France. Tribunal de première instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Résultat n°1
Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

Date

1976

Cote

1187 W 31
- Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°2
Dépôt de testaments et états liquidatifs.

Date

1853 - 1946

Cote

1187 W 30
- Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Dépôt de testaments et états liquidatifs.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°3
Dossiers de référés.

Date

1976

Cote

1187 W 29
- Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Dossiers de référés.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°4
Réclamations.

Date

1947 - 1955

Cote

1059 W 19
- Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Réclamations.
Producteur :

Tribunal de première instance
Résultat n°5
Réquisition de logements.

Date

1946 - 1948

Cote

1059 W 18
- Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Réquisition de logements.
Producteur :

Tribunal de première instance
Résultat n°6
Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques et sociaux.

Date

1947 - 1952

Cote

1059 W 17
- Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques...
Producteur :

Tribunal de première instance
Résultat n°7
Correspondance avec les autorités allemandes.

Date

1940 - 1944

Cote

1059 W 1
- Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Correspondance avec les autorités allemandes.
Producteur :

Tribunal de première instance
Résultat n°8
Jugements correctionnels.

Date

1940 - 1950

Cote

1011 W 14
- Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Jugements correctionnels.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)
Résultat n°9
Registres d’audience.

Date

1942 - 1950

Cote

1011 W 7
- Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Registres d’audience.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)
Résultat n°10
Répertoire correctionnel.

Date

1933 - 1965

Cote

1005 W 92
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Répertoire correctionnel.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°11
Répertoire civil.

Date

1947 - 1949

Cote

1005 W 85
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Répertoire civil.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°12
Pupilles de la nation.

Date

1943 - 1945

Cote

1005 W 84
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Pupilles de la nation.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°13
Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.

Date

1943 - 1945

Cote

1005 W 83
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon,...
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°14
Epuration : Chambre civique de Belfort.

Date

1945

Cote

1005 W 82
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Epuration : Chambre civique de Belfort.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°15
Marché noir : jugements correctionnels.

Date

1946 - 1948

Cote

1005 W 81
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Marché noir : jugements correctionnels.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°16
Loyers : ordonnances.

Date

1949 - 1956

Cote

1005 W 80
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Loyers : ordonnances.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°17
Allocations militaires : demandes rejetées.

Date

1942 - 1946

Cote

1005 W 77
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Allocations militaires : demandes rejetées.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°18
Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

Date

1940 - 1954

Cote

1005 W 74
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°19
Tribunal des baux ruraux : jugements.

Date

1940 - 1954

Cote

1005 W 73
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Tribunal des baux ruraux : jugements.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°20
Loyers : jugements en référé.

Date

1940 - 1952

Cote

1005 W 72
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Loyers : jugements en référé.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°21
Expropriations (canal).

Date

1940 - 1942

Cote

1005 W 71
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Expropriations (canal).
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°22
Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

Date

1940 - 1965

Cote

1005 W 67
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°23
Liste du jury criminel.

Date

1941 - 1943

Cote

1005 W 66
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Liste du jury criminel.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°24
Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).

Date

1942 - 1950

Cote

1005 W 47
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°25
Divorces.

Date

1960 - 1962

Cote

1005 W 44
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Divorces.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°26
Serments des auxiliaires de justice.

Date

1944 - 1951

Cote

1005 W 43
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Serments des auxiliaires de justice.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°27
Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

Date

1942 - 1949

Cote

1005 W 42
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°28
Pensions : jugements.

Date

1942 - 1957

Cote

1005 W 34
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Pensions : jugements.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°29
Dommages de guerre.

Date

1947 - 1951

Cote

1005 W 28
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Dommages de guerre.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°30
Cote vacante.

Cote

1005 W 27
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Cote vacante.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°31
Plumitifs d’audiences correctionnelles.

Date

1940 - 1950

Cote

1005 W 18
- Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Producteur :

Tribunal de première instance puis de grande instance
Résultat n°32
Trouillat Robert.

Date

1913-1949

Cote

8 U 97
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Rougegoutte
- Trouillat Robert.
Résultat n°33
Pfulb Georges.

Date

1906-1912

Cote

8 U 96
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Rougegoutte
- Pfulb Georges.
Résultat n°34
Ricklin Louis Marie.

