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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).

    Date

    1978 ; 1982

    Cote

    1912W/217

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Institution des conciliateurs dans le Territoire de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  2. Résultat n°2

    Scellés.

    Date

    2003-2012

    Cote

    1912W/200-1912W/204

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Scellés.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  3. Résultat n°3

    Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Date

    1981-1982 ; 1986

    Cote

    1912W/151

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  4. Résultat n°4

    Minutes police jugements 4e et 5e classe.

    Date

    1967-2011

    Cote

    1912W/152-1912W/162

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Minutes police jugements 4e et 5e classe.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  5. Résultat n°5

    Dossiers jugements de police 5e classe (pour échantillonnage).

    Date

    1985-2011

    Cote

    1912W/24-1912W/118

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Dossiers jugements de police 5e classe (pour échantillonnage).

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  6. Résultat n°6

    Consentements à adoption.

    Date

    1995-2010

    Cote

    1912W/197-1912W/199

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Consentements à adoption.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  7. Résultat n°7

    Dossiers ordonnances pénales 5e classe.

    Date

    2008-2009

    Cote

    1912W/119-1912W/120

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Dossiers ordonnances pénales 5e classe.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  8. Résultat n°8

    Dossiers rapports expertises médicales.

    Date

    1988-2008

    Cote

    1912W/121-1912W/127

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Dossiers rapports expertises médicales.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  9. Résultat n°9

    Certificats de propriété.

    Date

    2007-2008

    Cote

    1821W/43

    • Contexte : 1821 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer...
    • Certificats de propriété.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  10. Résultat n°10

    Statistiques.

    Date

    2001-2008

    Cote

    1912W/195-1912W/196

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Statistiques.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  11. Résultat n°11

    Dossiers tutelles majeurs A-Z.

    Date

    2007

    Cote

    1912W/163-1912W/188

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Dossiers tutelles majeurs A-Z.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  12. Résultat n°12

    Actes de notoriété et registres.

    Date

    2005-2007

    Cote

    1912W/205

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Actes de notoriété et registres.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  13. Résultat n°13

    Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Date

    2007

    Cote

    1875W/152-1875W/154

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  14. Résultat n°14

    Dossiers tutelles-majeurs A/BE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/36

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs A/BE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  15. Résultat n°15

    Dossiers tutelles-majeurs GA/GI

    Date

    2006

    Cote

    1875W/44

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs GA/GI

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  16. Résultat n°16

    Dossiers tutelles-majeurs CA/CO

    Date

    2006

    Cote

    1875W/40

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs CA/CO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  17. Résultat n°17

    Dossiers tutelles-majeurs KU/LE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/48

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs KU/LE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  18. Résultat n°18

    Dossiers tutelles-majeurs GR/HI

    Date

    2006

    Cote

    1875W/45

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs GR/HI

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  19. Résultat n°19

    Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Date

    2006

    Cote

    1875W/149-1875W/151

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  20. Résultat n°20

    Dossiers tutelles-majeurs DA/DO

    Date

    2006

    Cote

    1875W/42

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs DA/DO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  21. Résultat n°21

    Dossiers tutelles-majeurs WA/ZV

    Date

    2006

    Cote

    1875W/56

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs WA/ZV

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  22. Résultat n°22

    Dossiers tutelles-majeurs SA/SE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/53

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs SA/SE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  23. Résultat n°23

    Dossiers tutelles-majeurs BR/BU

    Date

    2006

    Cote

    1875W/39

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BR/BU

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  24. Résultat n°24

    Certificats de propriété et actes de notoriété.

