Entre le 04 juillet 1950 et le 25 janvier 1951
3 Q 41/200
Entre le 1er janvier 1950 et le 04 juillet 1950
3 Q 41/199
Entre le 14 décembre 1946 et le 11 septembre 1947
3 Q 41/194
Entre le 22 janvier 1943 et le 15 octobre 1943
3 Q 41/189
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