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85 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Personnel
Cote
5 U 1
 Date
1933-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Juridictions prud'homales
  • Généralités
  • Personnel
Résultat n°2

Règlements intérieurs d'usines.
Cote
5 U 4
 Date
1902-1951
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Règlements intérieurs d’usines, conventions
  • Règlements intérieurs d'usines.
Résultat n°3

Statistiques
Cote
5 U 36
 Date
1920-1936
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Juridictions prud'homales
  • Section industrielle
  • Statistiques
Résultat n°4

Contrats d’apprentissage
Cote
5 U 49
 Date
Sept. 1932-déc. 1959
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Juridictions prud'homales
  • Section industrielle
  • Contrats d’apprentissage
Résultat n°5

Jugements des audiences.
Cote
5 U 56
 Date
1883-1890
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Appels des jugements du conseil des prud'hommes
  • Jugements des audiences.
Résultat n°6

Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).
Cote
130 W 1
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).
Résultat n°7

Arrêtés, jugements ; procédures ; procès-verbaux de conciliation et de non conciliation ; conclusions prud’homales.
Cote
130 W 1
 Date
1942-1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Arrêtés, jugements ; procédures ; procès-verbaux de...
Résultat n°8

Actions Prud'homales : conclusions.
Cote
130 W 1
 Date
1948-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Actions Prud'homales : conclusions.
Résultat n°9

Elections prud’homales section commerce et industrie : préparation des listes.
Cote
130 W 1
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Elections prud’homales section commerce et industrie...
Résultat n°10

Dossiers de référés n°1 à 14.
Cote
1110 W 37
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1110 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Dossiers de référés n°1 à 14.
Résultat n°11

Modèles de marque de fabrique.
Cote
1577 W 1
 Date
1961-1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1577 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Modèles de marque de fabrique.
Résultat n°12

Dessins et modèles industriels.
Cote
1666 W 14
 Date
1933-1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1666 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Dessins et modèles industriels.
Résultat n°13

Règlements intérieurs.
Cote
1666 W 14
 Date
1942-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1666 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Règlements intérieurs.
Résultat n°14

juin 1927-juillet 1932
Cote
1 U 41
 Date
juin 1927-juillet 1932
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Section industrielle
  • Comptes rendus d’audiences
  • Cahier d'audiences de bureaux.
  • juin 1927-juillet 1932
Résultat n°15

juin 1934-janvier 1937
Cote
1 U 42
 Date
juin 1934-janvier 1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Section industrielle
  • Comptes rendus d’audiences
  • Cahier d'audiences de bureaux.
  • juin 1934-janvier 1937
Résultat n°16

Articles intégrés dans la série 5U.
Cote
1110 W 1-4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1110 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Articles intégrés dans la série 5U.
Résultat n°17

Dossiers de procédure.
Cote
1110 W 5-36
 Date
1949 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1110 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Dossiers de procédure.
Résultat n°18

Dossiers de procédure.
Cote
1666 W 1-13
 Date
1979-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1666 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Dossiers de procédure.
Résultat n°19

Conventions et accords collectifs.
Cote
1666 W 15-16
 Date
1958-1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1666 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Conventions et accords collectifs.
Résultat n°20

Elections prud’homales : Listes électorales ; Procès-verbaux d'élections des Présidents et de leurs installations.
Cote
27 W 1-5
 Date
1951 - 1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 27 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

  • Elections prud’homales : Listes électorales ; Procès-verbaux...
Résultat n°21

Nomination, traitement, liste des membres des conseils du canton de Belfort.
Cote
5 U 1
 Date
1933-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Généralités 
  • Personnel
  • Nomination, traitement, liste des membres des conseils...
Résultat n°22

Janvier 1883-novembre 1886
Cote
5 U 10
 Date
Janvier 1883-novembre 1886
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Cahiers d’audiences de bureaux.
  • Janvier 1883-novembre 1886
Résultat n°23

Comptes rendus d’audiences
Cote
5 U 10-20
 Date
1883-1941
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Juridictions prud'homales
  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
Résultat n°24

Septembre 1892-24 juillet 1896
Cote
5 U 11
 Date
Septembre 1892-24 juillet 1896
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Cahiers d’audiences de bureaux.
  • Septembre 1892-24 juillet 1896
Résultat n°25

28 Juillet 1896-octobre 1899
Cote
5 U 12
 Date
28 Juillet 1896-octobre 1899
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Cahiers d’audiences de bureaux.
  • 28 Juillet 1896-octobre 1899
Résultat n°26

Janvier 1900-juillet 1904
Cote
5 U 13
 Date
Janvier 1900-juillet 1904
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Cahiers d’audiences de bureaux.
  • Janvier 1900-juillet 1904
Résultat n°27

15 Juillet 1904-23 décembre 1910
Cote
5 U 14
 Date
15 Juillet 1904-23 décembre 1910
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Plumitifs d’audiences.
  • 15 Juillet 1904-23 décembre 1910
Résultat n°28

Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
Cote
5 U 15
 Date
Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Plumitifs d’audiences.
  • Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
Résultat n°29

Mai 1914-février 1922
Cote
5 U 16
 Date
Mai 1914-février 1922
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Plumitifs d’audiences.
  • Mai 1914-février 1922
Résultat n°30

Juillet 1932-juin 1934
Cote
5 U 17
 Date
Juillet 1932-juin 1934
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Plumitifs d’audiences.
  • Juillet 1932-juin 1934
Résultat n°31

Janvier 1937-novembre 1941
Cote
5 U 18
 Date
Janvier 1937-novembre 1941
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Plumitifs d’audiences.
  • Janvier 1937-novembre 1941
Résultat n°32

18 Juin 1910-3 juin 1911
Cote
5 U 19
 Date
18 Juin 1910-3 juin 1911
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Plumitifs d’audiences.
  • 18 Juin 1910-3 juin 1911
Résultat n°33

Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.
Cote
5 U 2
 Date
1909-1925
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Généralités 
  • Organisation
  • Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.
Résultat n°34

Organisation
Cote
5 U 2-3
 Date
1883-1945
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Juridictions prud'homales
  • Généralités
  • Organisation
Résultat n°35

Février 1924-août 1925
Cote
5 U 20
 Date
Février 1924-août 1925
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Comptes rendus d’audiences
  • Plumitifs d’audiences.
  • Février 1924-août 1925
Résultat n°36

Juin-novembre 1883
Cote
5 U 21
 Date
Juin-novembre 1883
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Jugements
  • Minutes.
  • Juin-novembre 1883
Résultat n°37

Jugements
Cote
5 U 21-30
 Date
1883-1924
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Juridictions prud'homales
  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Jugements
Résultat n°38

Novembre 1883-mars 1884
Cote
5 U 22
 Date
Novembre 1883-mars 1884
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Jugements
  • Minutes.
  • Novembre 1883-mars 1884
Résultat n°39

Mars-septembre 1884
Cote
5 U 23
 Date
Mars-septembre 1884
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Jugements
  • Minutes.
  • Mars-septembre 1884
Résultat n°40

Septembre-décembre 1884
Cote
5 U 24
 Date
Septembre-décembre 1884
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

  • Activités des conseils des prud'hommes
  • Jugements
  • Minutes.
  • Septembre-décembre 1884