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1 962 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Enquêtes sociales.

    Date

    1970 - 1982

    Cote

    1187 W 49-51

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Enquêtes sociales.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  2. Résultat n°2

    Dossiers d’aide judiciaire.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 75-81

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’aide judiciaire.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  3. Résultat n°3

    Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 31

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  4. Résultat n°4

    Dossiers civils.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 32-48

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers civils.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  5. Résultat n°5

    Dossiers de référés.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 29

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de référés.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  6. Résultat n°6

    Baux commerciaux : jugements et pièces de procédure.

    Date

    1966 - 1974

    Cote

    1005 W 75-76

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Baux commerciaux : jugements et pièces de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  7. Résultat n°7

    19 juillet 1972-29 novembre 1972

    Date

    19 juillet 1972-29 novembre 1972

    Cote

    3 U 1464

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers correctionnels
    • 19 juillet 1972-29 novembre 1972
  8. Résultat n°8

    Rôle général pour l’inscription des causes (civil).

    Date

    1945 - 1968

    Cote

    1005 W 86-91

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rôle général pour l’inscription des causes (civil).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  9. Résultat n°9

    Sommier du Parquet.

    Date

    1946 - 1967

    Cote

    1059 W 20-47

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Sommier du Parquet.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  10. Résultat n°10

    Déchéance de la puissance paternelle.

    Date

    1946 - 1966

    Cote

    1005 W 40-41

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Déchéance de la puissance paternelle.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  11. Résultat n°11

    Répertoire correctionnel.

    Date

    1933 - 1965

    Cote

    1005 W 92

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire correctionnel.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  12. Résultat n°12

    Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Date

    1940 - 1965

    Cote

    1005 W 67

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  13. Résultat n°13

    Cote vacante.

    Cote

    1005 W 27

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Cote vacante.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  14. Résultat n°14

    21 juillet 1963-6 octobre 1963

    Date

    21 juillet 1963-6 octobre 1963

    Cote

    3 U 1639

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers correctionnels
    • 21 juillet 1963-6 octobre 1963
  15. Résultat n°15

    Divorces.

    Date

    1960 - 1962

    Cote

    1005 W 44

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Divorces.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  16. Résultat n°16

    Jugements correctionnels.

    Date

    1951 - 1961

    Cote

    1187 W 52- 62

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  17. Résultat n°17

    Rapports d’expertise en matière civile.

    Date

    1938 - 1961

    Cote

    1187 W 5-28

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rapports d’expertise en matière civile.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  18. Résultat n°18

    Minutes de comparution d’époux.

    Date

    1953 - 1961

    Cote

    1187 W 1-4

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes de comparution d’époux.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  19. Résultat n°19

    Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.

    Date

    1934-1958

    Cote

    3 U 771

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Aide judiciaire
    • Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.
  20. Résultat n°20

    Aide judiciaire

    Date

    1848-1958

    Cote

    3 U 771-774

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Aide judiciaire

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  21. Résultat n°21

    Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide judiciaire : registre.

    Date

    1898-1958

    Cote

    3 U 772

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Aide judiciaire
    • Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide...
  22. Résultat n°22

    Notaires : répertoires des minutes.

    Date

    1940 - 1957

    Cote

    1005 W 68-70

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Notaires : répertoires des minutes.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  23. Résultat n°23

    Pensions : jugements.

    Date

    1942 - 1957

    Cote

    1005 W 34

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  24. Résultat n°24

    Correspondance du Parquet général.

    Date

    1940 - 1957

    Cote

    1059 W 2-13

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Correspondance du Parquet général.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  25. Résultat n°25

    Dossiers civils.

    Date

    1956, 1966

    Cote

    1011 W 25-33

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers civils.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  26. Résultat n°26

    Procès verbaux de police et de gendarmerie (dossiers 1 à 3227).

    Date

    1956

    Cote

    1011 W 15-24

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procès verbaux de police et de gendarmerie (dossiers...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  27. Résultat n°27

    Ordonnances de référé.

