Entre le 1er juillet 1870 et le 03 juillet 1871
3 Q 41/74
Entre le 13 septembre 1865 et le 11 janvier 1867
3 Q 42/39
Entre le 1er septembre 1876 et le 22 août 1877
3 Q 43/44
Entre le 18 février 1918 et le 05 février 1919
3 Q 41/152
Entre le 18 février 1909 et le 19 décembre 1909
3 Q 41/143
Entre le 06 décembre 1875 et le 1er septembre 1876
3 Q 43/43
Entre le 27 septembre 1855 et le 10 janvier 1856
3 Q 41/58
Entre le 10 décembre 1816 et le 09 novembre 1818
3 Q 41/19
Entre le 20 décembre 1839 et le 02 novembre 1841
3 Q 43/22
Entre le 12 novembre 1826 et le 02 juillet 1828
3 Q 42/11
Entre le 23 décembre 1817 et le 04 novembre 1822
3 Q 42/9
Entre le 08 pluviôse an III et le 03 fructidor an III
3 Q 41/7
Entre le 28 septembre 1847 et le 17 avril 1850
3 Q 42/26
Entre le 13 décembre 1921 et le 30 octobre 1927
3 Q 45/10
Entre le 15 février 1910 et le 23 décembre 1911
3 Q 42/67
Entre le 1er janvier 1895 et le 04 juillet 1895
3 Q 41/122
Entre le 25 janvier 1840 et le 13 novembre 1840
3 Q 41/41
Entre le 10 janvier 1881 et le 26 octobre 1881
3 Q 43/49
Entre le 18 décembre 1883 et le 15 décembre 1886
3 Q 44/4
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