Dossiers en matière pénale.
Date
1967 - 1995
Cote
1480 W 1-478
-
Contexte : 1480 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Dossiers en matière pénale.
Producteur :
Tribunal de grande instance
1967 - 1995
1480 W 1-478
Tribunal de grande instance
1987 - 1995
1517 W 82-150
Tribunal de grande instance
jeudi 21 octobre 1790
5 Fi 33
Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.
1938-1953
1926W/1-1926W/16
Direction Générale des Finances Publiques / Comité de Confiscation des Profits Illicites
1940 - 1946
50 W 1-39
Tribunal de Première Instance
1969 - 1985
1517 W 1-81
Tribunal de grande instance
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