Entre le 13 germinal an II et le 07 pluviôse an III
3 Q 41/6
Entre le 08 pluviôse an III et le 03 fructidor an III
3 Q 41/7
Entre le 04 fructidor an III et le 10 brumaire an V
3 Q 41/8
Entre le 11 brumaire an V et le 18 vendémiaire an VI
3 Q 41/9
Entre le 18 vendémiaire an VI et le 22 fructidor an VI
3 Q 41/10
Entre le 22 fructidor an VI et le 30 ventôse an VII
3 Q 41/11
Entre le 01 germinal an VII et le 09 prairial an VIII
3 Q 41/12
Entre le 09 prairial an VIII et le 01 vendémiaire an XI
3 Q 41/13
Entre le 23 septembre 1802 et le 14 décembre 1806
3 Q 41/14
Entre le 15 décembre 1806 et le 11 juillet 1808
3 Q 41/15
Entre le 10 décembre 1816 et le 09 novembre 1818
3 Q 41/19
Entre le 09 novembre 1818 et le 27 décembre 1818
3 Q 41/20
Entre le 1er décembre 1827 et le 1er juillet 1828
3 Q 41/26
Entre le 18 février 1834 et le 18 octobre 1834
3 Q 41/33
Entre le 25 janvier 1840 et le 13 novembre 1840
3 Q 41/41
Entre le 13 novembre 1840 et le 14 octobre 1841
3 Q 41/42
Entre le 19 septembre 1843 et le 1er juillet 1844
3 Q 41/45
Entre le 25 janvier 1855 et le 27 septembre 1855
3 Q 41/57
Entre le 27 septembre 1855 et le 10 janvier 1856
3 Q 41/58
Entre le 28 février 1862 et le 17 octobre 1863
3 Q 41/64
Entre le 17 octobre 1863 et le 18 septembre 1864
3 Q 41/65
Entre le 19 septembre 1864 et le 12 juillet 1865
3 Q 41/66
Entre le 13 décembre 1866 et le 29 juillet 1867
3 Q 41/69
Entre le 06 décembre 1869 et le 1er juillet 1870
3 Q 41/73
Entre le 1er juillet 1870 et le 03 juillet 1871
3 Q 41/74
Entre le 04 juillet 1871 et le 14 décembre 1871
3 Q 41/75
Entre le 25 novembre 1872 et le 07 juillet 1873
3 Q 41/78
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