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  • 1

    7 février 1877 - 6 mai 1878

    Date

    Entre le 07 février 1877 et le 06 mai 1878

    Cote

    3 Q 30/22

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 7 février 1877 - 6 mai 1878
  • 2

    octobre 1942 - 20 août 1944

    Cote

    3 Q 12/58

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • octobre 1942 - 20 août 1944

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 3

    23 mai 1892 - 7 décembre 1894

    Date

    Entre le 23 mai 1892 et le 07 décembre 1894

    Cote

    3 Q 30/32

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 23 mai 1892 - 7 décembre 1894
  • 4

    18 octobre 1909 - 7 avril 1921

    Date

    Entre le 18 octobre 1909 et le 07 avril 1921

    Cote

    3 Q 39/25

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 18 octobre 1909 - 7 avril 1921
  • 5

    1er mars 1954 - septembre 1955

    Cote

    3 Q 12/68

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er mars 1954 - septembre 1955

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 6

    novembre 1868 - mars 1869

    Date

    Entre novembre 1868 et mars 1869

    Cote

    3 Q 51/10

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • novembre 1868 - mars 1869
  • 7

    6 février 1953

    Cote

    3 Q 12/66

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 6 février 1953

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 8

    mars 1932 - 31 janvier 1934

    Cote

    3 Q 12/53

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • mars 1932 - 31 janvier 1934

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 9

    octobre 1930 - février 1932

    Cote

    3 Q 12/52

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • octobre 1930 - février 1932

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 10

    1er avril 1868 - 22 juillet 1868

    Date

    Entre le 1er avril 1868 et le 22 juillet 1868

    Cote

    3 Q 30/9

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er avril 1868 - 22 juillet 1868
  • 11

    5 juillet 1871 - 21 octobre 1871

    Cote

    2 Q 12/14

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 juillet 1871 - 21 octobre 1871

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 12

    8 août 1874 - 30 juin 1875

    Date

    Entre le 08 août 1874 et le 30 juin 1875

    Cote

    3 Q 51/19

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 août 1874 - 30 juin 1875
  • 13

    1919 - 1923

    Cote

    3 Q 12/49

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1919 - 1923

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 14

    7 mai 1879 - 15 novembre 1880

    Date

    Entre le 07 mai 1879 et le 15 novembre 1880

    Cote

    3 Q 51/24

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 7 mai 1879 - 15 novembre 1880
  • 15

    décembre 1898 - 24 février 1901

    Cote

    3 Q 12/40

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • décembre 1898 - 24 février 1901

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 16

    8 novembre 1869 - 25 juin 1870

    Date

    Entre le 08 novembre 1869 et le 25 juin 1870

    Cote

    3 Q 51/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 novembre 1869 - 25 juin 1870
  • 17

    22 juillet 1896 - novembre 1898

    Cote

    3 Q 12/39

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 22 juillet 1896 - novembre 1898

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 18

    17 août 1878 - 12 mars 1879

    Cote

    2 Q 12/25

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 août 1878 - 12 mars 1879

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 19

    5 mars 1866 - 4 mai 1866

    Cote

    2 Q 12/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 mars 1866 - 4 mai 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 20

    9 novembre 1961 - novembre 1962

    Cote

    3 Q 12/74

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 9 novembre 1961 - novembre 1962

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 21

    24 novembre 1869 - 17 mai 1870

    Cote

    2 Q 12/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 24 novembre 1869 - 17 mai 1870

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 22

    20 juin 1885 - 6 décembre 1886

    Cote

    2 Q 12/31

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 20 juin 1885 - 6 décembre 1886

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 23

    1er juin 1872 - 7 octobre 1872

    Cote

    2 Q 12/16

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er juin 1872 - 7 octobre 1872

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 24

    janvier 1866 - 24 mars 1866

    Date

    Entre le 1er janvier 1866 et le 24 mars 1866

    Cote

    3 Q 51/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • janvier 1866 - 24 mars 1866
  • 25

    novembre 1962 - février 1964

    Cote

    3 Q 12/75

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • novembre 1962 - février 1964

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 26

    novembre 1872 - 3 octobre 1873

    Date

    Entre le 1er novembre 1872 et le 03 octobre 1873

    Cote

    3 Q 51/17

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • novembre 1872 - 3 octobre 1873
  • 27

    5 avril 1869 - 21 septembre 1870

    Date

    Entre le 05 avril 1869 et le 21 septembre 1870

    Cote

    3 Q 39/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 avril 1869 - 21 septembre 1870
  • 28

    13 novembre 1868 - 16 avril 1869

    Cote

    2 Q 12/10

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 13 novembre 1868 - 16 avril 1869

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 29

    1er juin 1872 - 29 mai 1873

    Date

    Entre le 1er juin 1872 et le 29 mai 1873

    Cote

    3 Q 39/11

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er juin 1872 - 29 mai 1873
  • 30

    n’existe pas (Cf. registre des archives de l’Enregistrement)

