Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).
Date
1978 ; 1982
Cote
1912W/217
1978 ; 1982
1912W/217
1978-1988
1912W/216
1984
1875W/66
1984
1821W/151
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