Entre le 20 août 1889 et le 20 octobre 1980
3 Q 4/10
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/14
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/25
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/42
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 février 1955 et le 08 juin 1956
3 Q 4/45
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 30 octobre 1951 et le 11 janvier 1956
3 Q 19/23
1931-1955
3 Q 55/41
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1938-1955
3 Q 55/40
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 30 juin 1952 et le 15 juin 1955
3 Q 4/44
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1953-1954
3 Q 55/39
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1953
3 Q 55/38
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 décembre 1949 et le 27 juin 1952
3 Q 4/43
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 octobre 1946 et le 29 octobre 1951
3 Q 19/22
1949-1950
3 Q 55/37
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 40/13
3 Q 40/14
3 Q 40/2
3 Q 40/3
3 Q 40/11
3 Q 40/4
3 Q 40/12
Entre le 19 février 1947 et le 1er décembre 1949
3 Q 40/17
1947-1948
3 Q 55/36
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1946-1947
3 Q 55/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1880-1947
3 Q 58/2
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 18 février 1944 et le 18 février 1947
3 Q 4/41
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 mai 1941 et le 15 octobre 1946
3 Q 19/21
1943-1945
3 Q 55/34
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1936-1945
3 Q 58/5
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1933-1945
3 Q 58/4
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er avril 1939 et le 29 avril 1944
3 Q 45/ 13
Entre le 08 avril 1940 et le 17 février 1944
3 Q 4/40
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1939-1942
3 Q 55/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er janvier 1936 et le 14 mai 1941
3 Q 19/20
1921-1940
3 Q 58/3
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 août 1937 et le 06 avril 1940
3 Q 4/39
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1938-1939
3 Q 55/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 juillet 1933 et le 31 mars 1939
3 Q 45/12
1936-1937
3 Q 55/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 03 août 1934 et le 28 avril 1937
3 Q 4/38
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 avril 1931 et le 12 janvier 1936
3 Q 19/19
1934-1935
3 Q 55/30
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1933-1934
3 Q 55/29
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 octobre 1931 et le 02 août 1934
3 Q 4/37
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 31 octobre 1927 et le 25 juillet 1933
3 Q 45/11
1931-1932
3 Q 55/28
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1930-1931
3 Q 55/27
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 25 décembre 1928 et le 1er octobre 1931
3 Q 4/36
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 27 juillet 1926 et le 21 avril 1931
3 Q 19/18
1928-1930
3 Q 55/26
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 septembre 1923 et le 16 juillet 1929
3 Q 40/15
Entre le 02 septembre 1923 et le 16 juillet 1929
3 Q 40/16
Entre le 03 novembre 1925 et le 16 décembre 1928
3 Q 4/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 13 décembre 1921 et le 30 octobre 1927
3 Q 45/10
Entre le 15 septembre 1921 et le 27 juillet 1926
3 Q 19/17
Entre le 17 novembre 1922 et le 03 novembre 1925
3 Q 4/34
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 mars 1920 et le 17 novembre 1922
3 Q 4/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 19 juillet 1916 et le 12 décembre 1921
3 Q 45/9
Entre le 07 février 1917 et le 14 septembre 1921
3 Q 19/16
Entre le 09 octobre 1916 et le 13 mars 1920
3 Q 4/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 avril 1912 et le 06 février 1917
3 Q 19/15
Entre le 05 mars 1913 et le 08 octobre 1916
3 Q 4/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 juin 1911 et le 18 juillet 1916
3 Q 45/8
1879-1915
3 Q 58/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 juin 1910 et le 03 mars 1913
3 Q 4/30
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 juillet 1907 et le 1er avril 1912
3 Q 19/14
Entre le 23 novembre 1906 et le 21 juin 1911
3 Q 45/7
Entre le 25 avril 1907 et le 1er juin 1910
3 Q 4/29
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 28 mars 1905 et le 23 juin 1907
3 Q 4/28
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 février 1905 et le 14 janvier 1907
3 Q 19/13
Entre le 28 décembre 1903 et le 22 novembre 1906
3 Q 45/6
Entre le 28 avril 1904 et le 28 mars 1905
3 Q 4/27
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 03 janvier 1903 et le 19 février 1905
3 Q 19/12
Entre le 17 juillet 1903 et le 28 avril 1904
3 Q 4/26
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 mars 1901 et le 08 mars 1904
3 Q 40/10
Entre le 21 février 1901 et le 28 décembre 1903
3 Q 45/5
Entre le 12 novembre 1900 et le 02 janvier 1903
3 Q 19/11
Entre le 07 février 1902 et le 17 novembre 1902
3 Q 4/24
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 juin 1901 et le 07 février 1902
3 Q 4/23
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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