juridiction - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1870-1972	Cote 4U3/339	Date 1870-1972	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Minutes de jugements. 1870-1972
Résultat n°2	19 juillet 1972-29 novembre 1972	Cote 3 U 1464	Date 19 juillet 1972-29 novembre 1972	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 19 juillet 1972-29 novembre 1972
Résultat n°3	Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise à la surveillance de la brigade.	Cote 4 U 4/401	Date [s.d.]	Lieu Giromagny (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny Tribunal de simple police Généralités Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise...
Résultat n°4	Visas des registres du commerce	Cote 4 U 4/164	Date 1955-1967	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Giromagny Actes déposés ou dressés au greffe Visas des registres du commerce
Résultat n°5	Registre d’inscription des visas des registres de commerce.	Cote 4 U 4/164	Date 1955-1967	Lieu Giromagny (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny Actes déposés ou dressés au greffe Visas des registres du commerce Registre d’inscription des visas des registres de commerce.
Résultat n°6	Contrats.	Cote 4U2/205	Date 1930-1964	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Contrats d’apprentissage Contrats.
Résultat n°7	Contrats d'apprentissage	Cote 4 U 2/204-205	Date 1930-1964	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Delle Droit du travail Contrats d'apprentissage
Résultat n°8	Accidents de travail	Cote 4 U 2/206-248	Date 1921-1963	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents de travail
Résultat n°9	1963	Cote 4U2/248	Date 1963	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents du travail Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance. 1963
Résultat n°10	1951-1963	Cote 4U1/52	Date 1951-1963	Lieu Belfort (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort Créances - Dettes Warrants agricoles : registres d'inscription. 1951-1963
Résultat n°11	Créances dettes	Cote 4 U 1/51-52	Date 1933-1963	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de Paix de Belfort Créances dettes
Résultat n°12	21 juillet 1963-6 octobre 1963	Cote 3 U 1639	Date 21 juillet 1963-6 octobre 1963	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 21 juillet 1963-6 octobre 1963
Résultat n°13	Registres des métiers	Cote 6 U 412-431	Date 1936-1962	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Fonds du Tribunal de Commerce Publicité et dépôts d’actes aux greffes Registres des métiers
Résultat n°14	1962	Cote 4U2/247	Date 1962	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents du travail Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance. 1962
Résultat n°15	Amstutz-Levin et Cie, Delle.	Cote 4U2/325	Date 1930-1961	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Créances - Dettes Saisies-arrêts Retenues sur salaires. Correspondance de différentes entreprises. Amstutz-Levin et Cie, Delle.
Résultat n°16	Japy frères et Cie, Beaucourt.	Cote 4U2/327	Date 1912-1961	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Créances - Dettes Saisies-arrêts Retenues sur salaires. Correspondance de différentes entreprises. Japy frères et Cie, Beaucourt.
Résultat n°17	Enregistrement des créances	Cote 4 U 2/261-263	Date [s.d.]	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Delle Créances-Dettes Enregistrement des créances
Résultat n°18	1961	Cote 4U2/246	Date 1961	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents du travail Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance. 1961
Résultat n°19	Correspondance générale.	Cote 4U2/324	Date 1895-1961	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Créances - Dettes Saisies-arrêts Retenues sur salaires. Correspondance générale.
Résultat n°20	1960	Cote 4U2/245	Date 1960	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents du travail Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance. 1960
Résultat n°21	1959	Cote 4U2/244	Date 1959	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents du travail Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance. 1959
Résultat n°22	Actes extra-judiciaires	Cote 4 U 3/20-183	Date 1791-1959	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Fontaine Actes déposés ou dressés au greffe Actes extra-judiciaires
Résultat n°23	1959	Cote 4U3/426	Date 1959	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Minutes de jugements. 1959
Résultat n°24	Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.	Cote 4U3/187	Date [s.d.]	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Commissions diverses Dommages de guerre, commission cantonale Répertoires des décisions et des procès verbaux de... Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale...
Résultat n°25	4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921	Cote-	Date-	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Commissions diverses Dommages de guerre, commission cantonale 4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921
Résultat n°26	Loyers Viellard-Migeon : citations à comparaître pour hausse illicite.	Cote 4U2/203	Date 1945-1959	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Loyers Loyers Viellard-Migeon : citations à comparaître pour...
Résultat n°27	Registre d’ordre des certificats de nationalité.	Cote 4 U 4/16	Date 1948-1959	Lieu Giromagny (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny Actes déposés ou dressés au greffe Certificats de nationalité Registre d’ordre des certificats de nationalité.
Résultat n°28	Registre d'inscription.	Cote 4U3/206	Date 1958-1959	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Créances-dettes Organismes de crédits agricoles : warrants Registre d'inscription.
Résultat n°29	Loyers	Cote 4 U 2/203	Date 1945-1959	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Delle Droit du travail Loyers
Résultat n°30	Minutes de jugements	Cote 4 U 3/267-426	Date 1791-1959	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Fontaine Procédures Minutes de jugements
Résultat n°31	1959	Cote 4U3/183	Date 1959	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Actes déposés ou dressés au greffe Actes extra-judiciaires Actes 1959
Résultat n°32	Certificats de nationalité	Cote 4 U 4/16	Date 1948-1959	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Giromagny Actes déposés ou dressés au greffe Certificats de nationalité
Résultat n°33	Organismes de crédits agricoles : warrants	Cote 4 U 3/206	Date 1958-1959	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Fontaine Créances-dettes Organismes de crédits agricoles : warrants
Résultat n°34	Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.	Cote 4U3/186	Date [s.d.]	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Commissions diverses Dommages de guerre, commission cantonale Répertoires des décisions et des procès verbaux de... Cahier d'enregistrement des décisions et des procès...
Résultat n°35	Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.	Cote 3 U 771	Date 1934-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Aide judiciaire Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.
Résultat n°36	1958	Cote 4U2/243	Date 1958	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents du travail Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance. 1958
Résultat n°37	Aide judiciaire	Cote 3 U 771-774	Date 1848-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Tribunaux de première instance Procédures civiles Aide judiciaire
