote

1 E 53 NDM 24

18

Soldats. – Société « L’Aide aux soldats » : avis de formation ; statuts (1939). Décès : circulaires relatives à l’organisation des sépultures ; avis de décès et de disparition ; avis favorables à l’inscription de la mention « Mort pour la France » ; listes de victimes ; demandes de recherche de disparus et de corps (1939-1950, 1974).

Date

1939-1974

Cote

53 Ed 4 H 15

19

1969-1974

Date

1969-1974

Cote

1 E 53 NDM 23

20

1963-1972 (communes de F à V)

Date

1963-1972

Cote

1 E - TD 10

21

Assistance publique, protection des femmes en couches et des enfants du premier âge, avis de placement en nourrices. Enfants du premier âge : deux tableaux de statistiques de décès (1877, 1879) ; deux registres de déclarations de placement (1877-1899, 1891-1906). Premier registre des maires : déclarations des parents (1892-1935, 1938-1949, 1953-1969). Deuxième registre des maires : déclarations des gardiennes (1885, 1885-1887, 1887-1901, 1901-1940, 1942-1953, 1954-1969). Spécimen de carnet de nourrice (1944).

Date

1877-1969

Cote

53 Ed 4 Q 4

22

1963-1968

Date

1963-1968

Cote

1 E 53 NDM 22

23

Comptabilité : livres de détail (1924-1930, 1932-1934) ; journaux centralisateurs (1956-1963) ; journaux divisionnaires des débits et crédits (1956-1963) ; balance des comptes du grand livre (1956, 1958-1966).

Date

1924-1966

Cote

53 Ed 4 F 7

24

1958-1962

Date

1958-1962

Cote

1 E 53 NDM 21

25

Perception de la taxe d’abattage[4] : registres à souches (1916-1924, 1927-1931, 1931-1934, 1961-1962).

Date

1916-1962

Cote

53 Ed 4 F 10

26

1953-1962 (communes de F à V)

Date

1953-1962

Cote

1 E - TD 8

27

Rôles (1921-1934) ; extraits de délibérations relatives au vote des journées de prestations (1920, 1934-1960).

Date

1921-1960

Cote

53 Ed 1 G 23

28

Dommages de guerre. – Travaux de réparations de biens communaux dont les égouts (1945-1954), passerelle publique (1947-1950), habitation du gardien du cimetière (1948-1953), éclairage public (1949-1954), cinéma « Le Foyer » (1951-1954), école communale (1945-1951), mairie (1947-1954), biens agricoles et forestiers (1944-1945), pont (1940-1948): factures ; devis ; correspondance ; déclarations. Contentieux relatif à la reconstruction de la maison d’un particulier (1954-1955). Déclarations des particuliers. Décisions d’attribution ou de rejet d’indemnités (1945-1960).

Date

1940-1960

Cote

53 Ed 4 H 19

29

Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.

Date

1806-1959

Cote

53 Ed 2 D 23

30

Taxe municipale sur les chiens : déclarations de possession de chiens (1855-1959) ; listes de propriétaires (1910-1924) ; note du préfet (1921); rôles (1856-1919) ; extrait des délibérations municipales (1959).

Date

1855-1959

Cote

53 Ed 1 G 20

31

Cantonnements et réquisitions : circulaires ; listes des troupes cantonnées dans la commune ; états nominatifs des habitants ayant droit au paiement de prestations et d’indemnités; états des montants liés aux frais de logement et aux dégâts ; déclarations des particuliers ; avis de réquisitions ; registre contenant des listes de réquisitions, une liste de réfugiés, un relevé des cartes d’alimentation et une liste d’ouvriers travaillant en Allemagne (1944) ; attestation de logement de troupes allemandes en 1940 (1959).

Date

1939-1959

Cote

53 Ed 4 H 9

32

1950-1957

Date

1950-1957

Cote

1 E 53 NDM 20

33

Présence militaire française en Indochine et en Afrique : avis de décès ; circulaires (1948) ; composition d’un colis pour militaire ; lettre de remerciement au maire pour l’envoi d’un colis (1952).

Date

1947-1954

Cote

53 Ed 4 H 20

34

1943-1952 (cantons de Delle et Belfort , communes de G à V)

107 medias

1943-1952 (cantons de Delle et Belfort , communes de G à V)

Date

1943-1952

Cote

1 E - TD 6

35

Distribution du pain et du lait. – Pain : circulaire préfectorale sur la panification (1931) ; enquête sur les ventes de pains (1948) ; arrêtés et circulaire sur l’aménagement des dépôts et l’interdiction du portage du pain (1949-1951). Transport et dépôts de lait (1950) : arrêtés municipaux ; correspondance avec le préfet ; statistiques.

