Filtrer les résultats
Multimédias
  • 810
Nom de l'inventaire
  • 569
  • 60
  • 56
  • 37
  • 20
Afficher plus
Lieux
  • 585
  • 585
Période
  • 141
  • 572
  • 207
Sujets
  • 810
  • 810
  • 16
Typologies
Aucune valeur disponible
Collectivités
  • 810
  • 585
Personnes
Aucune valeur disponible
Fonctions
Aucune valeur disponible

810 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Jugements.
Cote
6 U 398
 Date
1887-1946
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

  • Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
  • Dossiers annexes.
  • Actes concernant des commerçants.
  • Séparations de corps, de biens, divorces.
  • Divorces.
  • Jugements.
Résultat n°2

Créances
Cote
6 U 448
 Date
1857
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série U - Justice

  • Fonds du Tribunal de Commerce
  • Créances-liquidations judiciaires-faillites
  • Créances
Résultat n°3

Créances : jugements.
Cote
6 U 448
 Date
1857
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

  • Créances - liquidations judiciaires - faillites.
  • Créances : jugements.
Résultat n°4

Désignations de conseils judiciaires, interdictions : liste (1880-1913), extraits de jugements (1878-1904).
Cote
6 U 569
 Date
1878-1913
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

  • Créances - liquidations judiciaires - faillites.
  • Liquidations judiciaires - Faillites.
  • Faillites.
  • Désignations de conseils judiciaires, interdictions...
Résultat n°5

Actes de société.
Cote
131W 1
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 131 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Actes de société.
Résultat n°6

Extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce, de jugements prononçant la séparation de corps ; Procurations ; Nantissements ; Réquisitions d’état d’inscription ; Répertoire de dépôt des actes timbrés ; Procès-verbaux des audiences du Tribunal de commerce.
Cote
131 W 2
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 131 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce,...
Résultat n°7

Actes de société.
Cote
131 W 3
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 131 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Actes de société.
Résultat n°8

Registre d’entrée des ventes et nantissements des fonds de commerce, registre d’inscription du privilège de nantissement sur outillage et matériel d’équipement.
Cote
131 W 4
 Date
1941 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 131 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Registre d’entrée des ventes et nantissements des fonds...
Résultat n°9

A1016-A1110
Cote
1189W/36
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Actes.
  • A1016-A1110
Résultat n°10

A1111-A1193
Cote
1189W/37
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Actes.
  • A1111-A1193
Résultat n°11

Assemblées générales ordinaires.
Cote
1250 W 86
 Date
1971 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1250 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Assemblées générales ordinaires.
Résultat n°12

Dépôts de marques.
Cote
1599 W 332
 Date
1949-1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1599 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dépôts de marques.
Résultat n°13

Tampons en vrac.
Cote
1599 W 333
 Date
s.d.
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1599 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Tampons en vrac.
Résultat n°14

Cote vacante.
Cote
1719 W 15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°15

Cote vacante.
Cote
1719 W 20
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°16

Cote vacante.
Cote
1719 W 23
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°17

Cote vacante.
Cote
1719 W 28
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°18

Cote vacante.
Cote
1719 W 33
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°19

Procédures collectives.
Cote
1719 W 34
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Procédures collectives.
Résultat n°20

Cotes vacantes.
Cote
1719 W 35
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cotes vacantes.
Résultat n°21

Cote vacante.
Cote
1719 W 38
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°22

Cote vacante.
Cote
1719 W 42
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°23

Cote vacante.
Cote
1719 W 46
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°24

Cote vacante.
Cote
1719 W 53
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°25

Cote vacante.
Cote
1719 W 60
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°26

Cote vacante.
Cote
1719 W 70
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°27

Procédures collectives.
Cote
1719 W 71
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Procédures collectives.
Résultat n°28

Cote vacante.
Cote
1719 W 72
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°29

Cote vacante.
Cote
1719 W 83
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°30

Cote vacante.
Cote
1719 W 102
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°31

Cote vacante.
Cote
1719 W 105
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°32

Cote vacante.
Cote
1719 W 109
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°33

Cote vacante.
Cote
1719 W 120
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°34

Cote vacante.
Cote
1719 W 842
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacante.
Résultat n°35

Cote vacance.
Cote
1719 W 897
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Cote vacance.
Résultat n°36

Registres d’audiences ou plumitifs d’audience.
Cote
1719 W 898
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1719 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Registres d’audiences ou plumitifs d’audience.
Résultat n°37

Audiences : Répertoire général des affaires commerciales.
Cote
1741W/73
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1741 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • 2001-2007
  • Audiences : Répertoire général des affaires commerciales.
Résultat n°38

