1919-1932
3 Q 73/3
1909-1919
3 Q 73/2
Entre le 16 août 1901 et le 29 mars 1909
3 Q 73/1
Entre le 21 avril 1928 et le 06 octobre 1937
3 Q 62/4
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 28 octobre 1918 et le 02 avril 1928
3 Q 62/3
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 18 février 1909 et le 25 mai 1918
3 Q 62/2
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 25 août 1901 et le 28 décembre 1908
3 Q 62/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 décembre 1919 et le 28 novembre 1936
3 Q 52/2
Entre le 15 janvier 1901 et le 20 novembre 1919
3 Q 52/1
Entre le 1er janvier 1956 et le 1er février 1957
3 Q 43/126
1954-1955
3 Q 43/125
1953
3 Q 43/124
1952
3 Q 43/123
1951
3 Q 43/122
1950
3 Q 43/121
1949
3 Q 43/120
1948
3 Q 43/119
1947
3 Q 43/118
1946
3 Q 43/117
1945
3 Q 43/116
1944
3 Q 43/115
1943
3 Q 43/114
1942
3 Q 43/113
1941
3 Q 43/112
1940
3 Q 43/111
1939
3 Q 43/110
1938
3 Q 43/109
1937
3 Q 43/108
1936
3 Q 43/107
1935
3 Q 43/106
1934
3 Q 43/105
1933
3 Q 43/104
1932
3 Q 43/103
1931
3 Q 43/102
1930
3 Q 43/101
1929
3 Q 43/100
1928
3 Q 43/99
1927
3 Q 43/98
1926
3 Q 43/97
1925
3 Q 43/96
Entre le 18 janvier 1924 et le 06 décembre 1924
3 Q 43/95
1923
3 Q 43/94
Entre le 1er mars 1922 et le 26 décembre 1922
3 Q 43/93
Entre le 18 mai 1921 et le 23 février 1922
3 Q 43/92
Entre le 19 juillet 1920 et le 18 mai 1921
3 Q 43/91
Entre le 22 août 1919 et le 10 juillet 1920
3 Q 43/90
Entre le 03 juillet 1918 et le 21 août 1919
3 Q 43/89
Entre le 1er janvier 1917 et le 20 juin 1918
3 Q 43/88
1916
3 Q 43/87
1915
3 Q 43/86
1914
3 Q 43/85
Entre le 03 mars 1913 et le 31 décembre 1913
3 Q 43/84
Entre le 10 janvier 1912 et le 24 février 1913
3 Q 43/83
1911
3 Q 43/82
1910
3 Q 43/81
1909
3 Q 43/80
1908
3 Q 43/79
1907
3 Q 43/78
1906-1906
3 Q 43/77
Entre le 12 avril 1905 et le 31 décembre 1905
3 Q 43/76
Entre le 22 juillet 1904 et le 10 avril 1905
3 Q 43/75
Entre le 05 octobre 1903 et le 22 juillet 1904
3 Q 43/74
Entre le 07 janvier 1903 et le 02 novembre 1903
3 Q 43/73
Entre le 03 mai 1902 et le 07 janvier 1903
3 Q 43/72
Entre le 12 septembre 1901 et le 03 mai 1902
3 Q 43/71
Entre le 14 janvier 1901 et le 07 septembre 1901
3 Q 43/70
Entre le 15 juin 1900 et le 11 juin 1901
3 Q 43/69
Entre le 06 décembre 1899 et le 15 juin 1900
3 Q 43/68
Entre le 27 mai 1899 et le 05 décembre 1899
3 Q 43/67
Entre le 1er août 1898 et le 26 mai 1899
3 Q 43/66
Entre le 12 avril 1898 et le 31 juillet 1898
3 Q 43/65
Entre le 13 mars 1897 et le 12 avril 1898
3 Q 43/64
Entre le 12 février 1896 et le 13 mars 1897
3 Q 43/63
Entre le 02 mars 1895 et le 11 février 1896
3 Q 43/62
Entre le 23 mars 1894 et le 02 mars 1895
3 Q 43/61
Entre le 12 avril 1893 et le 23 mars 1894
3 Q 43/60
Entre le 11 mars 1892 et le 12 avril 1893
3 Q 43/59
Entre le 12 mai 1891 et le 11 mars 1892
3 Q 43/58
Entre le 25 mars 1890 et le 12 mai 1891
3 Q 43/57
Entre le 20 novembre 1888 et le 25 mars 1890
3 Q 43/56
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