Date

1931-1951

Cote

53 Ed 4 F 12

36

Grandvillars, vue générale.

1 media

Grandvillars, vue générale.

Date

-

Cote

7 Fi 2411

37

Grandvillars, route du village.

1 media

Grandvillars, route du village.

Date

-

Cote

7 Fi 2410

38

Grandvillars, usine du château.

1 media

Grandvillars, usine du château.

Date

-

Cote

7 Fi 2415

39

Grandvillars, la cité Blanche.

1 media

Grandvillars, la cité Blanche.

Date

-

Cote

7 Fi 2793

40

Grandvillars, le vieux pont.

1 media

Grandvillars, le vieux pont.

Date

-

Cote

7 Fi 1472

41

Grandvillars, route le vieux pont.

1 media

Grandvillars, route le vieux pont.

Date

-

Cote

7 Fi 2414

42

Grandvillars, route des Forges.

1 media

Grandvillars, route des Forges.

Date

-

Cote

7 Fi 2413

43

[Grandvillars, vue générale].

1 media

[Grandvillars, vue générale].

Date

-

Cote

7 Fi 1833

44

Grandvillars, le calvaire.

1 media

Grandvillars, le calvaire.

Date

-

Cote

7 Fi 2412

45

Grandvillars, la cité alsacienne.

1 media

Grandvillars, la cité alsacienne.

Date

-

Cote

7 Fi 2795

46

Grandvillars, la scierie.

1 media

Grandvillars, la scierie.

Date

-

Cote

7 fi 2865

47

Grandvillars, la cité Blanche.

1 media

Grandvillars, la cité Blanche.

Date

-

Cote

7 Fi 2794

48

Alimentation. – Cartes d’alimentation : cinq registres de bénéficiaires (1941-1946). Enfants sous-alimentés : listes. Lait : arrêtés préfectoraux et municipaux ; circulaires ; listes de consommateurs ; formulaires d’enquête ; correspondance. Denrées diverses : circulaires ; instructions pétition des habitants concernant l’approvisionnement en farine (juillet 1940) ; correspondance ; listes; arrêté municipal (6 mai 1943).

Date

1940-1949

Cote

53 Ed F 6

49

Volailles et œufs (1940-1946), bétail (1940-1946), foin, céréales et pommes de terre (1940-1949), imposition: circulaires ; recensements; arrêtés.

Date

1940-1949

Cote

53 Ed 4 H 10

50

Foires, marchés et concours agricoles de la région. – Foire de Porrentruy, arrangements frontaliers : copie d’une lettre du préfet de Porrentruy adressée au maire de Thiancourt (22 février 1895). Création de la 2ème foire mensuelle de Belfort : extrait du registre des délibérations de la municipalité de Belfort (8 novembre 1895). Société des Agriculteurs et Horticulteurs du Territoire de Belfort: prospectus d’appel à candidature et circulaire du président de la société aux maires pour le concours de la main d’œuvre agricole (1919); lettre du président de la société au maire de Grandvillars (1924). Concours de pouliches et de juments poulinières : circulaire d’appel à candidature (1926). Concours agricoles et foire de Delle : correspondance (1929-1949). Foire-exposition de Mulhouse : lettre et carton d’invitation (1934).

Date

1895-1949

Cote

53 Ed 4 F 2

51

1942-1949

Date

1942-1949

Cote

1 E 53 NDM 19

52

Combustibles. – Bois de coupe, de chauffage et de boulange, charbon, alcool à brûler, pétrole, électricité, gaz butane, allumettes : correspondance ; extraits de délibérations municipales ; circulaires ; reçus ; listes de bénéficiaires ; factures ; notes de frais ; arrêtés préfectoraux ; enquêtes ; spécimens de déclaration de stock et de carte de charbon. Allocations aux invalides et mutilés de guerre (1942) : bons de charbon à échanger contre de l’électricité ; circulaires.

Date

1940-1949

Cote

53 Ed 5 F 11

53

Secours aux réfugiés, évacués et sinistrés : circulaires ; bulletins de souscription pour l’achat de représentations artistiques du Maréchal Pétain au profit du Secours National (1942) ; listes de réfugiés d’Alsace et de Moselle ; listes d’enfants évacués de Boulogne, de Calais, de Belfort et de Paris ; plan d’hébergement de sinistrés (1943) ; correspondance ; attestations d’évacuation à Grandvillars.

