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990 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres d'inscriptions des recours.

Date

2006-2018

Cote

1934W/187

Résultat n°2

Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

Date

2015-2017

Cote

1934W/185

Résultat n°3

Recours.

Date

1999-2015

Cote

1934W/100-1934W/183

Résultat n°4

Dossiers d'appel.

Date

1998-2015

Cote

1934W/46-1934W/90

Résultat n°5

Dossiers appels ; Recours agricoles.

Date

2014-2015

Cote

1934W/184

Résultat n°6

Recours TASS agricoles.

Date

1998-2014

Cote

1934W/92-1934W/99

Résultat n°7

Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.) pour échantillonnage.

Date

2008-2014

Cote

1981W/13-1981W/19

Résultat n°8

Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres des causes agricoles (1961-2013) ; Registre des causes générales (1994-2000).

Date

1961-2013

Cote

1934W/186

Résultat n°9

Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).

Date

1978 ; 1982

Cote

1912W/217

Résultat n°10

Stage de citoyenneté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°11

Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

-

Cote

1995W/1-1995W/4

Résultat n°12

Scellés.

Date

2003-2012

Cote

1912W/200-1912W/204

Résultat n°13

Placement sous surveillance électronique.

Date

-

Cote

1995W/9-1995W/10

Résultat n°14

Libération conditionnelle.

Date

-

Cote

1995W/12

Résultat n°15

Travail non rémunéré.

Date

-

Cote

1995W/7

Résultat n°16

Semi-liberté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°17

Enquêtes en aménagement de peine.

Date

-

Cote

1995W/13-1995W/14

Résultat n°18

Contrôle judiciaire.

Date

-

Cote

1995W/10

Résultat n°19

Tutelles majeurs commissions rogatoires.

Date

1981-1982 ; 1986

Cote

1912W/151

Résultat n°20

Travail d'Intérêt général (T.I.G.).

Date

-

Cote

1995W/5-1995W/7

Résultat n°21

Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt général

Date

-

Cote

1995W/7

Résultat n°22

Surveillance électronique fin de peine.

Date

-

Cote

1995W/11

Résultat n°23

Placement sous surveillance électronique.

Date

2011

Cote

1879W/5-1879W/6

Résultat n°24

Contrôle judiciaire.

Date

2011

Cote

1879W/11

Résultat n°25

Minutes police jugements 4e et 5e classe.

Date

1967-2011

Cote

1912W/152-1912W/162

Résultat n°26

Travail non rémunéré ; Emprisonnement avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.

Date

2011

Cote

1879W/9

Résultat n°27

Libération conditionnelle

Date

2011

Cote

1883W/52

Résultat n°28

Semi-liberté et aménagements de peines

Date

2011

Cote

1883W/49

Résultat n°29

Dossiers jugements de police 5e classe (pour échantillonnage).

Date

1985-2011

Cote

1912W/24-1912W/118

Résultat n°30

Sursis avec mise à l'épreuve

Date

2011

Cote

1883W/50

Résultat n°31

Travail d'intérêt général (T.I.G.) et sursis T.I.G.

Date

2011

Cote

1883W/53

Résultat n°32

Stage de citoyenneté ; semi-liberté ; Surveillance électronique fin de peine.

Date

2011

Cote

1879W/10

Résultat n°33

Emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2011

Cote

1879W/1-1879W/4

Résultat n°34

Suivi socio-judiciaire

Date

2011

Cote

1883W/51

Résultat n°35

Placement sous surveillance électronique et placements extérieurs

Date

2011

Cote

1883W/48

Résultat n°36

Travail d'intérêt général.

Date

2011

Cote

1879W/7-1879W/8

Résultat n°37

Registres de décès - Belfort.

Date

2000 - 2011

Cote

1720 W 249-260 recoté en 1 E 10 D 211-222

Résultat n°38

Enquête en aménagement de peine.

Date

2011

Cote

1879W/12

Résultat n°39

Dossiers Juge des enfants post sentenciels

Date

2010

Cote

1883W/60

Résultat n°40

Dossiers de placements extérieurs.

