Commune de Lebetain, échanges parcelles, rectifications limites.
Date
1989-1990
Cote
1668 W 2
-
Contexte : 1668 W - Direction départementale des territoires du...
- Commune de Lebetain, échanges parcelles, rectifications...
Producteur :
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, service économie agricole - cellule aménagements fonciers