Entre le 10 décembre 1919 et le 28 novembre 1936
3 Q 52/2
Entre le 15 janvier 1901 et le 20 novembre 1919
3 Q 52/1
Entre le 18 janvier 1924 et le 06 décembre 1924
3 Q 43/95
Entre le 10 janvier 1912 et le 24 février 1913
3 Q 43/83
Entre le 07 janvier 1903 et le 02 novembre 1903
3 Q 43/73
Entre le 14 janvier 1901 et le 07 septembre 1901
3 Q 43/70
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