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  1. Résultat n°1

    Transports TPC RCS Mobility France.

    Date

    2016

    Cote

    2058W/31

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Entreprises fermées de plus de 50 salariés.
    • Transports TPC RCS Mobility France.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  2. Résultat n°2

    Visteon / Reydel.

    Date

    2015

    Cote

    2058W/30

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Entreprises fermées de plus de 50 salariés.
    • Visteon / Reydel.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  3. Résultat n°3

    Point famille et Val d'Or.

    Date

    2015

    Cote

    2058W/29

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Entreprises fermées de plus de 50 salariés.
    • Point famille et Val d'Or.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  4. Résultat n°4

    Clinique de la Miotte.

    Date

    2014

    Cote

    2058W/28

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Clinique de la Miotte.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  5. Résultat n°5

    GE Energy Products.

    Date

    2013-2014

    Cote

    2058W/27

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • GE Energy Products.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  6. Résultat n°6

    GE Energy Products.

    Date

    2013-2014

    Cote

    2058W/26

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • GE Energy Products.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  7. Résultat n°7

    GE Energy Products.

    Date

    2013

    Cote

    2058W/25

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • GE Energy Products.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  8. Résultat n°8

    Peugeot.

    Date

    2012-2013

    Cote

    2058W/24

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Peugeot.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  9. Résultat n°9

    FNAC.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/23

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • FNAC.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  10. Résultat n°10

    Visteon Systèmes Intérieurs.

    Date

    2011-2014

    Cote

    2058W/22

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Visteon Systèmes Intérieurs.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  11. Résultat n°11

    GEFCO.

    Date

    2011

    Cote

    2058W/21

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • GEFCO.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  12. Résultat n°12

    Wagon Automotive.

    Date

    2005

    Cote

    2058W/20

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Wagon Automotive.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  13. Résultat n°13

    Alstom Power Turbomachines.

    Date

    2004-2005

    Cote

    2058W/19

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Alstom Power Turbomachines.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  14. Résultat n°14

    Alstom Power Service.

    Date

    2004

    Cote

    2058W/18

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Alstom Power Service.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  15. Résultat n°15

    Alstom Power Turbomachines.

    Date

    2003-2005

    Cote

    2058W/17

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Alstom Power Turbomachines.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  16. Résultat n°16

    Alstom Power Turbomachines.

    Date

    2003-2005

    Cote

    2058W/16

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Alstom Power Turbomachines.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  17. Résultat n°17

    Alstom Power Turbomachines.

    Date

    2003-2005

    Cote

    2058W/15

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Alstom Power Turbomachines.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  18. Résultat n°18

    Von Roll Isola Composites France.

    Date

    2003

    Cote

    2058W/14

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • Von Roll Isola Composites France.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  19. Résultat n°19

    GE Energy Products Europe France.

    Date

    2002-2014

    Cote

    2058W/13

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde emploi.
    • GE Energy Products Europe France.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  20. Résultat n°20

    Alstom bâtiment 58, 59 et 62, Casino à Delle, bâtiment démineur - hôtel du Sommet à Lepuix, site Fonteneilles 2 à Beaucourt, Casino 2 à Delle et rue frères Berger à Beaucourt.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/12

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Chantiers amiantes terminés.
    • Alstom bâtiment 58, 59 et 62, Casino à Delle, bâtiment...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  21. Résultat n°21

    Lycée Follereau bâtiment B1 3e étage, station Total à Belfort, site des Fonteneilles à Beaucourt, Quai de la Sernam, 2012-90 à Meroux, Cortinovis, Amicale ville de Mulhouse, ancien site Sophial à Giromagny et façade du quartier des Vosges à Giromagny.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/11

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Chantiers amiantes terminés.
    • Lycée Follereau bâtiment B1 3e étage, station Total...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  22. Résultat n°22

    Leroy Merlin, collèges Goscinny, Vinci, Lucie Aubrac et Saint Exupéry, jardins ouvriers à Belfort, Temple Saint-Jean, démolition d'une tour de 10 étages à Delle et réhabilitation de 16 logements à Giromagny.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/10

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Chantiers amiantes terminés.
    • Leroy Merlin, collèges Goscinny, Vinci, Lucie Aubrac...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  23. Résultat n°23

    Collèges rue de l'As du Carreau à Belfort, Vauban et Camille Claudel et Jules Ferry à Delle, 3 bâtiments du Pont Neuf à Belfort, ancienne gare à Valdoie, Maison Maillard, Alstom bâtiment 21, EHPAD Maison blanche, Toiture Augerot et bâtiment avenue de la Laurencie à Belfort.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/9