Date

1883-1904

Cote

8 U 94
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Rougegoutte
- Ricklin Louis Marie.
Résultat n°35
Monnier François.

Date

1811-1834

Cote

8 U 84
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Monnier François.
Résultat n°36
Schoffit Georges Xavier.

Date

1913-1937

Cote

8 U 81
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Giromagny
- Schoffit Georges Xavier.
Résultat n°37
Ackermann Grégoire.

Date

1865-1895

Cote

8 U 66
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Fontaine
- Ackermann Grégoire.
Résultat n°38
Couvreur Victor à Belfort.

Date

1909-1937

Cote

8 U 37
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Couvreur Victor à Belfort.
Résultat n°39
Bonnefoy François Marie.

Date

Entre le 1er avril 1897 et le 31 décembre 1903

Cote

8 U 33
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Bonnefoy François Marie.
Résultat n°40
Magnie Marie Théophile.

Date

1893-1907

Cote

8 U 31
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Magnie Marie Théophile.
Résultat n°41
Muller Eugène.

Date

1881-1898

Cote

8 U 28
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Muller Eugène.
Résultat n°42
Maillard Antoine.

Date

1878-1884

Cote

8 U 27
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Maillard Antoine.
Résultat n°43
Thouvenin Alphonse.

Date

1873-1883

Cote

8 U 25
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Thouvenin Alphonse.
Résultat n°44
Erard François Auguste.

Date

1862-1867

Cote

8 U 22
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Erard François Auguste.
Résultat n°45
Pequignot Octave.

Date

1845-1880

Cote

8 U 18
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Pequignot Octave.
Résultat n°46
Degé Pierre Didier.

Date

1828-1843

Cote

8 U 10
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Degé Pierre Didier.
Résultat n°47
Keller Charles.

Date

1825-1836

Cote

8 U 9
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Keller Charles.
Résultat n°48
Steullet François Michel.

Date

1819-1824

Cote

8 U 8
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Steullet François Michel.
Résultat n°49
Erard Louis père et fils.

Date

1817-1861

Cote

8 U 7
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Erard Louis père et fils.
Résultat n°50
Quellain Léon Nicolas.

Date

Entre le 23 septembre 1812 et le 31 décembre 1814

Cote

8 U 5
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Quellain Léon Nicolas.
Résultat n°51
Degé Joseph Marie.

Date

An VIII-1826

Cote

8 U 3
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Belfort
- Degé Joseph Marie.
Résultat n°52
Délibérations séance de la Chambre de discipline des notaire sur les demandes de certificats de moralité et capacité.

Date

1805-1807

Cote

8 U 2
- Contexte : Série U - Justice
- Officiers publics et ministériels
- Délibérations séance de la Chambre de discipline des...
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°53
Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces de fonctions déposées, actes de dépôt de signature (an XIII-1811).

Date

1793-1811

Cote

8 U 1
- Contexte : Série U - Justice
- Officiers publics et ministériels
- Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces...
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°54
Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces de fonctions déposées, actes de dépôt de signature (1791-1811).

Date

1791-1811

Cote

8 U 1
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces...
Résultat n°55
Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure : correspondance, jugements de placement au foyer Sainte-Odile de Bavilliers.

Date

1927-1934

Cote

3 U 1262
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Mineurs - Enfants
- Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure...
Résultat n°56
16 octobre 1923-23 décembre 1927

Date

Entre le 16 octobre 1923 et le 23 décembre 1927

Cote

3 U 814
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Pupilles de la nation
- Requêtes et jugements : registres.
- 16 octobre 1923-23 décembre 1927
Résultat n°57
Réquisitions militaires

Date

1939

Cote

3 U 729
- Contexte : Série U - Justice
- Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Réquisitions militaires
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°58
Quatrième trimestre, 1er messidor an XI-32 fructidor an XI

Date

Entre le 01 messidor an XI et le 02 jour complémentaire an XI

Cote

3 U 503
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Jugements civils
- an XI
- Quatrième trimestre, 1er messidor an XI-32 fructidor...
Résultat n°59
Premier trimestre, 8 vendémiaire an X-28 frimaire an X

Date

Entre le 08 vendémiaire an X et le 28 frimaire an X

Cote

3 U 495
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Jugements civils
- an X
- Premier trimestre, 8 vendémiaire an X-28 frimaire an...
Résultat n°60
3 vendémiaire an X-14 fructidor an X

Date

Entre le 03 vendémiaire an X et le 14 fructidor an X

Cote

3 U 494
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Jugements civils
- an X
- 3 vendémiaire an X-14 fructidor an X
Résultat n°61
Demandes en interdiction

Date

1821-1936

Cote

3 U 379
- Contexte : Série U - Justice
- Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Demandes en interdiction
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°62
Lutte contre les incendies

Date

an XIII-1806

Cote

3 U 378
- Contexte : Série U - Justice
- Tribunaux de première instance
- Actes civils
- Lutte contre les incendies
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°63
Extraits des minutes du greffe

Date

an VII-1873

Cote

3 U 377
- Contexte : Série U - Justice
- Tribunaux de première instance
- Actes civils
- Extraits des minutes du greffe
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°64
Actes de voyage

Date

An VIII-1922

Cote

3 U 241
- Contexte : Série U - Justice
- Tribunaux de première instance
- Actes civils
- Actes de voyage
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°65
Boni.

Date

1824

Cote

8 U 99
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Commissaires priseurs à Belfort
- Boni.
Résultat n°66
Steullet François Félix.

Date

1816-1822

Cote

8 U 98
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Commissaires priseurs à Belfort
- Steullet François Félix.
Résultat n°67
Ricklin, Pfulb Georges.

Date

1905

Cote

8 U 95
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Rougegoutte
- Ricklin, Pfulb Georges.
Résultat n°68
Lavezzari Ildefonce.

Date

1857-1862

Cote

8 U 93
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Rougegoutte
- Lavezzari Ildefonce.
Résultat n°69
Holder François Xavier.

Date

1820-1842

Cote

8 U 92
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Rougegoutte
- Holder François Xavier.
Résultat n°70
Girot Jean-Baptiste.

Date

Ans IV-XI

Cote

8 U 91
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Roppe
- Girot Jean-Baptiste.
Résultat n°71
Lollier Jean Jacques Bernard.

Date

1809-1814

Cote

8 U 90
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Phaffans
- Lollier Jean Jacques Bernard.
Résultat n°72
Steiger Adrien.

Date

1901-1932

Cote

8 U 89
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Steiger Adrien.
Résultat n°73
Steiger Joseph, Steiger Paul Emile.

Date

1897-1900

Cote

8 U 88
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Steiger Joseph, Steiger Paul Emile.
Résultat n°74
Steiger Joseph.

Date

1863-1896

Cote

8 U 87
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Steiger Joseph.
Résultat n°75
Grisey Constant.

Date

1856-1862

Cote

8 U 86
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Grisey Constant.
Résultat n°76
Wermelinger Jean-Baptiste.

Date

1836-1855

Cote

8 U 85
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Lachapelle-sous-Rougemont
- Wermelinger Jean-Baptiste.
Résultat n°77
Errard.

Date

Ans IV-V, XIII-1812

Cote

8 U 83
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Grandvillars
- Errard.
Résultat n°78
Ruhlmann.

Date

1940

Cote

8 U 82
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Giromagny
- Ruhlmann.
Résultat n°79
Touvet Léon Dominique.

Date

1900-1912

Cote

8 U 80
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Giromagny
- Touvet Léon Dominique.
Résultat n°80
Benoit, Touvet Léon Dominique.

Date

1900

Cote

8 U 79
- Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels
- Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
- Giromagny
- Benoit, Touvet Léon Dominique.

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Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

Date

Cote

Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Producteur :

Dépôt de testaments et états liquidatifs.

Date

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Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Dossiers de référés.

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Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Producteur :

Réclamations.

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Réquisition de logements.

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Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Producteur :

Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques et sociaux.

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Correspondance avec les autorités allemandes.

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Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Jugements correctionnels.

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Registres d’audience.

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Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Répertoire correctionnel.

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Répertoire civil.

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Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Pupilles de la nation.

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Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.

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Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Epuration : Chambre civique de Belfort.

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Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Producteur :

Marché noir : jugements correctionnels.

Date

Cote

Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Producteur :

Loyers : ordonnances.

Date

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Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)