Audiences : Plumitifs.
Cote
1741W/76
 Date
2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1741 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • 2001-2007
  • Audiences : Plumitifs.
Résultat n°39

Clôture SARL Beco.
Cote
1805W/4
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Clôture SARL Beco.
Résultat n°40

Le Saut de la Truite.
Cote
1805W/5
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Le Saut de la Truite.
Résultat n°41

Franche-Comté Alu.
Cote
1805W/6
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Franche-Comté Alu.
Résultat n°42

DW Balnéaire.
Cote
1805W/7
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • DW Balnéaire.
Résultat n°43

B Jolivet - MPFB - Fleurs de Nice.
Cote
1805W/8
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • B Jolivet - MPFB - Fleurs de Nice.
Résultat n°44

Heidet P.
Cote
1805W/9
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Heidet P.
Résultat n°45

Protechco.
Cote
1805W/10
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Protechco.
Résultat n°46

Lisboa - Prévôt - Créa Participation.
Cote
1805W/11
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Lisboa - Prévôt - Créa Participation.
Résultat n°47

Auto-sélect ; MBC Instal ; Chalet
Cote
1805W/12
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Auto-sélect ; MBC Instal ; Chalet
Résultat n°48

Clauzade ; MAC IP ; Construction Gilbert.
Cote
1805W/13
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Clauzade ; MAC IP ; Construction Gilbert.
Résultat n°49

Pizz'Avenue - Kurzinski.
Cote
1805W/14
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Pizz'Avenue - Kurzinski.
Résultat n°50

La Charrue d'Or - Euvrard J.
Cote
1805W/15
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • La Charrue d'Or - Euvrard J.
Résultat n°51

Habitat et confort - A et M Développement.
Cote
1805W/16
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Habitat et confort - A et M Développement.
Résultat n°52

Hôtel Moderne - Techni'trat.
Cote
1805W/17
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers d'entreprises.
  • Hôtel Moderne - Techni'trat.
Résultat n°53

Dossiers de conciliations.
Cote
1805W/18
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Dossiers de conciliations.
Résultat n°54

Minutes jugements contentieux général.
Cote
1805W/26
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1805 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations...
  • Minutes jugements contentieux général.
Résultat n°55

Minutes référés.
Cote
1806W/1
 Date
2005-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1806 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Minutes jugements contentieux général ; Clôtures ;...
  • Minutes référés.
Résultat n°56

Audiences.
Cote
1807W/89
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1807 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Procédures collectives ; Registres du commerce et des...
  • Audiences.
Résultat n°57

n° 2042-2121
Cote
1889W/1
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 2042-2121
Résultat n°58

n° 18-114
Cote
1889W/2
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 18-114
Résultat n°59

n° 340-361
Cote
1889W/3
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 340-361
Résultat n°60

n° 377-473
Cote
1889W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 377-473
Résultat n°61

n° 474-566
Cote
1889W/5
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 474-566
Résultat n°62

n° 567-644
Cote
1889W/6
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 567-644
Résultat n°63

n° 642-683
Cote
1889W/7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 642-683
Résultat n°64

n° 697-789
Cote
1889W/8
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 697-789
Résultat n°65

n° 799-1063
Cote
1889W/9
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 799-1063
Résultat n°66

n° 1065-1171
Cote
1889W/10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1065-1171
Résultat n°67

n° 1184-13141
Cote
1889W/11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1184-13141
Résultat n°68

n° 1339-1340
Cote
1889W/12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1339-1340
Résultat n°69

n° 1351-1380
Cote
1889W/13
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1351-1380
Résultat n°70

n° 1385-1551
Cote
1889W/14
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1385-1551
Résultat n°71

n° 1559-1590
Cote
1889W/15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1559-1590
Résultat n°72

n° 1600-1691
Cote
1889W/16
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1600-1691
Résultat n°73

n° 1773-1867
Cote
1889W/17
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1773-1867
Résultat n°74

n° 1936-1953
Cote
1889W/18
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1936-1953
Résultat n°75

n° 1839-1859
Cote
1889W/19
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1839-1859
Résultat n°76

n° 1076 ; 1227 ; 1381 ; 1812 ; 1854
Cote
1889W/20
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 1076 ; 1227 ; 1381 ; 1812 ; 1854
Résultat n°77

n° 138-273
Cote
1889W/21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Radiations.
  • n° 138-273
Résultat n°78

A1-A69
Cote
1889W/22
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Actes.
  • A1-A69
Résultat n°79

A70-A142
Cote
1889W/23
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Actes.
  • A70-A142
Résultat n°80

A143-A209
Cote
1889W/24
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1889 W - Tribunal de commerce de Belfort

  • Radiations ; Actes.
  • Actes.
  • A143-A209