Date

1941-1948

Cote

53 Ed 4 H 17

54

Produits industriels, comprenant pneumatiques, bicyclettes, tuiles, verre à vitres, ciment, houille, essence, monnaie-matière (1941-1948) : circulaires ; listes de demandeurs et de bénéficiaires ; bordereaux ; reçus ; correspondance. Articles d’écoliers, distribution de cartes de points (1942-1946) : circulaires ; correspondance ; listes des bénéficiaires.

Date

1941-1948

Cote

53 Ed 5 F 10

55

Chaussures. – Distribution : trois registres de demandes de coupons d’achat (1941, 1944-1948) ; correspondance ; circulaires. Octroi de chaussures aux enfants de déportés (1945) : circulaire ; liste d’enfants.

Date

1941-1948

Cote

53 Ed 5 F 9

56

Avis de décès : quatre registres à souches.

Date

1883-1947

Cote

53 Ed 1 H 4

57

1925-1946

Date

1925-1946

Cote

53 Ed 4 F 9

58

1881 – 1904

Date

1881 – 1904

Cote

53 Ed 2 D 18

59

Laine : circulaires ; listes de producteurs. Attribution de points de textiles : barème général d’équivalence des articles textiles (1943) ; circulaires ; correspondance. Bons d’achat : cinq registres de délivrance (1941-1944) ; spécimens ; circulaires.

Date

1941-1946

Cote

53 Ed 5 F 7

60

Bons d’achat : registre de délivrance.

Date

1944-1946

Cote

53 Ed 5 F 8*

61

Répertoire des actes de Bornot tabellion de Grandvillars, Thiancourt et Courcelle.

Date

février 1791-anV

Cote

2 E 4/573

62

Recensement des voitures attelées, automobiles, remorques susceptibles d’être requises : listes, registres et tableaux (1877-1930) ; déclarations de possession et d’inaptitude (1927-1930, 1941, 1946).

Date

1877-1946

Cote

53 Ed 2 H 5

63

Défense passive : circulaires ; instructions ; correspondance ; listes des auxiliaires de police (1944) ; plan de défense passive du centre de Grandvillars, comprenant les communes de Morvillars, Méziré et Froidefontaine (mai 1944) ; plan départemental (juin 1944).

Date

1940-1945

Cote

53 Ed 4 H 11

64

Occupation, règlementation – Police locale : ordres des autorités allemandes (1940-1941). Diffusion des informations : circulaires préfectorales relatives à l’affichage, à l’écoute des postes de radio et à l’épuration des bibliothèques publiques (1940-1944). Armée d’armistice (1942-1943) : circulaires préfectorales ; ordonnances ; listes de soldats démobilisés. Armes (1939-1942): circulaires préfectorales ; avis de la mairie ; listes de détenteurs. Recensement des personnes (1940-1944) : circulaires ; listes de juifs, d’artisans, d’étrangers, de prisonniers, d’Alsaciens ; déclarations de résidence. Réquisition des biens (1940-1944) : circulaires préfectorales relatives aux objets d’arts, aux vins et liqueurs, aux biens des Alsaciens et des Suisses. Activité commerciale et industrielle (1940-1944) : circulaires ; arrêtés municipaux et préfectoraux relatifs à la fixation des prix, aux restrictions d’ouverture et de liberté de vente, aux infractions au régime de rationnement; correspondance. Associations, réunions et manifestations publiques : circulaires préfectorales (1940-1944). Circulation routière (1940-1945): circulaires ; recensements ; listes d’attribution d’essence ; laissez-passer ; autorisations de circuler en omnibus.

Date

1939-1945

Cote

53 Ed 4 H 12

65

Service du Travail Obligatoire (S.T.O.) : circulaires préfectorales relatives aux embauches en Allemagne puis aux réquisitions d’hommes, et à l’aide aux travailleurs ; recensements des hommes non pourvus d’un emploi utile nés entre 1912 et 1921 (1943) ; attestations d’emploi (juin 1943) ; recensement des jeunes nés en 1923 (1943), en 1924-1925 (1944) ; recensement des hommes et des femmes (1944) ; extrait des délibérations communales (19 avril 1944) ; correspondance.

Date

1940-1945

Cote

53 Ed 4 H 14

66

Libération : avis d’un décès de civil tué par une sentinelle française (1944) ; circulaire d’enquête sur les amendes infligées aux communes par les Allemands (1944) ; avis de condamnation pour collaboration (1945) ; circulaires du Comité départemental de Libération du Territoire de Belfort relatives aux états généraux de la Renaissance française (1944-1945) ; texte de la motion de confiance au général de Gaulle votée par le conseil municipal le 8 mai 1945 et message de remerciement de ce dernier (mai 1945).