Résultat n°38	1958	Cote 4U3/257	Date 1958	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Plumitifs d'audiences. 1958
Résultat n°39	Plumitifs des audiences	Cote 4 U 3/248-257	Date 1865-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs des audiences
Résultat n°40	1958	Cote 4U3/672	Date 1958	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Tribunal de simple police Jugements Minutes. 1958
Résultat n°41	Jugements	Cote 4 U 3/514-672	Date 1791-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Fontaine Tribunal de simple police Jugements
Résultat n°42	Répertoires d’huissier	Cote 4 U 4/15	Date 1945-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Giromagny Actes déposés ou dressés au greffe Répertoires d’huissier
Résultat n°43	Enregistrement des avertissements et procès verbaux	Cote 4 U 3/492-507	Date 1869-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Fontaine Tribunal de simple police Enregistrement des avertissements et procès verbaux
Résultat n°44	Greffier : Marie-Louis Chenal.	Cote 4U3/3	Date 1932-1958	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Généralités Personnel, dossiers individuels. Greffier : Marie-Louis Chenal.
Résultat n°45	1801, 1807	Cote 4U3/529	Date 1801, 1807	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Tribunal de simple police Jugements Minutes. 1801, 1807
Résultat n°46	1953-1958	Cote 4U3/507	Date 1953-1958	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Tribunal de simple police Enregistrement des avertissements et procès verbaux Inscription des procès verbaux.1879-1958 1953-1958
Résultat n°47	1958	Cote 4U3/182	Date 1958	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Actes déposés ou dressés au greffe Actes extra-judiciaires Actes 1958
Résultat n°48	1958	Cote 4U3/425	Date 1958	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Minutes de jugements. 1958
Résultat n°49	1945-1958	Cote 4 U 4/15	Date 1945-1958	Lieu Giromagny (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny Actes déposés ou dressés au greffe Répertoires d’huissier 1945-1958
Résultat n°50	Société industrielle, Delle.	Cote 4U2/329	Date 1928-1958	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Créances - Dettes Saisies-arrêts Retenues sur salaires. Correspondance de différentes entreprises. Société industrielle, Delle.
Résultat n°51	Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux, jugements (1932-1957). Warrants agricoles (1946-1958).	Cote 4 U 4/176	Date 1932-1958	Lieu Giromagny (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny Créances - Dettes Saisies – arrêts Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux,...
Résultat n°52	Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide judiciaire : registre.	Cote 3 U 772	Date 1898-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Aide judiciaire Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide...
Résultat n°53	Personnel	Cote 4 U 3/2-4	Date An X-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Fontaine Généralités Personnel
Résultat n°54	1955	Cote 4 U 4/399	Date 1955-1958	Lieu Giromagny (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny Procédures Jugements 4 U 4/243-399 1955
Résultat n°55	Dossiers annexes	Cote 6 U 167-411	Date 1860-1957	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Fonds du Tribunal de Commerce Publicité et dépôts d’actes aux greffes Dossiers annexes
Résultat n°56	1957	Cote 4U2/242	Date 1957	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents du travail Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance. 1957
Résultat n°57	1957	Cote 4U3/671	Date 1957	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Tribunal de simple police Jugements Minutes. 1957
Résultat n°58	1957	Cote 4U3/424	Date 1957	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Minutes de jugements. 1957
Résultat n°59	Warrants agricoles : contrats.	Cote 4U2/335	Date 1931-1957	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Créances - Dettes Saisies-arrêts Warrants agricoles : contrats.
Résultat n°60	1955-1957	Cote 4U3/256	Date 1955-1957	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Plumitifs d'audiences. 1955-1957
Résultat n°61	1956-1957	Cote 4U3/264	Date 1956-1957	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Registres des avertissements. 1956-1957
Résultat n°62	1957	Cote 4U3/181	Date 1957	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Actes déposés ou dressés au greffe Actes extra-judiciaires Actes 1957
Résultat n°63	Saisies è³ arrêts	Cote 4 U 4/176	Date 1932-1957	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Giromagny Créances - Dettes Saisies arrêts
Résultat n°64	Généralités	Cote 4 U 4/401	Date [s.d.]	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Giromagny Tribunal de simple police Généralités
Résultat n°65	Citations	Cote 4 U 4/177	Date 1945-1956	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Giromagny Procédures Citations
Résultat n°66	1950-1956	Cote 4U3/517	Date 1950-1956	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Tribunal de simple police Jugements Répertoires. 1950-1956
Résultat n°67	1956	Cote 4U3/670	Date 1956	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Tribunal de simple police Jugements Minutes. 1956
Résultat n°68	1927-1956	Cote 3 U 351	Date 1927-1956	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Successions Règlement de succession. Registres d'inscription des liquidations et partages. 1927-1956
Résultat n°69	1956	Cote 4U3/180	Date 1956	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Actes déposés ou dressés au greffe Actes extra-judiciaires Actes 1956
Résultat n°70	Personnel	Cote 4 U 1/3-5	Date 1890-1956	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de Paix de Belfort Généralités Personnel
Résultat n°71	1956	Cote 4U2/574	Date 1956	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Tribunal de simple police Rapports de gendarmerie Procès verbaux. 1956
Résultat n°72	1956	Cote 4U2/241	Date 1956	Lieu Delle (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle Droit du travail Accidents du travail Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance. 1956
Résultat n°73	4 U 4/177	Cote 4 U 4/177	Date 1945-1956	Lieu Giromagny (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny Procédures Citations 4 U 4/177
Résultat n°74	Jugements	Cote 4 U 4/435-566	Date An III-1956	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Giromagny Tribunal de simple police Jugements
Résultat n°75	Rapports de gendarmerie	Cote 4 U 2/556-574	Date 1933-1956	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Justices de paix Justice de paix de Delle Tribunal de simple police Rapports de gendarmerie
Résultat n°76	1956	Cote 4 U 4/566	Date 1956	Lieu Giromagny (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny Tribunal de simple police Jugements 1794-1956 1956
Résultat n°77	Successions	Cote 3 U 307-353	Date 1791-1956	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Tribunaux de première instance Actes civils Successions
Résultat n°78	1956	Cote 4U3/423	Date 1956	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Minutes de jugements. 1956
Résultat n°79	Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.	Cote 4U1/5	Date 1894-1956	Lieu Belfort (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort Généralités Personnel. Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.
Résultat n°80	1955	Cote 4U3/422	Date 1955	Lieu Fontaine (Territoire de Belfort, France)	Type de document -
	Contexte : Justice de paix de Fontaine Procédures Plumitifs Minutes de jugements. 1955