    Date

    1940 - 1956

    Cote

    1005 W 25-26

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Ordonnances de référé.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  28. Résultat n°28

    1927-1956

    Date

    1927-1956

    Cote

    3 U 351

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Actes civils
    • Successions
    • Règlement de succession.
    • Registres d'inscription des liquidations et partages.
    • 1927-1956
  29. Résultat n°29

    Justice civile : dossiers de procédure.

    Date

    1940 - 1956

    Cote

    1005 W 19-24

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Justice civile : dossiers de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  30. Résultat n°30

    Successions

    Date

    1791-1956

    Cote

    3 U 307-353

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Dossiers correctionnels.

    Date

    1956

    Cote

    1187 W 63-74

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  32. Résultat n°32

    Loyers : ordonnances.

    Date

    1949 - 1956

    Cote

    1005 W 80

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  33. Résultat n°33

    Réclamations.

    Date

    1947 - 1955

    Cote

    1059 W 19

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Réclamations.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  34. Résultat n°34

    Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.

    Date

    1940 - 1955

    Cote

    1005 W 51-65

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  35. Résultat n°35

    Scellés

    Date

    1813-1954

    Cote

    3 U 299-301

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Scellés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  36. Résultat n°36

    Saisies immobilières.

    Date

    1941 - 1954

    Cote

    1005 W 45-46

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Saisies immobilières.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  37. Résultat n°37

    Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 73

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  38. Résultat n°38

    1929-1954

    Date

    1929-1954

    Cote

    3 U 301

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Actes civils
    • Scellés
    • Enregistrement des appositions de scellés par les juges...
    • 1929-1954
  39. Résultat n°39

    Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 74

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  40. Résultat n°40

    Envois en possession.

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1005 W 35-37

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Envois en possession.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  41. Résultat n°41

    Loyers : jugements en référé.

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1005 W 72

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : jugements en référé.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  42. Résultat n°42

    Registres de correspondance (Parquet).

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1011 W 1-6

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Registres de correspondance (Parquet).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  43. Résultat n°43

    Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques et sociaux.

    Date

    1947 - 1952

    Cote

    1059 W 17

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques...

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  44. Résultat n°44

    Dommages de guerre.

    Date

    1947 - 1951

    Cote

    1005 W 28

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dommages de guerre.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  45. Résultat n°45

    Sommiers (parquet).

    Date

    1940 - 1951

    Cote

    1011 W 8-13

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Sommiers (parquet).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  46. Résultat n°46

    Serments des auxiliaires de justice.

    Date

    1944 - 1951

    Cote

    1005 W 43

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Serments des auxiliaires de justice.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  47. Résultat n°47

    Accidents du travail

    Date

    1903-1951

    Cote

    3 U 1225-1230

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Accidents du travail

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  48. Résultat n°48

    Rapports de gendarmerie ; Fiches de renseignements ; Rapports de police ; Procès-verbaux de prélèvements d’échantillons ; Bulletins d’analyse ; Procès- verbaux de comparution ; Ordonnances ; Réquisitoires définitifs ; Extraits de casiers judiciaires ; Procès-verbaux de délits ; Procès-verbaux de confrontation ; Procès-verbaux d’interrogatoires.

    Cote

    7 W 1-39

    • Contexte : 7 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Rapports de gendarmerie ; Fiches de renseignements...

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  49. Résultat n°49

    1931-1951

    Date

    1931-1951

    Cote

    3 U 1226

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Accidents du travail
    • Répertoires : registres.
    • 1931-1951
  50. Résultat n°50

    Registres d’audience.

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    1011 W 7

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Registres d’audience.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  51. Résultat n°51

    Jugements correctionnels.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1011 W 14

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  52. Résultat n°52

    Jugements civils.

    Date

    1941 - 1950

    Cote

    1005 W 10-17

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements civils.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  53. Résultat n°53

    Procédures concernant des mineurs : jugements civils, dossiers de procédure.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 31-33

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procédures concernant des mineurs : jugements civils,...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  54. Résultat n°54

    Plumitifs d’audiences correctionnelles.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 18

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Plumitifs d’audiences correctionnelles.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  55. Résultat n°55

    Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    1005 W 47

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  56. Résultat n°56

    Jugements correctionnels.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 1-9

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  57. Résultat n°57

    Jugements correctionnels avec constitution de partie civile.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 38-39

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels avec constitution de partie...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  58. Résultat n°58

    Séquestre de biens ennemis

    Date

    1911-1949

    Cote

    3 U 775-798

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Séquestre de biens ennemis

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  59. Résultat n°59

    1939-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    3 U 382

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Contraintes par corps
    • Enregistrement des contraintes par corps : registres.
    • 1939-1949
  60. Résultat n°60

    Collaboration économique.

