Déclarations d'option avec accord franco-algérien.
Date
1999 ; 2004
Cote
1891W/3-1891W/6
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Contexte : 1891 W - Préfecture, Pôle des Collectivités territoriales...
- Affaires militaires, recensements militaires, déclarations...
- Déclarations d'option avec accord franco-algérien.
Producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Collectivités locales et de la vie démocratique locale