    Cote

    3 Q 12/67

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • n’existe pas (Cf. registre des archives de l’Enregistrement)

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 31

    3 décembre 1873 - 10 septembre 1874

    Date

    Entre le 03 décembre 1873 et le 10 septembre 1874

    Cote

    3 Q 30/19

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 3 décembre 1873 - 10 septembre 1874
  • 32

    26 septembre 1871 - 1er juin 1872

    Date

    Entre le 26 septembre 1871 et le 1er juin 1872

    Cote

    3 Q 39/10

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 26 septembre 1871 - 1er juin 1872
  • 33

    juin 1968

    Cote

    3 Q 12/79

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • juin 1968

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 34

    6 août 1886 - 1er décembre 1888

    Date

    Entre le 06 août 1886 et le 1er décembre 1888

    Cote

    3 Q 39/19

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 6 août 1886 - 1er décembre 1888
  • 35

    3 mars 1947 - 16 février 1948

    Cote

    3 Q 12/61

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 3 mars 1947 - 16 février 1948

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 36

    13 avril 1888 - 30 juillet 1889

    Date

    Entre le 13 avril 1888 et le 30 juillet 1889

    Cote

    3 Q 30/29

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 13 avril 1888 - 30 juillet 1889
  • 37

    3 août 1868 - 11 février 1869

    Date

    Entre le 03 août 1868 et le 11 février 1869

    Cote

    3 Q 30/10

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 3 août 1868 - 11 février 1869
  • 38

    5 mars 1866 - 18 mai 1866

    Date

    Entre le 05 mars 1866 et le 18 mai 1866

    Cote

    3 Q 30/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 mars 1866 - 18 mai 1866
  • 39

    février 1920 - février 1923

    Cote

    3 Q 12/48a

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • février 1920 - février 1923

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 40

    14 décembre 1880 - 3 novembre 1881

    Cote

    2 Q 12/28

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 14 décembre 1880 - 3 novembre 1881

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 41

    23 avril 1940 - septembre 1942

    Cote

    3 Q 12/57

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 23 avril 1940 - septembre 1942

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 42

    28 juin 1869 - 30 décembre 1869

    Date

    Entre le 28 juin 1869 et le 30 décembre 1869

    Cote

    3 Q 30/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 28 juin 1869 - 30 décembre 1869
  • 43

    27 janvier 1880 - 13 décembre 1880

    Cote

    2 Q 12/27

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 27 janvier 1880 - 13 décembre 1880

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 44

    2 février 1872 - 28 juin 1872

    Date

    Entre le 02 février 1872 et le 28 juin 1872

    Cote

    3 Q 30/16

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 2 février 1872 - 28 juin 1872
  • 45

    1er janvier 1866 - 13 mars 1866

    Date

    Entre le 1er janvier 1866 et le 13 mars 1866

    Cote

    3 Q 39/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er janvier 1866 - 13 mars 1866
  • 46

    3 juillet 1867 - 2 décembre 1867

    Date

    Entre le 03 juillet 1867 et le 02 décembre 1867

    Cote

    3 Q 30/7

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 3 juillet 1867 - 2 décembre 1867
  • 47

    27 octobre 1886 - 9 avril 1888

    Date

    Entre le 27 octobre 1886 et le 09 avril 1888

    Cote

    3 Q 30/28

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 27 octobre 1886 - 9 avril 1888
  • 48

    21 septembre 1870 - 26 septembre 1871

    Cote

    3 Q 39/9

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 21 septembre 1870 - 26 septembre 1871
  • 49

    5 octobre 1894 - 10 août 1897

    Date

    Entre le 05 octobre 1894 et le 10 août 1897

    Cote

    3 Q 39/22

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 octobre 1894 - 10 août 1897
  • 50

    janvier 1961 - novembre 1965

    Date

    Entre janvier 1961 et novembre 1965

    Cote

    3 Q 30/45

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • janvier 1961 - novembre 1965
  • 51

    13 mars 1879 - 26 janvier 1880

    Cote

    2 Q 12/26

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 13 mars 1879 - 26 janvier 1880

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 52

    14 mai 1866 - 6 août 1866

    Date

    Entre le 14 mai 1866 et le 06 août 1866

    Cote

    3 Q 30/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 14 mai 1866 - 6 août 1866
  • 53

    2 août 1889 - 9 février 1891

    Date

    Entre le 02 août 1889 et le 09 février 1891

    Cote

    3 Q 30/30

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 2 août 1889 - 9 février 1891
  • 54

    13 juin 1872 - 12 novembre 1872

    Date

    Entre le 14 juin 1872 et le 12 novembre 1872

    Cote

    3 Q 51/16

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 13 juin 1872 - 12 novembre 1872
  • 55