    Date

    1949

    Cote

    1059 W 14-16

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Collaboration économique.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  61. Résultat n°61

    Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

    Date

    1942 - 1949

    Cote

    1005 W 42

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  62. Résultat n°62

    Contraintes par corps

    Date

    1922-1949

    Cote

    3 U 380-382

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Contraintes par corps

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  63. Résultat n°63

    Trouillat Robert. 

    Date

    1913-1949

    Cote

    8 U 97

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Rougegoutte 
    • Trouillat Robert. 
  64. Résultat n°64

    1943-1949

    Date

    1943-1949

    Cote

    3 U 784

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Séquestre de biens ennemis
    • Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité.
    • 1943-1949
  65. Résultat n°65

    Registre de caisse : recettes (1937-1949).

    Date

    1937-1949

    Cote

    3 U 786

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Séquestre de biens ennemis
    • Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité.
    • Registre de caisse : recettes (1937-1949).
  66. Résultat n°66

    Registre de caisse : dépenses (1939-1949).

    Date

    1939-1949

    Cote

    3 U 785

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Séquestre de biens ennemis
    • Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité.
    • Registre de caisse : dépenses (1939-1949).
  67. Résultat n°67

    Répertoire civil.

    Date

    1947 - 1949

    Cote

    1005 W 85

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire civil.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  68. Résultat n°68

    Pupilles de la nation.

    Date

    1940 - 1948

    Cote

    1005 W 29-30

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pupilles de la nation.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  69. Résultat n°69

    Livre journal des crédits.

    Date

    1931-1948

    Cote

    3 U 794

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Séquestre de biens ennemis
    • Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité.
    • Crédit commercial.
    • Livre journal des crédits.
  70. Résultat n°70

    Réquisition de logements.

    Date

    1946 - 1948

    Cote

    1059 W 18

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Réquisition de logements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  71. Résultat n°71

    Marché noir : jugements correctionnels.

    Date

    1946 - 1948

    Cote

    1005 W 81

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Marché noir : jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  72. Résultat n°72

    Livre journal des débits.

    Date

    1931-1948

    Cote

    3 U 795

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Séquestre de biens ennemis
    • Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité.
    • Crédit commercial.
    • Livre journal des débits.
  73. Résultat n°73

    Livre journal des achats.

    Date

    1931-1948

    Cote

    3 U 796

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Séquestre de biens ennemis
    • Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité.
    • Crédit commercial.
    • Livre journal des achats.
  74. Résultat n°74

    Personnel

    Date

    An VIII-1947

    Cote

    3 U 26-50

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  75. Résultat n°75

    Police des mœurs : dossiers de non-lieu.

    Date

    1945 - 1947

    Cote

    1005 W 78-79

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Police des mœurs : dossiers de non-lieu.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  76. Résultat n°76

    Juillet 1933-octobre 1947

    Date

    Juillet 1933-octobre 1947

    Cote

    3 U 40

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Généralités
    • Personnel
    • Nomination, prestation de serment : registres.
    • Juillet 1933-octobre 1947
  77. Résultat n°77

    Affaires traitées par le juge d'instruction

    Date

    1834-1946

    Cote

    3 U 51-66

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Généralités
    • Affaires traitées par le juge d'instruction

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  78. Résultat n°78

    Allocations militaires : demandes rejetées.

    Date

    1942 - 1946

    Cote

    1005 W 77

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Allocations militaires : demandes rejetées.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  79. Résultat n°79

    1005 W 48-50 Divorces.

    Date

    1941 - 1946

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • 1005 W 48-50 Divorces.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  80. Résultat n°80

    1938-1946

    Date

    1938-1946

    Cote

    3 U 64

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Généralités
    • Affaires traitées par le juge d'instruction
    • Répertoire des affaires traitées par le juge d'instruction...
    • 1938-1946