Date

2010

Cote

1844W/206

Résultat n°41

Dossiers d'aménagements 723-15.

Date

2010

Cote

1844W/184

Résultat n°42

Dossiers individuels -Service du Juge de l'application des peines (JAP) - Il convient de se référer à la circulaire du SPIP (Instructions Directeur des Archives Départementales du 6.8.2009) car dossier unique au TGI et absence de doublon au SPIP. Dossiers SME (sursis avec mise à l'épreuve).

Date

2010

Cote

1844W/183

Résultat n°43

Dossiers de suivis socio-judiciaires.

Date

2006-2010

Cote

1844W/207

Résultat n°44

Dossiers TPE.

Date

déc 2005

Cote

1844W/82

Résultat n°45

Dossiers de libération conditionnelle (LC).

Date

2010

Cote

1844W/194

Résultat n°46

Dossiers de contraintes judiciaires.

Date

2010

Cote

1844W/205

Résultat n°47

Dossiers de semi-liberté.

Date

2010

Cote

1844W/186

Résultat n°48

Dossiers PSE.

Date

2010

Cote

1844W/188

Résultat n°49

Dossiers correctionnels de droit commun pour échantillonnage.

Date

2008-2010

Cote

1981W/1-1981W/9

Résultat n°50

Dossiers TPE.

Date

fév. 2005

Cote

1844W/63

Résultat n°51

Dossiers TPE.

Date

déc. 2005

Cote

1844W/80

Résultat n°52

Dossiers correctionnels sur instruction.

Date

04 au 13/02/2004

Cote

1844W/86

Résultat n°53

Dossiers TPE.

Date

nov. 2005

Cote

1844W/78

Résultat n°54

Dossiers TPE.

Date

nov. 2005

Cote

1844W/77

Résultat n°55

Dossiers TIG (travail d'intérêt général).

Date

2010

Cote

1844W/185

Résultat n°56

Consentements à adoption.

Date

1995-2010

Cote

1912W/197-1912W/199

Résultat n°57

Dossiers TPE.

Date

déc. 2005

Cote

1844W/79

Résultat n°58

Dossiers de LC.

Date

2010

Cote

1844W/195

Résultat n°59

Dossiers TPE.

Date

déc. 2005

Cote

1844W/81

Résultat n°60

Dossiers civils gracieux adoption

Date

2010

Cote

1883W/42-1883W/44

Résultat n°61

Mesures Alternatives aux Poursuites (M.A.P.) : dossiers du Parquet (pour échantillonnage).

Date

2010

Cote

1979W/1-1979W/61

Résultat n°62

Dossiers TPE.

Date

fév. 2005

Cote

1844W/64

Résultat n°63

Dossiers de LC.

Date

2010

Cote

1844W/196

Résultat n°64

Dossiers Commission d'Indemnisation des victimes d'infractions (C.I.V.I.)

Date

2010

Cote

1883W/46-1883W/47

Résultat n°65

Dossiers correctionnels de droit commun, ordonnances pénales pour échantillonnage.

Date

2008-2010

Cote

1981W/10-1981W/12

Résultat n°66

Dossiers TPE.

Date

fév. 2005

Cote

1844W/62

Résultat n°67

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/204

Résultat n°68

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/197

Résultat n°69

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/199

Résultat n°70

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/198

Résultat n°71

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/200

Résultat n°72

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/203

Résultat n°73

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/202

Résultat n°74

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/201

Résultat n°75

Dossiers PSE.

Date

janvier 2010

Cote

1844W/193

Résultat n°76

Dossiers PSE (placement sous surveillance électronique).

Date

1er semestre 2010

Cote

1844W/187

Résultat n°77

Dossiers PSE.

Date

janvier 2010

Cote

1844W/192

Résultat n°78

Dossiers PSE.

Date

janvier 2010

Cote

1844W/191

Résultat n°79

Dossiers PSE.

Date

1er semestre 2010

Cote

1844W/189

Résultat n°80

Dossiers PSE.

Date

janvier 2010

Cote

1844W/190