Résultats de la recherche

1870-1972

Contexte : Justice de paix de Fontaine

19 juillet 1972-29 novembre 1972

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise à la surveillance de la brigade.

Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Visas des registres du commerce

Contexte : Série U - Justice

Registre d’inscription des visas des registres de commerce.

Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Contrats.

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Contrats d'apprentissage

Contexte : Série U - Justice

Accidents de travail

Contexte : Série U - Justice

1963

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

1951-1963

Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

Créances dettes

Contexte : Série U - Justice

21 juillet 1963-6 octobre 1963

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Registres des métiers

Contexte : Série U - Justice

1962

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Amstutz-Levin et Cie, Delle.

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Japy frères et Cie, Beaucourt.

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Enregistrement des créances

Contexte : Série U - Justice

1961

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Correspondance générale.

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

1960

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

1959

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Actes extra-judiciaires

Contexte : Série U - Justice

1959

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.

Contexte : Justice de paix de Fontaine

4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Loyers Viellard-Migeon : citations à comparaître pour hausse illicite.

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Registre d’ordre des certificats de nationalité.

Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Registre d'inscription.

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Loyers

Contexte : Série U - Justice

Minutes de jugements

Contexte : Série U - Justice

1959

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Certificats de nationalité

Contexte : Série U - Justice

Organismes de crédits agricoles : warrants

Contexte : Série U - Justice

Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

1958

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Aide judiciaire

Contexte : Série U - Justice

1958

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Plumitifs des audiences

Contexte : Série U - Justice

1958

Saisies è³ arrêts