    Date

    2003-2006

    Cote

    1821W/41-1821W/42

    • Contexte : 1821 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer...
    • Certificats de propriété et actes de notoriété.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  25. Résultat n°25

    Dossiers tutelles-majeurs HO/JA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/46

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs HO/JA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  26. Résultat n°26

    Dossiers tutelles-majeurs BO/BR

    Date

    2006

    Cote

    1875W/38

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BO/BR

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  27. Résultat n°27

    Dossiers tutelles-majeurs LO/MA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/49

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs LO/MA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  28. Résultat n°28

    Dossiers tutelles-majeurs MA/MO

    Date

    2006

    Cote

    1875W/50

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs MA/MO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  29. Résultat n°29

    Dossiers tutelles-majeurs SO/TO

    Date

    2006

    Cote

    1875W/54

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs SO/TO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  30. Résultat n°30

    Dossiers tutelles-majeurs DR/GA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/43

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs DR/GA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  31. Résultat n°31

    Dossiers tutelles-majeurs MU/PE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/51

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs MU/PE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  32. Résultat n°32

    Dossiers tutelles-majeurs JE/KE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/47

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs JE/KE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  33. Résultat n°33

    Dossiers tutelles-majeurs PI/RU

    Date

    2006

    Cote

    1875W/52

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs PI/RU

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  34. Résultat n°34

    Dossiers tutelles-majeurs TO/WA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/55

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs TO/WA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  35. Résultat n°35

    Dossiers tutelles-majeurs CO/DA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/41

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs CO/DA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  36. Résultat n°36

    Dossiers tutelles-majeurs BE/BL

    Date

    2006

    Cote

    1875W/37

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BE/BL

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  37. Résultat n°37

    Dossiers tutelles-majeurs AD/BA

    Date

    2005

    Cote

    1875W/14

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs AD/BA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  38. Résultat n°38

    Dossiers tutelles-majeurs PI/PR

    Date

    2005

    Cote

    1875W/32

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs PI/PR

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  39. Résultat n°39

    Dossiers tutelles-majeurs BR/DE

    Date

    2005

    Cote

    1875W/18

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BR/DE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  40. Résultat n°40

    Tribunal de Police 5ème classe : dossiers.

    Date

    1979-2005

    Cote

    1821W/49-1821W/64

    • Contexte : 1821 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer...
    • Tribunal de Police 5ème classe : dossiers.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  41. Résultat n°41

    Dossiers tutelles-majeurs MI/MO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/28

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs MI/MO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  42. Résultat n°42

    Dossiers tutelles-majeurs BER/BO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/16

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BER/BO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  43. Résultat n°43

    Dossiers tutelles-majeurs BO/BR

    Date

    2005

    Cote

    1875W/17

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BO/BR

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  44. Résultat n°44

    Dossiers tutelles-majeurs GIR/GV

    Date

    2005

    Cote

    1875W/22

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs GIR/GV

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  45. Résultat n°45

    Dossiers tutelles-majeurs PE/PH

    Date

    2005

    Cote

    1875W/31

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs PE/PH

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  46. Résultat n°46

    Dossiers tutelles-majeurs SC/VA

    Date

    2005

    Cote

    1875W/34

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs SC/VA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  47. Résultat n°47

    Dossiers tutelles-majeurs Q/RO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/33

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs Q/RO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  48. Résultat n°48

    Dossiers tutelles-majeurs LA/LO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/26

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs LA/LO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  49. Résultat n°49

    Dossiers tutelles-majeurs JA/JU

    Date

    2005

    Cote

    1875W/24

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs JA/JU

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  50. Résultat n°50

    Dossiers tutelles-majeurs FA/FRA

    Date

    2005

    Cote

    1875W/20

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs FA/FRA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  51. Résultat n°51

    Dossiers tutelles-majeurs BEL/BER

    Date

    2005

    Cote

    1875W/15

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BEL/BER

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  52. Résultat n°52

    Dossiers tutelles-majeurs V/Z

    Date

    2005

    Cote

    1875W/35

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs V/Z

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  53. Résultat n°53

    Dossiers tutelles-majeurs GA/GI

    Date

    2005

    Cote

    1875W/21

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs GA/GI

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  54. Résultat n°54

    Dossiers tutelles-majeurs LO/ME

    Date

    2005

    Cote

    1875W/27

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs LO/ME

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  55. Résultat n°55

    Dossiers tutelles-majeurs MO/NO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/29

