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1 962 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Actes de voyage
Cote
3 U 241
 Date
An VIII-1922
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Tribunaux de première instance
  • Actes civils
  • Actes de voyage
Résultat n°2

Extraits des minutes du greffe
Cote
3 U 377
 Date
an VII-1873
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Tribunaux de première instance
  • Actes civils
  • Extraits des minutes du greffe
Résultat n°3

Lutte contre les incendies
Cote
3 U 378
 Date
an XIII-1806
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Tribunaux de première instance
  • Actes civils
  • Lutte contre les incendies
Résultat n°4

Demandes en interdiction
Cote
3 U 379
 Date
1821-1936
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Tribunaux de première instance
  • Procédures civiles
  • Demandes en interdiction
Résultat n°5

3 vendémiaire an X-14 fructidor an X
Cote
3 U 494
 Date
Entre le 03 vendémiaire an X et le 14 fructidor an X
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

  • Procédures civiles
  • Jugements civils
  • an X
  • 3 vendémiaire an X-14 fructidor an X
Résultat n°6

Premier trimestre, 8 vendémiaire an X-28 frimaire an X
Cote
3 U 495
 Date
Entre le 08 vendémiaire an X et le 28 frimaire an X
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

  • Procédures civiles
  • Jugements civils
  • an X
  • Premier trimestre, 8 vendémiaire an X-28 frimaire an...
Résultat n°7

Quatrième trimestre, 1er messidor an XI-32 fructidor an XI
Cote
3 U 503
 Date
Entre le 01 messidor an XI et le 02 jour complémentaire an XI
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

  • Procédures civiles
  • Jugements civils
  • an XI
  • Quatrième trimestre, 1er messidor an XI-32 fructidor...
Résultat n°8

Réquisitions militaires
Cote
3 U 729
 Date
1939
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Tribunaux de première instance
  • Procédures civiles
  • Réquisitions militaires
Résultat n°9

16 octobre 1923-23 décembre 1927
Cote
3 U 814
 Date
Entre le 16 octobre 1923 et le 23 décembre 1927
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

  • Procédures civiles
  • Pupilles de la nation
  • Requêtes et jugements : registres.
  • 16 octobre 1923-23 décembre 1927
Résultat n°10

Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure : correspondance, jugements de placement au foyer Sainte-Odile de Bavilliers.
Cote
3 U 1262
 Date
1927-1934
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

  • Procédures civiles
  • Mineurs - Enfants
  • Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure...
Résultat n°11

Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces de fonctions déposées, actes de dépôt de signature (an XIII-1811).
Cote
8 U 1
 Date
1793-1811
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Officiers publics et ministériels
  • Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces...
Résultat n°12

Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces de fonctions déposées, actes de dépôt de signature (1791-1811). 
Cote
8 U 1
 Date
1791-1811
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces...
Résultat n°13

Délibérations séance de la Chambre de discipline des notaire sur les demandes de certificats de moralité et capacité.
Cote
8 U 2
 Date
1805-1807
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Officiers publics et ministériels
  • Délibérations séance de la Chambre de discipline des...
Résultat n°14

Degé Joseph Marie.
Cote
8 U 3
 Date
An VIII-1826
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Degé Joseph Marie.
Résultat n°15

Quellain Léon Nicolas.
Cote
8 U 5
 Date
Entre le 23 septembre 1812 et le 31 décembre 1814
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Quellain Léon Nicolas.
Résultat n°16

Erard Louis père et fils.
Cote
8 U 7
 Date
1817-1861
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Erard Louis père et fils.
Résultat n°17

Steullet François Michel.
Cote
8 U 8
 Date
1819-1824
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Steullet François Michel.
Résultat n°18

Keller Charles.
Cote
8 U 9
 Date
1825-1836
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Keller Charles.
Résultat n°19

Degé Pierre Didier.
Cote
8 U 10
 Date
1828-1843
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Degé Pierre Didier.
Résultat n°20

Pequignot Octave.
Cote
8 U 18
 Date
1845-1880
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Pequignot Octave.
Résultat n°21

Erard François Auguste.
Cote
8 U 22
 Date
1862-1867
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Erard François Auguste.
Résultat n°22

Thouvenin Alphonse. 
Cote
8 U 25
 Date
1873-1883
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Thouvenin Alphonse. 
Résultat n°23

Maillard Antoine.
Cote
8 U 27
 Date
1878-1884
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Maillard Antoine.
Résultat n°24

Muller Eugène. 
Cote
8 U 28
 Date
1881-1898
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Muller Eugène. 
Résultat n°25

Magnie Marie Théophile.
Cote
8 U 31
 Date
1893-1907
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Magnie Marie Théophile.
Résultat n°26

Bonnefoy François Marie.
Cote
8 U 33
 Date
Entre le 1er avril 1897 et le 31 décembre 1903
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Bonnefoy François Marie.
Résultat n°27

Couvreur Victor à Belfort.
Cote
8 U 37
 Date
1909-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Belfort
  • Couvreur Victor à Belfort.
Résultat n°28

Ackermann Grégoire.
Cote
8 U 66
 Date
1865-1895
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Fontaine 
  • Ackermann Grégoire.
Résultat n°29

Schoffit Georges Xavier. 
Cote
8 U 81
 Date
1913-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Giromagny 
  • Schoffit Georges Xavier. 
Résultat n°30

Monnier François.
Cote
8 U 84
 Date
1811-1834
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Lachapelle-sous-Rougemont 
  • Monnier François.
Résultat n°31

Ricklin Louis Marie.
Cote
8 U 94
 Date
1883-1904
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Rougegoutte 
  • Ricklin Louis Marie.
Résultat n°32

Pfulb Georges. 
Cote
8 U 96
 Date
1906-1912
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Rougegoutte 
  • Pfulb Georges. 
Résultat n°33

Trouillat Robert. 
Cote
8 U 97
 Date
1913-1949
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document
Répertoire de notaire

  • Contexte : 8 U - Officiers publics et ministériels

  • Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal. 
  • Rougegoutte 
  • Trouillat Robert. 
Résultat n°34

Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Cote
1005 W 18
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Résultat n°35

Cote vacante.
Cote
1005 W 27
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Cote vacante.
Résultat n°36

Dommages de guerre.
Cote
1005 W 28
 Date
1947 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dommages de guerre.
Résultat n°37

Pensions : jugements.
Cote
1005 W 34
 Date
1942 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pensions : jugements.
Résultat n°38

Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Cote
1005 W 42
 Date
1942 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Résultat n°39

Serments des auxiliaires de justice.
Cote
1005 W 43
 Date
1944 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Serments des auxiliaires de justice.
Résultat n°40

Divorces.
Cote
1005 W 44
 Date
1960 - 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Divorces.
Résultat n°41

Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).
Cote
1005 W 47
 Date
1942 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...
Résultat n°42

Liste du jury criminel.
Cote
1005 W 66
 Date
1941 - 1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Liste du jury criminel.
Résultat n°43

Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Cote
1005 W 67
 Date
1940 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Résultat n°44

Expropriations (canal).
Cote
1005 W 71
 Date
1940 - 1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Expropriations (canal).
Résultat n°45

Loyers : jugements en référé.
Cote
1005 W 72
 Date
1940 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Loyers : jugements en référé.
Résultat n°46

Tribunal des baux ruraux : jugements.
Cote
1005 W 73
 Date
1940 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Tribunal des baux ruraux : jugements.
Résultat n°47

Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Cote
1005 W 74
 Date
1940 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Résultat n°48

Allocations militaires : demandes rejetées.
Cote
1005 W 77
 Date
1942 - 1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Allocations militaires : demandes rejetées.
Résultat n°49

Loyers : ordonnances.
Cote
1005 W 80
 Date
1949 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Loyers : ordonnances.
Résultat n°50

Marché noir : jugements correctionnels.
Cote
1005 W 81
 Date
1946 - 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Marché noir : jugements correctionnels.
Résultat n°51

Epuration : Chambre civique de Belfort.
Cote
1005 W 82
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Epuration : Chambre civique de Belfort.
Résultat n°52

Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.
Cote
1005 W 83
 Date
1943 - 1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon,...
Résultat n°53

Pupilles de la nation.
Cote
1005 W 84
 Date
1943 - 1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pupilles de la nation.
Résultat n°54

Répertoire civil.
Cote
1005 W 85
 Date
1947 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Répertoire civil.
Résultat n°55

Répertoire correctionnel.
Cote
1005 W 92
 Date
1933 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Répertoire correctionnel.
Résultat n°56

Registres d’audience.
Cote
1011 W 7
 Date
1942 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Registres d’audience.
Résultat n°57

Jugements correctionnels.
Cote
1011 W 14
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements correctionnels.
Résultat n°58

Correspondance avec les autorités allemandes.
Cote
1059 W 1
 Date
1940 - 1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Correspondance avec les autorités allemandes.
Résultat n°59

Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques et sociaux.
Cote
1059 W 17
 Date
1947 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques...
Résultat n°60

Réquisition de logements.
Cote
1059 W 18
 Date
1946 - 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Réquisition de logements.
Résultat n°61

Réclamations.
Cote
1059 W 19
 Date
1947 - 1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Réclamations.
Résultat n°62

Dossiers de référés.
Cote
1187 W 29
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de référés.
Résultat n°63

Dépôt de testaments et états liquidatifs.
Cote
1187 W 30
 Date
1853 - 1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dépôt de testaments et états liquidatifs.
Résultat n°64

Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.
Cote
1187 W 31
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.
Résultat n°65

Jugements correctionnels.
Cote
1005 W 1-9
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements correctionnels.
Résultat n°66

Jugements civils.
Cote
1005 W 10-17
 Date
1941 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements civils.
Résultat n°67

Justice civile : dossiers de procédure.
Cote
1005 W 19-24
 Date
1940 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Justice civile : dossiers de procédure.
Résultat n°68

Ordonnances de référé.
Cote
1005 W 25-26
 Date
1940 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Ordonnances de référé.
Résultat n°69

Pupilles de la nation.
Cote
1005 W 29-30
 Date
1940 - 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pupilles de la nation.
Résultat n°70

Procédures concernant des mineurs : jugements civils, dossiers de procédure.
Cote
1005 W 31-33
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Procédures concernant des mineurs : jugements civils,...
Résultat n°71

Envois en possession.
Cote
1005 W 35-37
 Date
1940 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Envois en possession.
Résultat n°72

Jugements correctionnels avec constitution de partie civile.
Cote
1005 W 38-39
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements correctionnels avec constitution de partie...
Résultat n°73

Déchéance de la puissance paternelle.
Cote
1005 W 40-41
 Date
1946 - 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Déchéance de la puissance paternelle.
Résultat n°74

Saisies immobilières.
Cote
1005 W 45-46
 Date
1941 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Saisies immobilières.
Résultat n°75

Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.
Cote
1005 W 51-65
 Date
1940 - 1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.
Résultat n°76

Notaires : répertoires des minutes.
Cote
1005 W 68-70
 Date
1940 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Notaires : répertoires des minutes.
Résultat n°77

Baux commerciaux : jugements et pièces de procédure.
Cote
1005 W 75-76
 Date
1966 - 1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Baux commerciaux : jugements et pièces de procédure.
Résultat n°78

Police des mœurs : dossiers de non-lieu.
Cote
1005 W 78-79
 Date
1945 - 1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Police des mœurs : dossiers de non-lieu.
Résultat n°79

Rôle général pour l’inscription des causes (civil).
Cote
1005 W 86-91
 Date
1945 - 1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Rôle général pour l’inscription des causes (civil).
Résultat n°80

Registres de correspondance (Parquet).
Cote
1011 W 1-6
 Date
1940 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Registres de correspondance (Parquet).