    16 août 1897 - juillet 1903

    Date

    Entre le 16 août 1897 et le 31 juillet 1903

    Cote

    3 Q 39/23

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 16 août 1897 - juillet 1903
  • 56

    septembre 1956 - décembre 1960

    Date

    Entre septembre 1956 et décembre 1960

    Cote

    3 Q 30/44

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • septembre 1956 - décembre 1960
  • 57

    31 août 1866 - 31 juillet 1867

    Cote

    2 Q 12/6

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 31 août 1866 - 31 juillet 1867

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 58

    2 août 1866 - 22 mai 1867

    Date

    Entre le 02 août 1866 et le 22 mai 1867

    Cote

    3 Q 39/4

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 2 août 1866 - 22 mai 1867
  • 59

    25 février 1901 - mai 1903

    Cote

    3 Q 12/41

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 25 février 1901 - mai 1903

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 60

    26 décembre 1890 - septembre 1894

    Date

    Entre le 26 décembre 1890 et le 31 septembre 1894

    Cote

    3 Q 39/21

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 26 décembre 1890 - septembre 1894
  • 61

    24 mars 1949 - 29 mai 1950

    Cote

    3 Q 12/63

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 24 mars 1949 - 29 mai 1950

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 62

    avril 1866 - juin 1866

    Date

    Entre avril 1866 et juin 1866

    Cote

    3 Q 51/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • avril 1866 - juin 1866
  • 63

    27 juillet 1876 - 4 janvier 1877

    Date

    Entre le 27 juillet 1876 et le 04 janvier 1877

    Cote

    3 Q 51/21

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 27 juillet 1876 - 4 janvier 1877
  • 64

    5 avril 1895 - 21 juillet 1896

    Cote

    3 Q 12/38

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 avril 1895 - 21 juillet 1896

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 65

    4 avril 1876 - 17 juin 1877

    Date

    Entre le 04 avril 1876 et le 17 juin 1877

    Cote

    3 Q 51/20

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 4 avril 1876 - 17 juin 1877
  • 66

    9 février 1946 - 2 mars 1947

    Cote

    3 Q 12/60

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 9 février 1946 - 2 mars 1947

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 67

    14 août 1871 - 27 janvier 1872

    Date

    Entre le 14 août 1871 et le 27 janvier 1872

    Cote

    3 Q 30/15

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 14 août 1871 - 27 janvier 1872
  • 68

    avril 1921 - novembre 1926

    Date

    Entre le 1er avril 1921 et le 30 novembre 1926

    Cote

    3 Q 39/26

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • avril 1921 - novembre 1926
  • 69

    6 mai 1878 - 9 juin 1880

    Date

    Entre le 06 mai 1878 et le 09 juin 1880

    Cote

    3 Q 30/23

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 6 mai 1878 - 9 juin 1880
  • 70

    27 juillet 1951 - 5 février 1953

    Cote

    3 Q 12/65

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 27 juillet 1951 - 5 février 1953

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 71

    juin 1866 - octobre 1866

    Date

    Entre juin 1866 et octobre 1866

    Cote

    3 Q 51/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • juin 1866 - octobre 1866
  • 72

    14 mars 1882 - 31 mars 1883

    Date

    Entre le 14 mars 1882 et le 31 mars 1883

    Cote

    3 Q 51/26

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 14 mars 1882 - 31 mars 1883
  • 73

    avril 1869 - 11 novembre 1869

    Date

    Entre le 1er avril 1869 et le 11 novembre 1869

    Cote

    3 Q 51/11

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • avril 1869 - 11 novembre 1869
  • 74

    4 juillet 1872 - 28 mars 1873

    Date

    Entre le 04 juillet 1872 et le 28 mars 1873

    Cote

    3 Q 30/17

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 4 juillet 1872 - 28 mars 1873
  • 75

    8 décembre 1884 - 30 juillet 1888

    Date

    Entre le 08 décembre 1884 et le 30 juillet 1888

    Cote

    3 Q 51/28

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 décembre 1884 - 30 juillet 1888
  • 76

    11 juillet 1871 - 2 octobre 1871

    Date

    Entre le 11 juillet 1871 et le 02 octobre 1871

    Cote

    3 Q 51/14

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 11 juillet 1871 - 2 octobre 1871
  • 77

    8 janvier 1876 - 23 octobre 1876

    Cote

    2 Q 12/22

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 janvier 1876 - 23 octobre 1876

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 78

    11 mars 1867 - 25 juin 1867

    Date

    Entre le 11 mars 1867 et le 25 juin 1867

    Cote

    3 Q 30/6

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Répertoire des enregistrements et déclarations pour...
    • 11 mars 1867 - 25 juin 1867
  • 79

    juillet 1868 - décembre 1868

    Date

    Entre juillet 1868 et décembre 1868

    Cote

    3 Q 51/9

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • juillet 1868 - décembre 1868
  • 80

    30 juillet 1888 - 4 juillet 1894

    Date

    Entre le 30 juillet 1888 et le 04 juillet 1894

    Cote

    3 Q 51/29

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Giromagny
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 30 juillet 1888 - 4 juillet 1894