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs MO/NO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  56. Résultat n°56

    Dossiers tutelles-majeurs OE/PE

    Date

    2005

    Cote

    1875W/30

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs OE/PE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  57. Résultat n°57

    Dossiers tutelles-majeurs JA/GU

    Date

    2005

    Cote

    1875W/23

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs JA/GU

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  58. Résultat n°58

    Dossiers tutelles-majeurs DE/EV

    Date

    2005

    Cote

    1875W/19

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs DE/EV

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  59. Résultat n°59

    Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Date

    2005

    Cote

    1875W/147-1875W/149

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  60. Résultat n°60

    Dossiers tutelles-majeurs JU/LA

    Date

    2005

    Cote

    1875W/25

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs JU/LA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  61. Résultat n°61

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    2004

    Cote

    1833W/43-1833W/65

    • Contexte : 1833 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles majeurs.
    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  62. Résultat n°62

    Registres police plumitif d'audiences.

    Date

    1993-2004

    Cote

    1912W/189-1912W/192

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Registres police plumitif d'audiences.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  63. Résultat n°63

    Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Date

    2004

    Cote

    1875W/144-1875W/146

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  64. Résultat n°64

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    2003

    Cote

    1833W/20-1833W/42

    • Contexte : 1833 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles majeurs.
    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  65. Résultat n°65

    Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Date

    2003

    Cote

    1875W/141-1875W/143

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  66. Résultat n°66

    Registres civils.

    Date

    1998-2003

    Cote

    1633 W 145

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Registres civils.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  67. Résultat n°67

    Plumitifs civils.

    Date

    1998-2003

    Cote

    1633 W 133-144

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Plumitifs civils.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  68. Résultat n°68

    Tribunal de Police : dossiers, minutes.

    Date

    1955-2002

    Cote

    1628 W 125-257

    • Contexte : 1628 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Tribunal de Police : dossiers, minutes.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  69. Résultat n°69

    Rapports et expertises de police.

    Date

    1991-2002

    Cote

    1628 W 286-294

    • Contexte : 1628 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Rapports et expertises de police.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  70. Résultat n°70

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    2002

    Cote

    1833W/1-1833W/19

    • Contexte : 1833 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles majeurs.
    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  71. Résultat n°71

    Ordonnances pénales : dossiers, minutes.

    Date

    1998-2002

    Cote

    1628 W 258-276

    • Contexte : 1628 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Ordonnances pénales : dossiers, minutes.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  72. Résultat n°72

    Minutes jugements police

    Date

    1999-2002

    Cote

    1875W/140

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  73. Résultat n°73

    Certificats de propriété.

    Date

    1982-2002

    Cote

    1821W/36-1821W/40

    • Contexte : 1821 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer...
    • Certificats de propriété.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  74. Résultat n°74

    Minutes ordonnances pénales 4e et 5e classes.

    Date

    1995-2001

    Cote

    1912W/1-1912W/23

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Minutes ordonnances pénales 4e et 5e classes.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  75. Résultat n°75

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    2000-2001

    Cote

    1700 W 1-38

    • Contexte : 1700 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  76. Résultat n°76

    Dossiers tutelles mineurs.

    Date

    1990-1999

    Cote

    1633 W 1-30

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles mineurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  77. Résultat n°77

    Dossiers mineurs : changements de nom, partage autorité parentale, administrateur AD-HOC, émancipations, consentement à adoption.

    Date

    1988-1999

    Cote

    1633 W 31-42

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers mineurs : changements de nom, partage autorité...

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  78. Résultat n°78

    Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Date

    1998

    Cote

    1875W/136-1875W/139

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  79. Résultat n°79

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    1990-1998

    Cote

    1633 W 45-109

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  80. Résultat n°80

    Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Date

    1997

    Cote

    1875W/132-1875W/135

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police 4e et 5e classe

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort