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1 962 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Actes de voyage

    Date

    An VIII-1922

    Cote

    3 U 241

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Actes de voyage

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Extraits des minutes du greffe

    Date

    an VII-1873

    Cote

    3 U 377

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Extraits des minutes du greffe

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Lutte contre les incendies

    Date

    an XIII-1806

    Cote

    3 U 378

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Lutte contre les incendies

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  4. Résultat n°4

    Demandes en interdiction

    Date

    1821-1936

    Cote

    3 U 379

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Demandes en interdiction

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    3 vendémiaire an X-14 fructidor an X

    Date

    Entre le 03 vendémiaire an X et le 14 fructidor an X

    Cote

    3 U 494

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Jugements civils
    • an X
    • 3 vendémiaire an X-14 fructidor an X
  6. Résultat n°6

    Premier trimestre, 8 vendémiaire an X-28 frimaire an X

    Date

    Entre le 08 vendémiaire an X et le 28 frimaire an X

    Cote

    3 U 495

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Jugements civils
    • an X
    • Premier trimestre, 8 vendémiaire an X-28 frimaire an...
  7. Résultat n°7

    Quatrième trimestre, 1er messidor an XI-32 fructidor an XI

    Date

    Entre le 01 messidor an XI et le 02 jour complémentaire an XI

    Cote

    3 U 503

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Jugements civils
    • an XI
    • Quatrième trimestre, 1er messidor an XI-32 fructidor...
  8. Résultat n°8

    Réquisitions militaires

    Date

    1939

    Cote

    3 U 729

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Réquisitions militaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    16 octobre 1923-23 décembre 1927

    Date

    Entre le 16 octobre 1923 et le 23 décembre 1927

    Cote

    3 U 814

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Pupilles de la nation
    • Requêtes et jugements : registres.
    • 16 octobre 1923-23 décembre 1927
  10. Résultat n°10

    Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure : correspondance, jugements de placement au foyer Sainte-Odile de Bavilliers.

    Date

    1927-1934

    Cote

    3 U 1262

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Mineurs - Enfants
    • Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure...
  11. Résultat n°11

    Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces de fonctions déposées, actes de dépôt de signature (an XIII-1811).

    Date

    1793-1811

    Cote

    8 U 1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Officiers publics et ministériels
    • Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces...

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces de fonctions déposées, actes de dépôt de signature (1791-1811). 

    Date

    1791-1811

    Cote

    8 U 1

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces...
  13. Résultat n°13

    Délibérations séance de la Chambre de discipline des notaire sur les demandes de certificats de moralité et capacité.

    Date

    1805-1807

    Cote

    8 U 2

    • Contexte : Série U - Justice

    • Officiers publics et ministériels
    • Délibérations séance de la Chambre de discipline des...

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    Degé Joseph Marie.

    Date

    An VIII-1826

    Cote

    8 U 3

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Degé Joseph Marie.
  15. Résultat n°15

    Quellain Léon Nicolas.

    Date

    Entre le 23 septembre 1812 et le 31 décembre 1814

    Cote

    8 U 5

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Quellain Léon Nicolas.
  16. Résultat n°16

    Erard Louis père et fils.

    Date

    1817-1861

    Cote

    8 U 7

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Erard Louis père et fils.
  17. Résultat n°17

    Steullet François Michel.

    Date

    1819-1824

    Cote

    8 U 8

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Steullet François Michel.
  18. Résultat n°18

    Keller Charles.

    Date

    1825-1836

    Cote

    8 U 9

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Keller Charles.
  19. Résultat n°19

    Degé Pierre Didier.

    Date

    1828-1843

    Cote

    8 U 10

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Degé Pierre Didier.
  20. Résultat n°20

    Pequignot Octave.

    Date

    1845-1880

    Cote

    8 U 18

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Pequignot Octave.
  21. Résultat n°21

    Erard François Auguste.

    Date

    1862-1867

    Cote

    8 U 22

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Erard François Auguste.
  22. Résultat n°22

    Thouvenin Alphonse. 

    Date

    1873-1883

    Cote

    8 U 25

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Thouvenin Alphonse. 
  23. Résultat n°23

    Maillard Antoine.

    Date

    1878-1884

    Cote

    8 U 27

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Maillard Antoine.
  24. Résultat n°24

    Muller Eugène. 

    Date

    1881-1898

    Cote

    8 U 28

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Muller Eugène. 
  25. Résultat n°25

    Magnie Marie Théophile.

    Date

    1893-1907

    Cote

    8 U 31

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Magnie Marie Théophile.
  26. Résultat n°26

    Bonnefoy François Marie.

    Date

    Entre le 1er avril 1897 et le 31 décembre 1903

    Cote

    8 U 33

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Bonnefoy François Marie.
  27. Résultat n°27

    Couvreur Victor à Belfort.

    Date

    1909-1937

    Cote

    8 U 37

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Belfort
    • Couvreur Victor à Belfort.
  28. Résultat n°28

    Ackermann Grégoire.

    Date

    1865-1895

    Cote

    8 U 66

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Fontaine 
    • Ackermann Grégoire.
  29. Résultat n°29

    Schoffit Georges Xavier. 

    Date

    1913-1937

    Cote

    8 U 81

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Giromagny 
    • Schoffit Georges Xavier. 
  30. Résultat n°30

    Monnier François.

    Date

    1811-1834

    Cote

    8 U 84

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Lachapelle-sous-Rougemont 
    • Monnier François.
  31. Résultat n°31

    Ricklin Louis Marie.

    Date

    1883-1904

    Cote

    8 U 94

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Rougegoutte 
    • Ricklin Louis Marie.
  32. Résultat n°32

    Pfulb Georges. 

    Date

    1906-1912

    Cote

    8 U 96

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Rougegoutte 
    • Pfulb Georges. 
  33. Résultat n°33

    Trouillat Robert. 

    Date

    1913-1949

    Cote

    8 U 97

    • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

    • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
    • Rougegoutte 
    • Trouillat Robert. 
  34. Résultat n°34

    Plumitifs d’audiences correctionnelles.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 18

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Plumitifs d’audiences correctionnelles.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  35. Résultat n°35

    Cote vacante.

    Cote

    1005 W 27

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Cote vacante.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  36. Résultat n°36

    Dommages de guerre.

    Date

    1947 - 1951

    Cote

    1005 W 28

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dommages de guerre.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  37. Résultat n°37

    Pensions : jugements.

    Date

    1942 - 1957

    Cote

    1005 W 34

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  38. Résultat n°38

    Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

    Date

    1942 - 1949

    Cote

    1005 W 42

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  39. Résultat n°39

    Serments des auxiliaires de justice.

    Date

    1944 - 1951

    Cote

    1005 W 43

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Serments des auxiliaires de justice.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  40. Résultat n°40

    Divorces.

    Date

    1960 - 1962

    Cote

    1005 W 44

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Divorces.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  41. Résultat n°41

    Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    1005 W 47

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  42. Résultat n°42

    Liste du jury criminel.

    Date

    1941 - 1943

    Cote

    1005 W 66

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Liste du jury criminel.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  43. Résultat n°43

    Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Date

    1940 - 1965

    Cote

    1005 W 67

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  44. Résultat n°44

    Expropriations (canal).

    Date

    1940 - 1942

    Cote

    1005 W 71

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Expropriations (canal).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  45. Résultat n°45

    Loyers : jugements en référé.

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1005 W 72

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : jugements en référé.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  46. Résultat n°46

    Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 73

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  47. Résultat n°47

    Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 74

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  48. Résultat n°48

    Allocations militaires : demandes rejetées.

    Date

    1942 - 1946

    Cote

    1005 W 77

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Allocations militaires : demandes rejetées.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  49. Résultat n°49

    Loyers : ordonnances.

    Date

    1949 - 1956

    Cote

    1005 W 80

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  50. Résultat n°50

    Marché noir : jugements correctionnels.

    Date

    1946 - 1948

    Cote

    1005 W 81

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Marché noir : jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  51. Résultat n°51

    Epuration : Chambre civique de Belfort.

    Date

    1945

    Cote

    1005 W 82

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Epuration : Chambre civique de Belfort.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  52. Résultat n°52

    Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.

    Date

    1943 - 1945

    Cote

    1005 W 83

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon,...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  53. Résultat n°53

    Pupilles de la nation.

    Date

    1943 - 1945

    Cote

    1005 W 84

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pupilles de la nation.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  54. Résultat n°54

    Répertoire civil.

    Date

    1947 - 1949

    Cote

    1005 W 85

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire civil.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  55. Résultat n°55

    Répertoire correctionnel.

    Date

    1933 - 1965

    Cote

    1005 W 92

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire correctionnel.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  56. Résultat n°56

    Registres d’audience.

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    1011 W 7

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Registres d’audience.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  57. Résultat n°57

    Jugements correctionnels.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1011 W 14

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  58. Résultat n°58

    Correspondance avec les autorités allemandes.

    Date

    1940 - 1944

    Cote

    1059 W 1

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Correspondance avec les autorités allemandes.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  59. Résultat n°59

    Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques et sociaux.

    Date

    1947 - 1952

    Cote

    1059 W 17

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques...

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  60. Résultat n°60

    Réquisition de logements.

    Date

    1946 - 1948

    Cote

    1059 W 18

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Réquisition de logements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  61. Résultat n°61

    Réclamations.

    Date

    1947 - 1955

    Cote

    1059 W 19

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Réclamations.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  62. Résultat n°62

    Dossiers de référés.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 29

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de référés.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  63. Résultat n°63

    Dépôt de testaments et états liquidatifs.

    Date

    1853 - 1946

    Cote

    1187 W 30

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dépôt de testaments et états liquidatifs.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  64. Résultat n°64

    Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 31

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  65. Résultat n°65

    Jugements correctionnels.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 1-9

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  66. Résultat n°66

    Jugements civils.

    Date

    1941 - 1950

    Cote

    1005 W 10-17

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements civils.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  67. Résultat n°67

    Justice civile : dossiers de procédure.

    Date

    1940 - 1956

    Cote

    1005 W 19-24

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Justice civile : dossiers de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  68. Résultat n°68

    Ordonnances de référé.

    Date

    1940 - 1956

    Cote

    1005 W 25-26

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Ordonnances de référé.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  69. Résultat n°69

    Pupilles de la nation.

    Date

    1940 - 1948

    Cote

    1005 W 29-30

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pupilles de la nation.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  70. Résultat n°70

    Procédures concernant des mineurs : jugements civils, dossiers de procédure.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 31-33

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procédures concernant des mineurs : jugements civils,...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  71. Résultat n°71

    Envois en possession.

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1005 W 35-37

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Envois en possession.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  72. Résultat n°72

    Jugements correctionnels avec constitution de partie civile.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 38-39

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels avec constitution de partie...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  73. Résultat n°73

    Déchéance de la puissance paternelle.

    Date

    1946 - 1966

    Cote

    1005 W 40-41

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Déchéance de la puissance paternelle.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  74. Résultat n°74

    Saisies immobilières.

    Date

    1941 - 1954

    Cote

    1005 W 45-46

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Saisies immobilières.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  75. Résultat n°75

    Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.

    Date

    1940 - 1955

    Cote

    1005 W 51-65

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  76. Résultat n°76

    Notaires : répertoires des minutes.

    Date

    1940 - 1957

    Cote

    1005 W 68-70

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Notaires : répertoires des minutes.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  77. Résultat n°77

    Baux commerciaux : jugements et pièces de procédure.

    Date

    1966 - 1974

    Cote

    1005 W 75-76

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Baux commerciaux : jugements et pièces de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  78. Résultat n°78

    Police des mœurs : dossiers de non-lieu.

    Date

    1945 - 1947

    Cote

    1005 W 78-79

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Police des mœurs : dossiers de non-lieu.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  79. Résultat n°79

    Rôle général pour l’inscription des causes (civil).

    Date

    1945 - 1968

    Cote

    1005 W 86-91

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rôle général pour l’inscription des causes (civil).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  80. Résultat n°80

    Registres de correspondance (Parquet).

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1011 W 1-6

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Registres de correspondance (Parquet).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)