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Chantiers amiantes terminés.
    • Collèges rue de l'As du Carreau à Belfort, Vauban et...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  24. Résultat n°24

    Alstom bâtiment 52, 52A et 52B, Frère Aurélien, salle des fêtes à Grandvillars, Alstom Avenant bâtiment 86, Collège Val de Rosemont, Usine CAMA, Démolition d'un pignon à Phallans, bâtiment Serman à Belfort et Centre hospitalier Pierre Angel.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/8

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Chantiers amiantes terminés.
    • Alstom bâtiment 52, 52A et 52B, Frère Aurélien, salle...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  25. Résultat n°25

    Réhabilitation IUT Département Génie Civil, 36 et 8 logements à Essert, et construction du stand d'essais GE.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/7

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Chantiers terminés.
    • Réhabilitation IUT Département Génie Civil, 36 et 8...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  26. Résultat n°26

    Les Eparses, Alstom Power Centre, 8 logements à Montreux-Château et construction 10 logements à Cravanche.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/6

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Chantiers terminés.
    • Les Eparses, Alstom Power Centre, 8 logements à Montreux-Château...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  27. Résultat n°27

    Bâtiment 66 site Alstom, Centre Défense 2e chance, Lisi, Rénovation quartier Arsot et SCI du Golf.

    Date

    2012

    Cote

    2058W/5

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Chantiers terminés.
    • Bâtiment 66 site Alstom, Centre Défense 2e chance,...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  28. Résultat n°28

    Leroy Merlin, LGE, Lisi Automotive, Plastic Omnium, PSA, Sebil Holding, Sicta, Téléperformance, Territoire Habitat et VMC.

    Date

    2018

    Cote

    2058W/4

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Licenciements salariés protégés.
    • Leroy Merlin, LGE, Lisi Automotive, Plastic Omnium,...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  29. Résultat n°29

    Ambulances DSA Lion, Armée du Salut, Association hospitalière, Association Servir, Belfort Tourisme, BUT, Colas Nord-Est, Cora, Domicile 90, GE EPF, GE Power Conversion, Inser-Vet et Leroy Merlin.

    Date

    2018

    Cote

    2058W/3

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Licenciements salariés protégés.
    • Ambulances DSA Lion, Armée du Salut, Association hospitalière,...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  30. Résultat n°30

    Alstom Power System.

    Date

    2018

    Cote

    2058W/2

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Licenciements salariés protégés.
    • Alstom Power System.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  31. Résultat n°31

    Akka Technologie process, Alstom Power System, Armée du Salut, ADFP Nord Franche-Comté et Alstom Information System and Technologie.

    Date

    2014-2018

    Cote

    2058W/1

    • Contexte : 2058 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Licenciements salariés protégés.
    • Akka Technologie process, Alstom Power System, Armée...

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  32. Résultat n°32

    Trevest.

    Date

    2012

    Cote

    2057W/21

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde de l'emploi.
    • Trevest.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  33. Résultat n°33

    GEFCO.

    Date

    2011-2013

    Cote

    2057W/20

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde de l'emploi.
    • GEFCO.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  34. Résultat n°34

    Dantherm Filtration et KPFC.

    Date

    2009

    Cote

    2057W/19

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde de l'emploi.
    • Dantherm Filtration et KPFC.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  35. Résultat n°35

    Trevest et Siedoubs.

    Date

    2008-2009

    Cote

    2057W/18

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde de l'emploi.
    • Trevest et Siedoubs.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  36. Résultat n°36

    Air liquide, Trevest et Zimmer France.

    Date

    2006-2008

    Cote

    2057W/17

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Plan de sauvegarde de l'emploi.
    • Air liquide, Trevest et Zimmer France.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  37. Résultat n°37

    MJC, Fly et Paris Cyrille.

    Date

    2017-2018

    Cote

    2057W/16

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Entreprises fermées de plus de 50 salariés.
    • MJC, Fly et Paris Cyrille.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  38. Résultat n°38

    Keolis.

    Date

    2017

    Cote

    2057W/15

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Entreprises fermées de plus de 50 salariés.
    • Keolis.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  39. Résultat n°39

    Basserne, PMS et Campenon Bernard.

    Date

    2016-2017

    Cote

    2057W/14

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Entreprises fermées de plus de 50 salariés.
    • Basserne, PMS et Campenon Bernard.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

  40. Résultat n°40

    Alsatia, Atlas et HNS.

    Date

    2014-2016

    Cote

    2057W/13

    • Contexte : 2057 W - Direction départementale de l'emploi, du travail,...
    • Entreprises fermées de plus de 50 salariés.
    • Alsatia, Atlas et HNS.

    Producteur :

    Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail