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6 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossiers en matière pénale.

Date

1967 - 1995

Cote

1480 W 1-478

Résultat n°2

Dossiers de procédures classées sans suite.

Date

1987 - 1995

Cote

1517 W 82-150

Résultat n°3

L'affaire de Béfort [Belfort], crime du régiment d'infanterie Royal-Liégois.

Date

jeudi 21 octobre 1790

Cote

5 Fi 33

Résultat n°4

Suspicion de profits illicites résultant d'opérations effectuées avec l'ennemi : dossiers individuels des entreprises, artisans ou commerçants du Territoire de Belfort.

Date

1938-1953

Cote

1926W/1-1926W/16

Résultat n°5

Justice pénale : dossiers sans suite.

Date

1940 - 1946

Cote

50 W 1-39

Résultat n°6

Procédures de non-lieu en matière pénale.

Date

1969 - 1985

Cote

1517 W 1-81