Date

1944-1945

Cote

53 Ed 4 H 18

67

Soldats. Décès : circulaires ; correspondance ; états nominatifs des soldats morts pour la France ; liste d'objets retrouvés sur les champs de bataille ; avis de disparition et de décès ; extraits d'état civil ; pièces justificatives pour le règlement de successions ; liste de soldats inscrits au livre d'or (1929-1930) ; demande d'informations (1944). Prisonniers et blessés de guerre (1914-1917) : instructions ; correspondance ; circulaires relatives à la constitution d'un comité de secours aux soldats (1914) ; avis de transports de blessés (1914-1916) ; état des habitants mobilisés au 2 août 1914 ; adresses postales de prisonniers ; coupure de presse ; liste de soldats sans famille ni ressources (1916). Retour des mobilisés dans leurs foyers (1914-1919): liste d'hommes mis ou non à disposition de l'usine V.M.C. (1914) ; états nominatifs (1915) ; circulaire ; correspondance. Secours aux familles de soldats (1914-1920) : circulaires ; correspondance.

Date

1914-1944

Cote

53 Ed 4 H 7

68

Armée Secrète. - Rattachement des unités du mouvement « Libération » à l’Armée Secrète, organisation des compagnies dans le Nord-Franche-Comté, plan d’action, préparation des parachutages, intendance : notes et rapports clandestins, effectifs, cartes géographiques, cartes d’alimentation vierges, comptes, photographie d’un couple, correspondance.

Date

1942-1943

Cote

123 J 1

69

Exploitation des coupes ordinaires, an XII-1940. Elagages, menus produits (an IV-1943). Chemins de vidange des coupes (1857-1907). Construction à distance prohibée (1863-1881). Concessions diverses (1880-1925). Droits de passage (1859-1911). Agents forestiers (an II, 1919). Dégâts, incendies, chablis (1834-1934). Location du droit de chasse (1843-1867). Extraction de pierres et de matériaux, carrières (1890-1922). Captage de sources, aqueducs, fossés (1882-1902).

Date

An II-1943

Cote

7 M 718

70

Collaborateurs, réfractaires [au STO] : listes nominatives, notes de renseignements.

Date

1943

Cote

123 J 2

71

1933-1942 (cantons de Delle et Belfort, communes de G à V)

206 medias

1933-1942 (cantons de Delle et Belfort, communes de G à V)

Date

1933-1942

Cote

1 E - TD 4

72

Coopératives de consommation. – Société coopérative des usines de Morvillars et Grandvillars : statuts (1908) ; statistiques (1910) ; renseignements (1922, 1936). Coopérative de consommation de Grandvillars, l’Union Economique : statuts (1918). Coopérative laitière de Grandvillars (1942) : statuts, procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive, règlement intérieur, acte d’engagement.

Date

1908-1942

Cote

53 Ed 4 F 11

73

1932-1941

Date

1932-1941

Cote

1 E 53 NDM 18

74

1791-1864

Date

-

Cote

2 O 53/22

75

1865-1940

Date

-

Cote

2 O 53/23

76

Conscrits, dépenses effectuées pour transport, nourriture, etc (1807-1809). Garde nationale, état des dépenses (1791-1809). Ouvrages militaires, dégâts commis lors de la construction, demande de terrains (1917-1918). Guerre de la Révolution et de l’Empire, dépenses effectuées, transport d’hommes, réquisitions (1792-an XII). Guerre de 1814-1815, dommages de guerre (1816, 1832). Guerre de 1870-1871, dommages de guerre (1870-1873). Guerre de 1914-1918, dégâts, dépenses de guerre, soldats morts pour la France (1916-1921). Guerre de 1939-1945, ouvrages de défense passive (1936-1939), réquisitions militaires (1939-1940). Pompiers, salaire, entretien du petit matériel (1809-1849).

Date

1792-1940

Cote

2 O 53/20

77

Errard.

Date

Ans IV-V, XIII-1812

Cote

8 U 83

78

Grandvillars Méziré Morvillars. Abattoir : travaux de construction, emprunts (1909-1911) ; règlement, administration, nomination d'une commission (1909-1939) ; comptes de gestion et administratifs, budgets (1915-1939).

Date

1909-1939

Cote

1 O 29

79

Procès-verbaux d’adjudication (1920-1939) ; extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1920-1927, 1933-1938) ; courriers envoyés par la société W. Baumann et Cie (1920-1921).

Date

1920-1939

Cote

53 Ed 2 N 10

80

Délimitation, abornement (1807-1868). Estimation des coupes, vingtième forestier (an XII-1839). Destination des coupes (1849-1934). Exploitation des coupes ordinaires (1791-1883).

Date

1791-1939

Cote

7 M 717

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